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 recours contre tarif prohibitif

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Mini
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MessageSujet: recours contre tarif prohibitif   Ven 17 Nov 2017 - 11:05

Bonjour

Quel est le recours d'un usager contre un tarif de vente de badge de cantine ou de carnet de correspondance manifestement anormal ? Beaucoup d'établissement votent des tarifs/sanction totalement illégaux genre 10 euros pour un carnet acheté 2 €, badge à 10 € achetés 3 euros...
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volcan
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MessageSujet: Re: recours contre tarif prohibitif   Ven 17 Nov 2017 - 11:38

Les tarifs sont fixés par un acte du conseil administratif ; le contentieux relève du tribunal administratif.

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Mini
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MessageSujet: Re: recours contre tarif prohibitif   Ven 17 Nov 2017 - 12:25

Oui mai passé le délai de recours, que peut faire un usager qui découvre ce tarif voté la plupart du temps 10 ans auparavant ?
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SADIKAN
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MessageSujet: Re: recours contre tarif prohibitif   Ven 17 Nov 2017 - 12:56

Si ça a été publié régulièrement, formalité souvent "oubliée", au bout de deux mois après publication, absolument rien du tout!
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Thurston Moore
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MessageSujet: Re: recours contre tarif prohibitif   Ven 17 Nov 2017 - 13:10

Mini a écrit:
ce tarif voté la plupart du temps 10 ans auparavant ?

D'où la bonne pratique de faire voter les tarifs à chaque nouvelle année scolaire et selon le prix réel d'achat ou moins mais pas de bénéfice par rapport au tarif auquel l'a achete l'eple.
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Thurston Moore
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MessageSujet: Re: recours contre tarif prohibitif   Ven 17 Nov 2017 - 13:11

Thurston Moore a écrit:
Mini a écrit:
ce tarif voté la plupart du temps 10 ans auparavant ?

D'où la bonne pratique de faire voter les tarifs à chaque nouvelle année scolaire et selon le prix réel d'achat ou moins mais pas de bénéfice par rapport au tarif auquel l'a acheté l'eple.
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volcan
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MessageSujet: Re: recours contre tarif prohibitif   Ven 17 Nov 2017 - 13:12

Si on peut contester, mais vous comprendrez que je ne vais pas ici vous indiquer comment embêter un collègue ; ce n'est pas un forum "officiel" de service aux usagers mais un forum d'échange entre gestionnaires.

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Gromalin
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MessageSujet: Re: recours contre tarif prohibitif   Ven 17 Nov 2017 - 13:44

De toutes façons on peut se plaindre auprès du Recteur, ou envoyer une copie à un journal en mal de petit scandale. Quand la justice vous dénie le droit de se défendre, il y a un gros gros problème d'éthique ... sauf que l'enjeu est mince ?
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volcan
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MessageSujet: Re: recours contre tarif prohibitif   Ven 17 Nov 2017 - 13:53

Gromalin a écrit:
De toutes façons on peut se plaindre auprès du Recteur, ou envoyer une copie à un journal en mal de petit scandale. Quand la justice vous dénie le droit de se défendre, il y a un gros gros problème d'éthique ... sauf que l'enjeu est mince ?

La justice ne dénie rien du tout, la solution existe, et elle n'est ni le recteur ni la presse.

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Gromalin
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MessageSujet: Re: recours contre tarif prohibitif   Ven 17 Nov 2017 - 14:02

Le déni de justice c'est d'avoir des procédures cachées aux pas malins qui ne peuvent avoir d'expert juridique à leur disposition. Heureusement, nous on a Volcan et son site !
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Mini
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MessageSujet: Re: recours contre tarif prohibitif   Ven 17 Nov 2017 - 16:35

Moi non plus je n'aime pas "embêter" un collègue. Mais j'ai l'âme d'un fonctionnaire garant de l'intérêt des usagers avant tout. Et je ne gène pas de dire à certains collègues pleins de qualités que je n'apprécie pas certaines de leurs "pratiques". Entre les collègues comptables qui ne veulent pas accepter les paiements par CB pour ne pas s'emm..., qui n'acceptent pas le numéraire ou les chèques vacances... etc... etc... et les gestionnaires qui font tout pour faire capoter des voyages, appliquent des tarifs exorbitants à des familles dont certaines ont du mal à joindre les deux bouts, ne supportent pas les profs pour pleins de raisons etc... etc...

