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EPA (Etat Prévisionnel des Achats).

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EPA (Etat Prévisionnel des Achats).

Message  Elicia le Ven 27 Jan 2017 - 15:27

Bonjour, 

J'aimerai avoir quelques précisions concernant l'Etat Prévisionnel des Achat pour un EPLE. 
En effet, auriez vous de la documentation datée de 2017 pour les montants des seuils des marchés ? 

Merci pour votre aide. 
Elicia.

Elicia
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Re: EPA (Etat Prévisionnel des Achats).

Message  Alomero le Ven 27 Jan 2017 - 15:55

Les seuils sont consultables par tous dans les derniers textes de référence sur les marchés publics : ordonnance de 2015 et décret de 2016. Ils n'ont pas changé et sont restés à 25 000 € HT pour les MAPA écrits et à 209 000 € HT pour les procédures formalisées concernant des fournitures et services. Ce sont les seuils de procédure. Pour la publicité, il y a un seuil intermédiaire de 90 000 € HT qui oblige à passer au BOAMP ou JAL avec profil acheteur.

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