affectation subvention

En lisant la question de bretonne, je me suis rendue compte que j'ai payé la facture du droit de reprographie sans avoir les fonds. Mais je n'ai pas fait l'ordre de recette car j'attendais la subvention cela. Les crédits étaient ouverts lau budget. Jean-Mic tu as dit que dans la mesure où les crédits sont ouverts au budget on peut dépenser sans avoir les fonds. C'est bien cela ? Je peux donc dormir tranquille sans avoir à me tordre l'estomac dans tous les sens ?

Je dirais qu'on peut dépenser sans avoir les fonds si on a un engagement qu'on percevra les fonds comme une inscription à la demi-pension ou une notification officielle de subvention et pas un courrier du conseiller général ou régional du coin (spécialité du coin : les conseillers généraux pour flatter leur électorat demande à la collectivité de retarder la notif officielle afin d'envoyer un courrier préalablement à la notif officielle et donc les CE veulent tout de suite dépenser, j'ai aussi vu des notifs signées du président du CG où il est indiqué "après accord de la commission permanente" alors qu'elle n'a pas encore eu lieu...).

oui, mais en l'occurence, j'ai payé la facture du droit de reprographie alors que je n'ai pas encore la notification de la subvention et que les crédits ont été ouverts au budget. Dans quel pétrin suis-je?

girouett a écrit:

oui, mais en l'occurence, j'ai payé la facture du droit de reprographie alors que je n'ai pas encore la notification de la subvention et que les crédits ont été ouverts au budget. Dans quel pétrin suis-je?

Notification=autorisation=DBM=engagement=....paiement et enfin OR!
Tout cela est indépendant de l'encaissement des fonds!

C'est l'idée de la constatation des droits (ordonnance de 1959 et bien sûr LOLF du 01 août 2001)
Nous ne sommes pas ds une comptabilité de caisse.

Vous n'êtes dans aucun pétrin : soit vous avez en 2006 un reliquat de classe 4 -crédits d'état - , soit vous allez recevoir notification de subvention 2007 programme 141 Enseignement scolaire public second degré dont une part sera affectée à la dépense en question, à savoir droits de reprographie . .Ces deux hypothèses justifiant votre ouverture de crédits au budget prévisionnel .

Dans tous les cas, OR pour le montant de la dépense .

merci à Tortionnaire et à Barbule