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versement bourse à un ami

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versement bourse à un ami

Message  tchoubi le Mar 2 Mai 2017 - 12:42

Un élève majeur, qui n'a désormais plus de compte bancaire, me demande de verser sa bourse sur le compte d'un ami. Refus ? Accord si demande expresse et écrite ?... Je ne trouve pas de réponse dans la documentation officielle pour statuer sur sa demande.

tchoubi
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Re: versement bourse à un ami

Message  odaie le Mar 2 Mai 2017 - 12:52

la bourse peut être versée en espèces.

La bourse doit être versée au titulaire (si majeur) ou ses représentants légaux, donc pas d'ami.

Le droit au compte bancaire existe, il peut ouvrir un compte dans n'importe quelle banque https://particuliers.banque-france.fr/page-sommaire/droit-au-compte

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Re: versement bourse à un ami

Message  M.CHAT le Mar 2 Mai 2017 - 13:22

Sinon tu as toujours la possibilité de faire passer un fonds social pour objet: aide à la scolarité et tu régules en BN.
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Re: versement bourse à un ami

Message  OLRIK le Mar 2 Mai 2017 - 13:41

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Re: versement bourse à un ami

Message  volcan le Mar 2 Mai 2017 - 13:45

Elève majeur oui mais sous condition si cette note de 1999 reste valable :
http://www.intendance03.fr/boursesamajeur.pdf
Un comptable chiantissime (ça existe) pourrait devrait comparer l'avis d'attribution (PJ obligatoire au mandat) avec le bénéficiaire du versement et noter une différence qu'il conviendrait de lui justifier.
Quant à verser à un ami faut pas rigoler.... le cas échéant un OP au 4668 pour paiement en espèces.

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Re: versement bourse à un ami

Message  tchoubi le Mar 2 Mai 2017 - 14:28

Merci pour vos réponses. Effectivement, seule solution envisageable : paiement en espèces... au seul créancier.

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