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Etat prévisionnel des achats -EPA -

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Etat prévisionnel des achats -EPA - Empty Etat prévisionnel des achats -EPA -

Message  Aye-Aye le Ven 23 Nov 2012 - 11:12

Bonjour,

l'EPCP est obsolète et on doit proposer au CA du budget une délégation au chef d'établissement sous la forme d'un état prévisionnel des achats (EPA)

Quelqu'un a-t-il un modèle pour ce nouveau dispositif ?

Merci par avance.  Rolling Eyes
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Etat prévisionnel des achats -EPA - Empty Re: Etat prévisionnel des achats -EPA -

Message  Fondateur le Ven 23 Nov 2012 - 11:22

affraid Vous avez tout faux l'EPA n'est aucunement une délégation.

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Etat prévisionnel des achats -EPA - Empty Etat prévisionnel des achats/délégation donnée au chef d'établissement

Message  Aye-Aye le Ven 23 Nov 2012 - 11:33

Bonjour Nanard,
Je recherche en effet un modèle d'acte de délégation et non d'EPA (j'ai manifestement confondu les 2).

Merci pour ta vigilance.
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Etat prévisionnel des achats -EPA - Empty Re: Etat prévisionnel des achats -EPA -

Message  Fondateur le Ven 23 Nov 2012 - 11:57

http://gestionnaire03.fr/page166.html

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Etat prévisionnel des achats -EPA - Empty Merci !

Message  Aye-Aye le Ven 23 Nov 2012 - 12:21

Un grand merci, je m'étais arrêté aux documents de début de page.

Etat prévisionnel des achats -EPA - Enaccord
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Etat prévisionnel des achats -EPA - Empty EPA facultatif ?

Message  sandrine50 le Lun 4 Nov 2013 - 16:44

J'ai noté sur le didacticiel de l'académie de Clermont-Ferrand que l'EPA était facultatif. Au vu de la charge de travail qu'implique le suivi sur GFC, d'un état prévisionnel des achats, est-ce qu'il vous paraît indispensable de le suivre?

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Message  Winnie le Lun 4 Nov 2013 - 17:38

Il me parait plus simple de le suivre sur GFC que sur un autre outil, mais chacun fait comme il veut.

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Etat prévisionnel des achats -EPA - Empty Re: Etat prévisionnel des achats -EPA -

Message  invit. le Lun 4 Nov 2013 - 17:51

Attention,il faut faire adopter par le CA dès sa première réunion l'autorisation donnée au CE de signer les marchés.

invit.
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Etat prévisionnel des achats -EPA - Empty Re: Etat prévisionnel des achats -EPA -

Message  Winnie le Lun 4 Nov 2013 - 17:57

Le CA donne cette autorisation, OK. Pourquoi doit-il la redonner tous les ans ?
Même la DAF dit bien que c'est pas obligé mais que c'est mieux de le faire... Comprends pas.

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Message  V.M.B le Lun 4 Nov 2013 - 18:07

parce que ce n'est pas le même CA qui délègue! tout simplement. des administrateurs ont changé et sont peut être d'un avis différent (ils aiment siéger à l'année dans le cas d'espèce!)
flower  à l'Oursonne de mes rêves...
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Message  Winnie le Lun 4 Nov 2013 - 18:13

Quand on change d'ordo on ne refait pas signer tous les contrats en cours. Enfin, je crois. En tout cas je ne l'ai jamais fait.
Pourquoi quand on change des membres du CA on devrait tout refaire voter ?

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Message  volcan le Lun 4 Nov 2013 - 18:43

Ne pas tout mélanger.
L' EPA et la délégation du CA donnée à l'ordonnateur sont deux choses totalement différentes.
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Etat prévisionnel des achats -EPA - Empty Re: Etat prévisionnel des achats -EPA -

Message  volcan le Lun 4 Nov 2013 - 19:37

En avant première la fiche vademecum de l'EPA :