Je suis aussi un usager du service public et j'apprécie l'accueil et tous les services mis en place qui me facilitent la vie...
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volcan
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MessageSujet: Re: recours contre tarif prohibitif   Ven 17 Nov 2017 - 17:08

Mini a écrit:
Moi non plus je n'aime pas "embêter" un collègue. Mais j'ai l'âme d'un fonctionnaire garant de l'intérêt des usagers avant tout. Et je ne gène pas de dire à certains collègues pleins de qualités que je n'apprécie pas certaines de leurs "pratiques". Entre les collègues comptables qui ne veulent pas accepter les paiements par CB pour ne pas s'emm..., qui n'acceptent pas le numéraire ou les chèques vacances... etc... etc... et les gestionnaires qui font tout pour faire capoter des voyages, appliquent des tarifs exorbitants à des familles dont certaines ont du mal à joindre les deux bouts, ne supportent pas les profs pour pleins de raisons etc... etc...

Je suis aussi un usager du service public et j'apprécie l'accueil et tous les services mis en place qui me facilitent la vie...

Faut pas tout mélanger : les tarifs de remplacement des cartes perdues et les voyages scolaires. J'en déduis que vous êtes un enseignant et compte tenu de vos propos "limites" envers ma profession je comprends parfaitement que certains collègues ne supportent pas des profs tels que vous... et sans aucun doute pour de bonnes raisons.
A part ça les tarifs "exorbitants" sont fixés par le conseil d'administration où siègent des parents et des enseignants ; et le travail du gestionnaire est d'appliquer la règlementation : c'est ça être fonctionnaire.

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PIOU-PIOU
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MessageSujet: Re: recours contre tarif prohibitif   Ven 17 Nov 2017 - 17:32

Et puis, un carnet de correspondance facturé 10 euros, alors qu'il est payé 3 par le bahut, excusez-moi, c'est pas le Watergate non plus... Mr green
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RETU
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MessageSujet: Re: recours contre tarif prohibitif   Ven 17 Nov 2017 - 17:42

Mini a écrit:
Bonjour

Quel est le recours d'un usager contre un tarif de vente de badge de cantine ou de carnet de correspondance manifestement anormal ? Beaucoup d'établissement votent des tarifs/sanction totalement illégaux genre 10 euros pour un carnet acheté 2 €, badge à 10 € achetés 3 euros...

Il n'a pas de tarif de vente des carnets de correspondance et cartes de cantines. L'établissement scolaire n'est pas une librairie et l'école est gratuite : les carnets sont remis aux élèves sans contrepartie financière.

Il y a par contre un tarif de perte et de dégradation, qui a une vocation pédagogique (si si) et a pour but d'apprendre aux élèves à prendre soin, à respecter les affaires qu'on leur donne, à ne pas abîmer et balancer. Sinon il faudrait remettre un nouveau carnet tous les jours.
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MessageSujet: Re: recours contre tarif prohibitif   Ven 17 Nov 2017 - 17:55

Ca a aussi une vocation coercitive dans certains bahuts où on a parfois l'impression que les gamins changent de carnet comme de chemise. Or c'est un outil de communication sovent essentiel entre le bahut et la famille et il n'est pas très souhaitable qu'un gamin s'organise trop facilement une double vie à peu de frais. Le prix peut faire partie d'un ensemble de dispositions organisationnelles pour limiter ce genre de comportement. Parce que parfois, on réfléchit avant d'agir même si on n'est que de pôv' administratifs bornés !  grrr
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ELPE
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MessageSujet: Re: recours contre tarif prohibitif   Ven 17 Nov 2017 - 19:11

volcan a écrit:
Mini a écrit:
Moi non plus je n'aime pas "embêter" un collègue. Mais j'ai l'âme d'un fonctionnaire garant de l'intérêt des usagers avant tout. Et je ne gène pas de dire à certains collègues pleins de qualités que je n'apprécie pas certaines de leurs "pratiques". Entre les collègues comptables qui ne veulent pas accepter les paiements par CB pour ne pas s'emm..., qui n'acceptent pas le numéraire ou les chèques vacances... etc... etc... et les gestionnaires qui font tout pour faire capoter des voyages, appliquent des tarifs exorbitants à des familles dont certaines ont du mal à joindre les deux bouts, ne supportent pas les profs pour pleins de raisons etc... etc...

