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commissions et conseils:heures sup?

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Re: commissions et conseils:heures sup?

Message  L'intendant zonard le Mer 10 Mai 2017 - 10:43

Voilà quelques années, j'avais compté mes heures. Mi-avril, j'ai annoncé à mon CE que j'avais atteint les 1607, et que j'étais donc en congés jusqu'au 1er septembre. Après, plus jamais je n'ai été enquiquiné sur ce sujet. Mr green

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Re: commissions et conseils:heures sup?

Message  Hippos le Mer 10 Mai 2017 - 16:54

rigolote a écrit:Moi, mon CE indique qu'en tant que personnel de direction il est soumis comme moi aux 1607 H ! abg
Du strict point de vue du droit, il a raison. Son temps de travail est régi comme le nôtre par la réglementation de l'ARTT mise en place à partir de 2000. L'arrêté du 28 août 2007 fixant les dispositions spécifiques pour l'aménagement du temps de travail des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, qui prévoit notamment que le service de ces personnels ne peut excéder dix demi-journées par semaine et que l'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à onze heures, ne fait qu'enfoncer une porte ouverte en répétant ce qui était déjà prévu dans les arrêtés de 2002.

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