affectation d'une subvention

En décembre 2006 nous avons recu une subvention complémentaire au titre de la gratuité scolaire (manuels scolaires, carnets de correspondance et droit de reprographie) mais qui devait être prioraitement affectée aux manuels scolaires.
J'ai donc affecté cette subvention sur les manuels.
A ce jour, nous n'avons toujours pas reçu la nouvelle notification pour 2007.
Or, j'ai commandé les carnets de correspondance sans réfléchir que je n'avais pas encore la subvention.
Prioritairement ne veut pas dire obligatoirement.
Est-ce que je peux prendre sur les manuels la somme correspondant à l'achat des carnets pour l'affecter sur les carnets. Si oui, faut-il faire une DMB de niveau 2 ou une DBM de niveau 3 pour demander l'accord du CA ?

La notification ne devrait pas tarder. Essaie de t'arranger avec ton fournisseur pour retarder le paiement (un joli sourire et des yeux de cocker, ça marche souvent). Tu ne prendras ainsi pas de risques.

Si les crédits sont ouverts au budget tu peux attendre la subvention sans soucis.

Le seul truc c'est de passer l'OR au moment où la subvention aura été affectée, une fois reçu.

C'est l'avantage de l'exécution du budget, on peut dépenser avant d'avoir les fonds.

bretonne a écrit:

En décembre 2006 nous avons recu une subvention complémentaire au titre de la gratuité scolaire (manuels scolaires, carnets de correspondance et droit de reprographie) mais qui devait être prioraitement affectée aux manuels scolaires.
J'ai donc affecté cette subvention sur les manuels.
A ce jour, nous n'avons toujours pas reçu la nouvelle notification pour 2007.
Or, j'ai commandé les carnets de correspondance sans réfléchir que je n'avais pas encore la subvention.
Prioritairement ne veut pas dire obligatoirement.
Est-ce que je peux prendre sur les manuels la somme correspondant à l'achat des carnets pour l'affecter sur les carnets. Si oui, faut-il faire une DMB de niveau 2 ou une DBM de niveau 3 pour demander l'accord du CA ?

Une idée. Mandater sur les crédits dispo du A1. Puis réimputer sur le A2 une fois la situation rétablie