Heures repas OM

J'ai un gros doute un ordre de mission qui prévoit comme heure de départ 12 heures et de retour 19 heures, donne-t-il le droit à une indemnité de frais de repas ?

Merci

Bonjour,

Non

Arrêté 20/12/13
Article 9
L'agent perçoit l'indemnité forfaitaire pour frais supplémentaires de repas, dont le taux est fixé au a de
l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé fixant les taux des indemnités de mission, s'il se trouve en
mission pendant la totalité de la période comprise entre 11 heures et 14 heures pour le repas de midi et
entre 18 heures et 21 heures pour le repas du soir, et si les repas ne lui sont pas fournis gratuitement.

Sinon c'était 17.50€

Pourquoi non?
Entre 12h et 19h c'est bien dans l'espace temps 18/14?
Pour toi donc le gus qui partirait à 18h30 et reviendrait chez lui à 20h59 ne pourrait prétendre à l'indemnité?

L'indemnisation systématique des repas n'a lieu que lorsque la période 11 h 14 h est totalement couverte par l'ordre de mission. Si ce n'est que partiel, l'indemnisation n'a pas lieu d'être puisque le missionné est censé pouvoir manger avant ou après.

Le gars qui revient à 20h59, normalement, son ordre de mission dit 21 h... voire plus.

Bozinchu a écrit:

Pourquoi non?
Entre 12h et 19h c'est bien dans l'espace temps 18/14?
Pour toi donc le gus qui partirait à 18h30 et reviendrait chez lui à 20h59 ne pourrait prétendre à l'indemnité?

parce que :
"s'il se trouve en mission pendant la totalité de la période comprise entre 11 heures et 14 heures pour le repas de midi et
entre 18 heures et 21 heures pour le repas du soir"

Si l'OM (ou l'état des frais) est mal rédigé et qu'il y est indiqué départ 12h, la totalité de la période de repas n'est couverte. Donc non.
Idem pour le soir.

peky a écrit:

Bozinchu a écrit:

Pourquoi non?
Entre 12h et 19h c'est bien dans l'espace temps 18/14?
Pour toi donc le gus qui partirait à 18h30 et reviendrait chez lui à 20h59 ne pourrait prétendre à l'indemnité?

parce que :
"s'il se trouve en mission pendant la totalité de la période comprise entre 11 heures et 14 heures pour le repas de midi et
entre 18 heures et 21 heures pour le repas du soir"

Si l'OM (ou l'état des frais) est mal rédigé et qu'il y est indiqué départ 12h, la totalité de la période de repas n'est couverte. Donc non.
Idem pour le soir.

  Absolument. Pour avoir droit à l'indemnité de repas il faut que l'OM indique clairement que l'agent était en mission entre 11 h et 14h (18-21 h pour le repas du soir, et 0h et 5 h pour l'indemnité d'hébergement). Si la mission débute à 11H15 ou se termine à 13h 30 il est impossible au comptable de verser cette indemnité sauf à engager sa responsabilité ; et c'est le genre de trucs que le juge des comptes adore vérifier.
Et peu importe que sur son état de demande de remboursement l'agent note des horaires différents ; ce sont ceux de l'OM qui font foi. Donc si l'OM dit fin de mission à 20h50 et que l'agent indique qu'il est rentré à 21h15 on ne peut lui payer d'indemnité.