Comment
L’EPA (Etat Prévisionnel des Achats) est un élément de prévision annuelle de la commande publique et de définition des besoins, utilisant une nomenclature propre à chaque établissement. Pour constituer une nomenclature adaptée à l’activité économique de votre établissement, on peut s’inspirer de celles mises en place pour l’EPCP.
En application du code des marchés publics, il revient à l’EPLE de déterminer pour ses achats de fournitures et de services des «catégories homogènes» (définies au regard de leur nature) ou des «unités fonctionnelles» (déterminées en fonction de leur destination) en tenant compte des particularités de son activité et de la réalité du marché : ces éléments constitueront la nomenclature de l’établissement.
Il convient de ne pas diviser à l’excès les catégories pour en diminuer artificiellement le montant ; l’établissement devra faire attention à ce que la délimitation d’une catégorie homogène de fournitures ou de services n’ait pour effet de soustraire des marchés aux règles qui leur sont normalement applicables. Par exemple, on ne doit pas diminuer artificiellement le montant d’une ligne dans le but de se soustraire aux obligations de publicité et de mise en concurrence qui en découleraient. Il est toujours souhaitable d’allotir un marché plutôt que de le scinder en plusieurs procédures distinctes.
En effet, le code insiste sur ce point dont le non-respect pourrait être sanctionné par le juge. L’établissement ne peut se soustraire à l'application du code des marchés en scindant ses achats ou en utilisant des modalités de calcul de la valeur estimée des marchés ou accords-cadres autres que celles prévues par le texte. Le montant annuel estimé du besoin est déterminé dans les conditions suivantes, quel que soit le nombre d'opérateurs économiques auxquels il est fait appel et quel que soit le nombre de marchés à passer.
1° En ce qui concerne les travaux, sont prises en compte la valeur globale des travaux se rapportant à une opération portant sur un ou plusieurs ouvrages ainsi que la valeur des fournitures nécessaires à leur réalisation que le pouvoir adjudicateur met à disposition des opérateurs. Il y a opération de travaux lorsque le pouvoir adjudicateur prend la décision de mettre en oeuvre, dans une période de temps et un périmètre limité, un ensemble de travaux caractérisé par son unité fonctionnelle, technique ou économique.
2° En ce qui concerne les fournitures et les services, il est procédé à une estimation de la valeur totale des fournitures ou des services qui peuvent être considérés comme homogènes soit en raison de leurs caractéristiques propres, soit parce qu'ils constituent une unité fonctionnelle.
En fonction des montants figurant à chaque ligne de votre EPA, il conviendra ensuite de mettre en œuvre les procédures, notamment de publicité et de mise en concurrence,  prévues dans le cadre du code des marchés publics pour effectuer les commandes pour votre EPLE. La plupart, sinon la totalité des commandes d’un EPLE de taille moyenne, seront des MAPA (marchés à procédure adaptée) et devront en respecter les principes.
Voir la fiche n° xxx sur les MAPA.

Attention
L'EPLE constituant une unité juridique fonctionnelle, il convient de ne pas morceler les achats en instaurant plusieurs niveaux de détermination des seuils. Ainsi, même si des services spéciaux ou des budgets annexes existent pour un même établissement, cela n’exonère pas pour autant l'établissement de suivre concomitamment l'ensemble des dépenses pour l'appréciation du seuil des marchés formalisés.
Il est possible de tenir compte dans l'EPA de ressources attendues, mais dont le montant n'est pas connu avec suffisamment de précision pour qu'elles soient inscrites au budget (par exemple, engagement de la collectivité à financer un équipement, mais dont le montant n'est pas précisé au moment de l'élaboration du budget) ou de recettes qui font habituellement l'objet de DBM (à partir d'une analyse des comptes financiers des exercices précédents). Il n'y a donc pas lieu de rechercher une "parfaite adéquation" du budget et de l'EPA, dans la mesure où le budget inclut également d'autres dépenses que des marchés (rémunérations, impôts et taxes,  etc...).
Le comptable n’a pas à s’assurer du respect des procédures de passation des marchés ni de l’imputation correcte des dépenses dans les lignes de la nomenclature marchés publics adoptée par l’établissement, qui relèvent de la seule responsabilité de l'ordonnateur.
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Message  Daffy le Lun 4 Nov 2013 - 19:59

volcan a écrit:En avant première la fiche vademecum de l'EPA :
Merci pour cette fiche qui tombe à pic...
En 2 mots, pourrais-tu nous dire la différence avec feu l'EPCP ? Shocked 
Même genre d'usine à gaz dont on a du mal à comprendre l'utilité dans les petites et moyennes structures...?
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Message  volcan le Lun 4 Nov 2013 - 20:14

