Invité Invité
| Sujet: concession logement par NAS Mar 19 Juin 2007 - 10:21 | |
| Afin d'appliquer la note de service n°07-43 du 5 mars 2007 (BO du 15/03/07) relatif au calcul des avantages en nature des concessions de logement, le Rectorat nous demande de vérifier les données inscrites sur chaque fiche personnelle (rémunération, composition du logement). Dans la composition du logement figure F3, F4 etc... Ces annotations comportent la cuisine comme pièce. Or, la note de service ne précise pas s'il faut compter cette pièce ou non. Les impôts consultés (taxe habitation et foncière) ne savent pas répondre, le Rectorat non plus. J'ai trouvé nulle part la définition exacte d'un F1, F2 hormis une référence sur ce qu'est une pièce habitable pour le code de la construction (+ 9m² + habitable durablement). Quelqu'un sait il s'il faut compter la cuisine comme 1 pièce principale, comme présenté dans le tableau de la note de service pour les agents logés pour NAS ? |
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Tortionnaire **
Nombre de messages : 953 Age : 50 Localisation : Plus sans terre Date d'inscription : 21/09/2006
| Sujet: Re: concession logement par NAS Mar 19 Juin 2007 - 10:35 | |
| Ne pas compter les pièces d'eau (cuisine, salle de bain, wc) et annexes (celliers, cagibi, dressing). Prendre en compte les salles, salons et chambres. Là où cela se complique c'est que certaines grandes pièces sont comptées pour 2 (salle - salon). Chez moi, par exemple, ma grande pièce fait 30 m2, elle compte pour 2, j'ai trouvé les plans d'origine où était expliqué qu'un coin de cette pièce était en fait une chambre . | |
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aazute ***
Nombre de messages : 1098 Localisation : gardianne et costieres Date d'inscription : 21/06/2006
| Sujet: Re: concession logement par NAS Mar 19 Juin 2007 - 11:23 | |
| chez moi, deux des chambres font 8.5 m2 je les compte pas ? | |
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| Sujet: Re: concession logement par NAS | |
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