Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le deal à ne pas rater :
Bon plan achat en duo : 2ème robot cuiseur Moulinex Companion ...
600 €
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 concession logement par NAS

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
Invité
Invité




concession logement par NAS Empty
MessageSujet: concession logement par NAS   concession logement par NAS Icon_minitimeMar 19 Juin 2007 - 10:21

Afin d'appliquer la note de service n°07-43 du 5 mars 2007 (BO du 15/03/07) relatif au calcul des avantages en nature des concessions de logement, le Rectorat nous demande de vérifier les données inscrites sur chaque fiche personnelle (rémunération, composition du logement).
Dans la composition du logement figure F3, F4 etc...
Ces annotations comportent la cuisine comme pièce. Or, la note de service ne précise pas s'il faut compter cette pièce ou non.
Les impôts consultés (taxe habitation et foncière) ne savent pas répondre, le Rectorat non plus. J'ai trouvé nulle part la définition exacte d'un F1, F2 hormis une référence sur ce qu'est une pièce habitable pour le code de la construction (+ 9m² + habitable durablement).

Quelqu'un sait il s'il faut compter la cuisine comme 1 pièce principale, comme présenté dans le tableau de la note de service pour les agents logés pour NAS ?
Revenir en haut Aller en bas
Tortionnaire
**
**
Tortionnaire


Nombre de messages : 953
Age : 50
Localisation : Plus sans terre
Date d'inscription : 21/09/2006

concession logement par NAS Empty
MessageSujet: Re: concession logement par NAS   concession logement par NAS Icon_minitimeMar 19 Juin 2007 - 10:35

Ne pas compter les pièces d'eau (cuisine, salle de bain, wc) et annexes (celliers, cagibi, dressing).
Prendre en compte les salles, salons et chambres.
Là où cela se complique c'est que certaines grandes pièces sont comptées pour 2 (salle - salon). Chez moi, par exemple, ma grande pièce fait 30 m2, elle compte pour 2, j'ai trouvé les plans d'origine où était expliqué qu'un coin de cette pièce était en fait une chambre frappe.
Revenir en haut Aller en bas
aazute
***
***
aazute


Nombre de messages : 1098
Localisation : gardianne et costieres
Date d'inscription : 21/06/2006

concession logement par NAS Empty
MessageSujet: Re: concession logement par NAS   concession logement par NAS Icon_minitimeMar 19 Juin 2007 - 11:23

chez moi, deux des chambres font 8.5 m2

je les compte pas ?lol!
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





concession logement par NAS Empty
MessageSujet: Re: concession logement par NAS   concession logement par NAS Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
concession logement par NAS
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Logement COP et allocation logement
» Quelles démarches faire quand on est affecté sur un poste logé?
» logement en NAS
» Logement en COP
» logement cop

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: