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 Recours contre une 1 décision d'irrecevabilité - surendettem

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Nicolas
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MessageSujet: Recours contre une 1 décision d'irrecevabilité - surendettem   Recours contre une 1 décision d'irrecevabilité - surendettem Icon_minitimeVen 15 Juin 2007 - 11:36

Bonjour,

Le TGI nous informe d'un avis d'audience relatif à un recours d'un débiteur du collège sur une décision d'irrecevabilité effectué dans le cadre d'une procédure de surendettement (ouf!).

En lisant ce que j'ai pu trouver sur le site à Nanard et le forum, il me semble qu'à ce stade de la procédure (et compte tenu de ce que je connais de ce débiteur qui n'est pas un mauvais bougre ; il s'agit d'une créance alimentaire) je n'ai rien à faire ou écrire en tant que comptable ...

Me trompe-je ?

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MessageSujet: Re: Recours contre une 1 décision d'irrecevabilité - surendettem   Recours contre une 1 décision d'irrecevabilité - surendettem Icon_minitimeVen 15 Juin 2007 - 17:44

Bon évidemment, le sujet ne passionne pas les foules ...


J'aurais du peut être dire que le débiteur en question était une femme enceinte et j'aurais eu plein de réponses passionnées ;-) !

Je blague bien sur ...

Bon we à vous toutes et tous ...

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MessageSujet: Re: Recours contre une 1 décision d'irrecevabilité - surendettem   Recours contre une 1 décision d'irrecevabilité - surendettem Icon_minitimeVen 15 Juin 2007 - 18:00

A priori tu ne te trompes pas.

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Nicolas
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MessageSujet: Re: Recours contre une 1 décision d'irrecevabilité - surendettem   Recours contre une 1 décision d'irrecevabilité - surendettem Icon_minitimeVen 15 Juin 2007 - 19:24

Merci de la réponse !

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MessageSujet: Re: Recours contre une 1 décision d'irrecevabilité - surendettem   Recours contre une 1 décision d'irrecevabilité - surendettem Icon_minitimeVen 15 Juin 2007 - 19:35

Par contre le comptable aura son mot à dire si un plan est proposé. Si la demande est rejetée, il relance l'huissier pour la continuité des poursuites.

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MessageSujet: Re: Recours contre une 1 décision d'irrecevabilité - surendettem   Recours contre une 1 décision d'irrecevabilité - surendettem Icon_minitime

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