Je suis aussi un usager du service public et j'apprécie l'accueil et tous les services mis en place qui me facilitent la vie...

Faut pas tout mélanger : les tarifs de remplacement des cartes perdues et les voyages scolaires. J'en déduis que vous êtes un enseignant et compte tenu de vos propos "limites" envers ma profession je comprends parfaitement que certains collègues ne supportent pas des profs tels que vous... et sans aucun doute pour de bonnes raisons.
A part ça les tarifs "exorbitants" sont fixés par le conseil d'administration où siègent des parents et des enseignants ; et le travail du gestionnaire est d'appliquer la règlementation : c'est ça être fonctionnaire.
Le travail du prof aussi. Comme tout fonctionnaire, il applique des textes : programmes, circulaires, notes, etc... et est contrôlé/évalué sur les moyens mis en oeuvre. Donc finalement on est dans le même bateau Wink 

Sur le fond du sujet, pour moi, les tarifs n'ont pas vocation à jouer un rôle pédagogique/coercitif. Ils sont simplement une répercution d'un coût qui doit être supporté par l'usager.
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RETU
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MessageSujet: Re: recours contre tarif prohibitif   Ven 17 Nov 2017 - 19:18

ELPE a écrit:

pour moi, les tarifs n'ont pas vocation à jouer un rôle pédagogique/coercitif. Ils sont simplement une répercution d'un coût qui doit être supporté par l'usager.

Ce qui contredit la gratuité de l'enseignement.
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casseur
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MessageSujet: Re: recours contre tarif prohibitif   Sam 18 Nov 2017 - 12:15

Ben, un élève n'a qu'à casser toutes les vitres de l'établissement et au nom du principe de la gratuité de l'enseignement faire une croix sur le remboursement.
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MessageSujet: Re: recours contre tarif prohibitif   Sam 18 Nov 2017 - 12:22

Si on soutient que le prix des carnets n'a rien à voir avec un rôle pédagogique ou coercitif, c'est bien ce qu'on peut en déduire. Mais ce n'est pas ce que je dis.


Dernière édition par RETU le Sam 18 Nov 2017 - 12:25, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: recours contre tarif prohibitif   Sam 18 Nov 2017 - 12:23

Le principe de gratuité fait que le gamin se voit remettre gracieusement un carnet en début d'année. À charge pour lui d'en prendre soin toute l'année. Si tel n'est pas le cas, il paye epicetou. Il a le moyen de ne rien avoir à débourser.
Il peut aussi suivre sa scolarité sans avoir à péter les vitres... 
Donc pas de mauvaise foi, merci  Evil or Very Mad
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ELPE
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MessageSujet: Re: recours contre tarif prohibitif   Sam 18 Nov 2017 - 18:03

RETU a écrit:
ELPE a écrit:

pour moi, les tarifs n'ont pas vocation à jouer un rôle pédagogique/coercitif. Ils sont simplement une répercution d'un coût qui doit être supporté par l'usager.

Ce qui contredit la gratuité de l'enseignement.
Une carte de self n'a rien à voir avec l'enseignement. Sinon pourquoi la cantine est payante ?

Le carnet de liaison est gratuit, son renouvellement est payant. Quoi de plus normal, comme dit plus haut, il s'agit d'un tarif de dégradations comme pour la carte. Mais l'EPLE n'a pas vocation à faire des bénéfices sur des fournitures revendues sinon ça s'appelle du commerce. Ce qui nous est interdit.

Je ne vois vraiment pas où il y a débat. Sauf évidemment lorsque certains usagers pensent tout leur est dû et également lorsque certains EPLE se trompent d'outils pour maîtriser un climat détestable vis à vis du bien commun.
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ADN
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MessageSujet: Re: recours contre tarif prohibitif   Dim 19 Nov 2017 - 0:16

J'ai toujours appris que l'on pouvait demander le remboursement d'une chose prêtée (carnet de correspondance) ou cassée (vitre) juste au prix coûtant*. S-il doit y avoir un e sanction, elle ne peut qu'être celle prévue au RI et non une sanction financière que seul un juge peut prononcer
* J'ai déjà vu des établissements qui fixaient des prix progressifs en fonction du nombre de carnets perdus!!!
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Gromalin
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MessageSujet: Re: recours contre tarif prohibitif   Lun 20 Nov 2017 - 8:28

Le tarif de remplacement d'un objet est normalement son coût diminué de l'usure. Mais l'usure n'a guère de sens pour un carnet de correspondance. Donc le tarif, c'est son prix d'achat.
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Mini
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MessageSujet: Re: recours contre tarif prohibitif   Lun 20 Nov 2017 - 11:50

Bonjour

Je reprends la question initiale concernant les tarifs de remplacement de carnets ou badge.