L'EPCP servait aussi de délégation donnée à l'ordo de passer les marchés ; ce qui n'est plus le cas pour l'EPA.
L'EPA sert (comme indiqué sur la fiche) à évaluer ses besoins annuels pour savoir quelle publicité et mise en concurrence est nécessaire. Par exemple si votre ligne de nomenclature "fuel" est à plus de 90 000 € vous avez obligation de passer un marché au BOAMP ; si votre ligne "papeterie' est à plus de 15000 € vous devez faire un marché avec publicité et si votre ligne "voyages scolaires" est à plus de 200 000 €  vous devez faire un marché formalisé alloti, etc....
Le suivi permet de voir l'évolution par ligne de nomenclature. Vous aviez de prévu des achats de matériels informatiques pour 60 000 € au budget ; donc vous avez fait un MAPA alloti avec publicité et mise en concurrence sur l'AJI (par exemple). En cours d'année nouveau projet d'achat d'ordinateurs pour 45 000 €, soit un montant annuel supérieur à 90 000 € ; donc pour votre achat supplémentaire il faudra passer par le BOAMP.
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Message  QEPA le Lun 4 Nov 2013 - 22:12

Bonsoir,

Quelques questions sur l'EPA, la fiche ne dit rien là-dessus. 

L’EPA n’est en fait que la reprise de la nomenclature de l’établissement annexée au budget avec les procédures des marchés que l’on va suivre.

Que se passe-t-il en cas de non respect de la procédure indiquée ?

Cette annexe est-elle obligatoire ? Que se passe-t-il si elle est manquante ? Ne faudrait-il pas un acte du CA ?
Merci de votre éclairage

QEPA
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Message  volcan le Mar 5 Nov 2013 - 10:03

QEPA a écrit:L’EPA n’est en fait que la reprise de la nomenclature de l’établissement annexée au budget avec les procédures des marchés que l’on va suivre.
Que se passe-t-il en cas de non respect de la procédure indiquée ?
Cette annexe est-elle obligatoire ? Que se passe-t-il si elle est manquante ? Ne faudrait-il pas un acte du CA ?
Qu'entendez vous par "nomenclature annexée au budget" ?

En cas d'absence de l'EPA (ou d'un autre document établissant les besoins annuels de l'établissement par lignes de nomenclature de fournitures et services) l'ordonnateur peut se voir reprocher son non respect du code des marchés publics.

La définition des besoins est une obligation posée par le code des marchés. Rien jusqu'à ce qu'un juge intervienne le cas échéant. Pour moi un acte du CA n'est pas nécessaire compte tenu de la nature "informative" de l'EPA et du fait que l'ordonnateur a reçu délégation du dit CA pour la passation des marchés (et donc de la procédure qui va avec).
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Message  miui le Mar 5 Nov 2013 - 12:25

Moi je crois bien que je vais m'asseoir allègrement sur le suivi de l'EPA vu qu'il y a des choses bien plus importantes que j'ai du mal à suivre et que je refuse d'enquiquiner le CA àlongueur d'année avec de genre de truc.
Je ne vérifie rien du tout pour les établissements rattachés puisque cela relève de l'ordo.
C'est pas bien mais je réfère un peu plus de contrôle interne ou d'arriver à ce que mon SSI ne présente pas plusieurs dysfonctionnements...

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Message  volcan le Mar 5 Nov 2013 - 13:24

miui a écrit:Moi je crois bien que je vais m'asseoir allègrement sur le suivi de l'EPA vu qu'il y a des choses bien plus importantes que j'ai du mal à suivre et que je refuse d'enquiquiner le CA àlongueur d'année avec de genre de truc....
Ca tombe bien, on n'a pas à informer le CA du suivi de l'état des besoins ; l'EPA n'est pas l'EPCP. Quand à s'asseoir sur le code des marchés, mieux vaut ne pas le faire avec allégresse ; ça peut être douloureux à l'occasion.
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Message  U gap le Jeu 7 Nov 2013 - 16:58

Otez-moi d'un doute :

Dans le menu déroulant pour la saisie les procédures dans la prépabud, il y a "groupement de commandes"
L'UGAP est un groupement d'achat public, donc il faut recréer une procédure, exact ?

ça existait dans l' EPCP...

U gap
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Message  Winnie le Jeu 7 Nov 2013 - 17:04

L'UGAP est une centrale d'achats, non ?

