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 versement bourse à un ami

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tchoubi
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MessageSujet: versement bourse à un ami   Mar 2 Mai 2017 - 12:42

Un élève majeur, qui n'a désormais plus de compte bancaire, me demande de verser sa bourse sur le compte d'un ami. Refus ? Accord si demande expresse et écrite ?... Je ne trouve pas de réponse dans la documentation officielle pour statuer sur sa demande.
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odaie
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MessageSujet: Re: versement bourse à un ami   Mar 2 Mai 2017 - 12:52

la bourse peut être versée en espèces.

La bourse doit être versée au titulaire (si majeur) ou ses représentants légaux, donc pas d'ami.

Le droit au compte bancaire existe, il peut ouvrir un compte dans n'importe quelle banque https://particuliers.banque-france.fr/page-sommaire/droit-au-compte
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M.CHAT
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MessageSujet: Re: versement bourse à un ami   Mar 2 Mai 2017 - 13:22

Sinon tu as toujours la possibilité de faire passer un fonds social pour objet: aide à la scolarité et tu régules en BN.
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OLRIK
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MessageSujet: Re: versement bourse à un ami   Mar 2 Mai 2017 - 13:41

Evil or Very Mad Evil or Very Mad Twisted Evil
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volcan
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MessageSujet: Re: versement bourse à un ami   Mar 2 Mai 2017 - 13:45

Elève majeur oui mais sous condition si cette note de 1999 reste valable :
http://www.intendance03.fr/boursesamajeur.pdf
Un comptable chiantissime (ça existe) pourrait devrait comparer l'avis d'attribution (PJ obligatoire au mandat) avec le bénéficiaire du versement et noter une différence qu'il conviendrait de lui justifier.
Quant à verser à un ami faut pas rigoler.... le cas échéant un OP au 4668 pour paiement en espèces.

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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tchoubi
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MessageSujet: Re: versement bourse à un ami   Mar 2 Mai 2017 - 14:28

Merci pour vos réponses. Effectivement, seule solution envisageable : paiement en espèces... au seul créancier.
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leguil29
Invité



MessageSujet: excédent bourse   Lun 27 Nov 2017 - 15:02

bonjour

un élève boursier excédentaire qui est en garde alternée, un des 2 parents demande à bénéficier de la moitié de la bourse.
Je n'ai qu'un responsable financier dans le logiciel GFE
Quelle est la réponse face à une telle demande ?
D'avance merci
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V.M.B
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MessageSujet: Re: versement bourse à un ami   Lun 27 Nov 2017 - 15:42

On ne touche jamais les bourses à un ami!
Pour l'autre question voir le jugement détaillé, à priori paiement au responsable déclaré et ils se débrouillent entre eux, sauf disposition claire et non ambiguë du jugement.
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gestionnaire 83
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MessageSujet: Re: versement bourse à un ami   Mar 28 Nov 2017 - 11:00

Seul un parent peut demander les bourses.
S'ils demandent tous les deux et n arrivent pas à se mettre d accord, alors personne n'aura de bourse (cf circulaire des bourses de la rentrée je crois).
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ATCQ
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MessageSujet: Re: versement bourse à un ami   Mar 28 Nov 2017 - 11:03

Si tu crois c'est que cela doit être juste. Rolling Eyes
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gestionnaire 83
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MessageSujet: Re: versement bourse à un ami   Mar 28 Nov 2017 - 11:55

ATCQ Smile  j'avoue ma source est nulle mais je suis sure du fond...
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ATCQ
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MessageSujet: Re: versement bourse à un ami   Mar 28 Nov 2017 - 12:12

Je te rassure je suis également adepte des approximations, mais je me soigne.
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V.M.B
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MessageSujet: Re: versement bourse à un ami   Mar 28 Nov 2017 - 14:03

C'est carrément la bourse ou l'avis!
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MessageSujet: Re: versement bourse à un ami   

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versement bourse à un ami
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