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 des commissions professionnelles consultatives

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AuteurMessage
Mad Max
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Mad Max


Nombre de messages : 5000
Date d'inscription : 03/10/2007

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MessageSujet: des commissions professionnelles consultatives   des commissions professionnelles consultatives Icon_minitimeMer 22 Aoû 2012 - 9:42
créées par le décret n° 2012-965 ici
et l'arrêté d'application de 20 août 2012 ici

_________________
"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)
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