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 Mandat complémentaire dépasserait crédits OPC

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2 participants
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pseudo-gestionnaire
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Nombre de messages : 271
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MessageSujet: Mandat complémentaire dépasserait crédits OPC   Mandat complémentaire dépasserait crédits OPC Icon_minitimeLun 11 Déc 2017 - 17:41

Bonjour!

J'ai un établissement rattaché qui a acheté un bien sur OPC. Or, le bien est arrivé non monté, et il a fallu trouver et payer une société pour mettre le bien en service. Le montant de la facture de montage dépasse le restant disponible sur OPC.
Je sais que je dois rattacher les frais de livraison, montage etc, au bien immobilisé et que le tout est amorti ensemble. Il me semble que cela vaut même si le montage a eu lieu quelque temps après l'achat, le bien n'ayant pu être mis en service.

Solution 1
Je pensais faire mandater la totalité de la facture montage sur OPC (ce qui générera un avertissement lors de la réception sur géné comme quoi le le service n'a pas assez de crédit, mais ça peut être forcé, on m'a déjà fait faire...) et faire faire un ordre de reversement de la différence, de manière à ne pas dépasser OPC une fois validé. De ce fait je pourrai payer le fournisseur. En 2018 l'établissement devra faire voter le prélèvement du reste après le cofi 2017 en mars, puis faire un mandat pour ordre. Par contre, pour la fiche d’immobilisation, je pensais faire figurer la totalité des paiements dès maintenant. Sinon on ne s'en sort pas..

Solution 2
Faire mandater à hauteur des crédits disponibles sur OPC, mandater le reste sur ALO, et ne rattacher que la partie réellement mandatée sur OPC au bien. Plus facile, moins "honnête"?

Solution 3
La votre, qui me fera dire "ah bon sang pourquoi je n'y ai pas pensé" Mr green
 
Merci d'avance pour vos lumières!
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ADN
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Nombre de messages : 1246
Date d'inscription : 28/11/2011

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MessageSujet: Re: Mandat complémentaire dépasserait crédits OPC   Mandat complémentaire dépasserait crédits OPC Icon_minitimeLun 11 Déc 2017 - 20:39

Solution 1: NON pour de multiples raisons déjà expliquées sur ce forum; de plus cela serait la porte ouverte pour contourner tous les dépassements de crédits
Solution 2: un gestionnaire "malin" aurait utilisé cette solution sans te dire que cela concernait une machine acheté en OPC; maintenant si tu veux fermer les yeux cela te concerne mais ce n'est pas professionnel et cela donne l'impression aux gestionaires et CE que le comptable peut tjs bidouiller quelque chose
Solution 3: ne te reste-t-il pas un reliquat de subvention "d'équipement" en classe 4 qui permettrait à l'ER de fiare une DBM de type 2 en 2017?
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MessageSujet: Re: Mandat complémentaire dépasserait crédits OPC    Mandat complémentaire dépasserait crédits OPC Icon_minitimeLun 11 Déc 2017 - 22:23

Merci pour ta réponse!
Solution 1 : je n'avais pas pensé à l'utilisation malhonnête qu'on pouvait en faire, je pensais au contraire que c'était le plus correct, même si on devait le faire en deux étapes Smile  mais je vois toutafé le problème maintenant.

Solution 3: il reste bien un reliquat, mais je n'en avais pas tenu compte car de mémoire pas encore atteint de quadriennale, et ça m'étonnerait que la CT serait d'accord pour changer d'affectation. M'enfin, à creuser quand même, sait-on jamais.
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MessageSujet: Re: Mandat complémentaire dépasserait crédits OPC   Mandat complémentaire dépasserait crédits OPC Icon_minitimeMar 12 Déc 2017 - 11:16

Ma mémoire est mauvaise, la quadriennale est bien dépassée, depuis un moment. TRÈS bonne nouvelle. C'est pas gênant que ce ne soit pas le même service ni la même utilisation, on est d'accord? Du moment que c'est une subvention spécifique, et qui à l'époque était pour acheter un équipement à immobiliser, je peux l'ouvrir en OPC à la hauteur de la différence, et diminuer le montant dans le service d'origine, c'est bien ça?
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MessageSujet: Re: Mandat complémentaire dépasserait crédits OPC   Mandat complémentaire dépasserait crédits OPC Icon_minitimeLun 18 Déc 2017 - 15:09

ADN a écrit:
Solution 3: ne te reste-t-il pas un reliquat de subvention "d'équipement" en classe 4 qui permettrait à l'ER de fiare une DBM de type 2 en 2017?

C'est Noël, c'est ça ? Mr green

Même cas que là : https://gestionnaires.actifforum.com/t36615-opc-et-tva
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MessageSujet: Re: Mandat complémentaire dépasserait crédits OPC   Mandat complémentaire dépasserait crédits OPC Icon_minitimeMar 19 Déc 2017 - 12:43

Merci beaucoup pour ce lien! Je ne l'avais pas trouvé quand j'avais fait des recherches préalables à mon post.
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MessageSujet: Re: Mandat complémentaire dépasserait crédits OPC   Mandat complémentaire dépasserait crédits OPC Icon_minitime

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