J'évoquais le cas de nombreux établissements qui pratiquent des tarifs "sanctions" pour leur remplacement : 8 € pour un carnet qui en coute 2, 8 € pour une carte qui en coûte 4... Ma question était de savoir quel était le recours d'un usager qui s'opposerait, à juste titre à mon sens, à un tel tarif prohibitif.

Bonne semaine à tous
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MessageSujet: Re: recours contre tarif prohibitif   Lun 20 Nov 2017 - 12:05

C'est bizarre ces derniers temps tous ces messages à charge contre le service public, que ce soit directement par le contenu du message qui appelle Saint Privé au secours des pauvres gestionnaires ballottés par les flots rugissants sur leur frêle radeau, ou par le biais de réponses provocatrices de collègues jusque là inconnus en mode fonctionnaire goinfré d'acquis.

Militants dites-vous?
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MessageSujet: Re: recours contre tarif prohibitif   Lun 20 Nov 2017 - 12:26

Mini a écrit:
Bonjour

Je reprends la question initiale concernant les tarifs de remplacement de carnets ou badge.

J'évoquais le cas de nombreux établissements qui pratiquent des tarifs "sanctions" pour leur remplacement : 8 € pour un carnet qui en coute 2, 8 € pour une carte qui en coûte 4... Ma question était de savoir quel était le recours d'un usager qui s'opposerait, à juste titre à mon sens, à un tel tarif prohibitif.

Bonne semaine à tous

Et la réponse a été donnée par le boss.
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Mini
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MessageSujet: Re: recours contre tarif prohibitif   Lun 20 Nov 2017 - 16:22

Rebonjour

Ah la réponse "La justice ne dénie rien du tout, la solution existe, et elle n'est ni le recteur ni la presse."

Certains voient des polémiques là où il y en a pas...

Et certains trouvent normal de faire payer plein pot les familles sous prétexte que "c'est comme ça"..., ou qu'il ne faut pas mettre un collègue "en difficulté". A c'est sûr que tout cela n'améliorera pas les relations administration/usagers...
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volcan
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MessageSujet: Re: recours contre tarif prohibitif   Lun 20 Nov 2017 - 16:27

Le troll ça va bien cinq minutes.
Oui il y a une réponse ; et il y a aussi des tas de forums où vous pourrez déverser votre fiel avec des copains. Merci de nous lâcher les baskets.

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MessageSujet: Re: recours contre tarif prohibitif   Lun 20 Nov 2017 - 20:12

volcan a écrit:
Si on peut contester, mais vous comprendrez que je ne vais pas ici vous indiquer comment embêter un collègue ; ce n'est pas un forum "officiel" de service aux usagers mais un forum d'échange entre gestionnaires.
C est bien cà le problème Volcan,
Certains s imaginent que ce forum est un espace public - à l image de "Fessebouc" qu ils fréquentent -  ou on peut dire tout et n importe quoi.
Le tort de ce forum c est d être gratuit , donc ouvert à n importe quel pékin qui surfe sur Internet.
Il me semble - pour être inscrit sur d autres forums - qui n'ont rien à voir avec l Education Nationale - que la première des choses avant de poster c'est de se présenter ; de ce côté là celà pèche .

Enfin , pour donner mon avis sur le sujet à l'origine de cette diatribe , je dirai ceci:
Quand je ne suis pas content de mon opérateur téléphonique parce qu il me facture des communications payantes en dehors de mon forfait , je change d'opérateur.
Personne n'est obligé de maintenir sa descendance   dans un bahut qui ne lui plait pas.
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Pimprenelle
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MessageSujet: Re: recours contre tarif prohibitif   Lun 20 Nov 2017 - 21:15

volcan a écrit:
Les tarifs sont fixés par un acte du conseil administratif ; le contentieux relève du tribunal administratif.
Idem pour ce fil (cf http://gestionnaires.actifforum.com/t35858p60-agents-difficiles#540261 : Volcan a répondu.
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MessageSujet: Re: recours contre tarif prohibitif   

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