Gestion de fait et comités de jumelage...

Bonjour à tous!
Chers amis et très estimés collègues,

Une question me tarraude. Un enseignant organise un échange par l'intermédiaire du comité de jumelage local.
Ainsi, par convention, il est demandé une participation financière aux élèves participants avec versement direct des sommes au comité de jumelage sus-mentionné. Ce dernier s'engage par ailleurs à ce que la somme demandée n'excède pas celle définie dans la convention. Un échéancier de paiement est également prévu dans cette convention où les prestations assurées par le comité de jumelage sont clairement définies. Il n'y a cependant aucune facturation à l'établissement.
Je précise au surplus qu'il n'y a eu aucun échange préalable avec mes services et que cette convention n'est pas passée en CA.

Ma question est donc la suivante : Y a-t'il selon vous gestion de fait ? J'ai déjà ma petite idée sur la question.

D'avance, je vous remercie de vos réponses.

Axos.

L'échange se fait-il durant le temps scolaire ?

Oui, il se déroulera du 25 au 29 Mai 2017.

quand tu dis "versement direct des sommes au comité de jumelage", veux tu dire que les familles vont verser l'argent directement dans les mains de ce comité, ou veux tu dire que l'établissement collecte les sommes auprès des élèves, puis verse le global au comité ?

Ce voyage ne concerne que l'établissement ou d'autres élèves de la commune ?  Existe-t-il un élément qui permettrait de justifier le fait que ce n'est pas organisé par l'EPLE ?

ampelmann a écrit:

quand tu dis "versement direct des sommes au comité de jumelage", veux tu dire que les familles vont verser l'argent directement dans les mains de ce comité, ou veux tu dire que l'établissement collecte les sommes auprès des élèves, puis verse le global au comité ?

Apparemment, à lire la convention il s'agirait d'une collecte directe...

Alomero a écrit:

Ce voyage ne concerne que l'établissement ou d'autres élèves de la commune ?  Existe-t-il un élément qui permettrait de justifier le fait que ce n'est pas organisé par l'EPLE ?

A ma connaissance, mon CE m'a confirmé qu'il y aurait plus de participants que ne le mentionne la convention. Je n'en sais pas plus.

Axos.

c'est le DASEN qui va être heureux de constater le taux d’absentéisme d'une classe grimper en flèche durant cet échange....

A moins qu'il ne signe des autorisations permettant à chaque famille de se soustraire à l'obligation de scolariser ses enfants durant une semaine?

Je vois peut être le mal partout mais bon...

Soit c'est organisé directement par la Mairie (le comité) sans aucune intervention ou interférence avec l'établissement (y compris pas d'absence d'enseignant pour ce truc, pas de nom de l'EPLE dans la convention, aucune relation de l'EPLE dans l'organisation) ; soit c'est effectivement de la gestion de fait.

Axos a écrit:

Apparemment, à lire la convention il s'agirait d'une collecte directe...

Mais cette convention, elle est passée entre qui et qui ?

volcan a écrit:

Soit c'est organisé directement par la Mairie (le comité) sans aucune intervention ou interférence avec l'établissement (y compris pas d'absence d'enseignant pour ce truc, pas de nom de l'EPLE dans la convention, aucune relation de l'EPLE dans l'organisation) ; soit c'est effectivement de la gestion de fait.

Et si on est dans la 1re hypothèse, attention, pas de remise d'ordre pour les participants au voyage.

néthou a écrit:

Axos a écrit:

Apparemment, à lire la convention il s'agirait d'une collecte directe...

Mais cette convention, elle est passée entre qui et qui ?

Entre l'établissement et le comité de jumelage.

Axos.

  Ben alors la question ne se pose même pas....

Gestion de fait caractérisée.

Il faut rétablir la situation de droit, tout simplement.

Le Comité de jumelage est une sorte de prestataire de voyage.
Il n'y a aucune raison de traiter autrement avec eux qu'avec une entreprise lambda.

Mais c'est une idée l'envoi du chèque au prestataire. Si on va au bout de la logique, on peut peut-être même transposer le truc à la restauration : les élèves dont les noms commencent par les lettres A à C vous enverrez le chèque au fournisseur de fruits et légumes, de D à G à celui de surgelés,... Et hop là, plus de problèmes de recouvrement !
(pardon, la journée a été éprouvante, je craque un peu... )