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Message  Invité le Jeu 7 Nov 2013 - 17:10

miui a écrit:Moi je crois bien que je vais m'asseoir allègrement sur le suivi de l'EPA vu qu'il y a des choses bien plus importantes que j'ai du mal à suivre
 
Ci-joint, un message adressé ce jour par le service juridique de mon rectorat :
 
"Le code des marchés publics précise que le recensement des besoins est obligatoire.
Il appartient à chaque organisme concerné de définir des familles de fournitures, prestations et travaux. Sans ce travail et cette organisation préalable de l'achat public il est impossible d'estimer les seuils et donc les procédures à mettre en oeuvre.
Compte tenu de ces obligations réglementaires, il apparaît peu opportun de négliger un outil comme l'état prévisionnel des achats.

A notre sens ne pas disposer d'un EPA constitue une faute grave au regard du respect du CMP."

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Message  LMDV/LG le Jeu 7 Nov 2013 - 17:19

Winnie a écrit:L'UGAP est une centrale d'achats, non ?
C'est une centrale d'achats qui s'appelle union des groupements d'achats publics. Ca facilite bien le travail pour savoir si on les met dans la colonne "groupement" ou si la nouvelle mouture a omis une colonne qui existait précédemment. Mais bon, on n'est plus à ça près.
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Message  volcan le Jeu 7 Nov 2013 - 17:22

L'UGAP c'est comme un groupement d'achat : c'est un tiers qui se tape le boulot de publicité et de mise en concurrence et l'EPLE n'a donc pas à faire ses propres marchés. Donc on peut mettre ensemble.
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Message  Winnie le Jeu 7 Nov 2013 - 18:07

Il n'y a plus "centrale d'achat" dans le menu déroulant ?
Z'allez trop vite, moi j'en suis pas là dans ma saisie...

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Message  U gap le Jeu 7 Nov 2013 - 19:30

Le groupement de commandes regroupe différents acheteurs publics achetant ensemble des mêmes produits et/ou prestation. Il est à distinguer de la centrale d'achat qui est une personne publique ou un organisme de droit privé qui procède à des achats pour le compte de différents acheteurs publics.

Extrait du site : Marche-public.fr

Donc, ne pas confondre groupement de commande et centrale ou groupement d'achat.
Il faudrait donc bien recréer un nouveau marché dans le menu déroulant...

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Message  volcan le Jeu 7 Nov 2013 - 19:40

Je n'ai pas dit que c'était juridiquement la même chose, mais simplement que dans les faits, pour l'acheteur, c'était la même démarche : à savoir qu'il n'avait pas à faire lui-même de marché. C'est ça qui compte dans votre politique d'achat public : l'obligation ou pas de faire un marché compte tenu des montants. Vous pouvez différencier centrale d'achat et groupement d'achat si vous le souhaitez dans votre EPA, mais l'incidence sur votre pratique vis à vis du respect du CPM sera nulle. Créer une distinction n'apporte rien pour moi, mais vous pouvez le faire.

De la même manière vous pouvez créer des seuils non obligatoires entre 15 000 et 90 000 avec des contraintes plus fortes pour les montants supérieurs par exemple à 40 000. L'EPA n'est pas un document formel, c'est un outil que vous adaptez... c'est d'ailleurs le principe des MAPA : adaptation de la procédure du marché en fonction de son objet et de son montant.
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Message  ecurueil le Ven 8 Nov 2013 - 19:59

Bonjour, j'ai voulu créer deux procédures d'achats qui ont disparu de l'epa, l'ugap et l'art 30 (d'ailleurs impossible de creer plus de 7 procédures distinctes)
mais cela bugge lorsque je veux attribuer cette procédure à une rubrique de marché même en récréant la rubrique, même en prenant une rubrique
dont le montant est à 0 de base (et que je modifie bien sûr). Cela bugge différemment mais cela ne pas pas. Sad 
Qu'est ce qui coince ????
merci

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Message  volcan le Ven 8 Nov 2013 - 22:19

J'ai l'impression que certains sont nostalgique de l'EPCP et veulent recréer une usine à gaz inutile. L'EPA n'est qu'un outil pour évaluer vos besoins, inutile de le compliquer à l'excés.
Et pourtant les habitués connaissent mon respect des règles du CMP.
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Message  Walking Dead le Sam 9 Nov 2013 - 8:59

Pour l'EPA, j'ai crée la rubrique UGAP en plus. Ensuite, tu peux l'utiliser dans GFC pour créer ton EPA
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