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 OPC et TVA

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siamoise
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MessageSujet: OPC et TVA   Jeu 7 Déc 2017 - 15:06

Bonjour,

Peut-on mandater le prix HT d'un matériel sur OPC et la TVA sur AP? Si oui, quel compte pour la TVA?
Vous vous doutez bien que si je pose la question c'est que ma facture TTC dépasse mes ouvertures de crédits OPC! Et que nous sommes le 07/12, donc plus de CA pour prélèvement FDR.
Merci de vos réponses
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MessageSujet: Re: OPC et TVA   Jeu 7 Déc 2017 - 15:09

Non, en aucun cas. Le prix est le prix TTC.

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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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MessageSujet: Re: OPC et TVA   Jeu 7 Déc 2017 - 15:13

Non, on immobilise pour le montant global du bien, TVA incluse.
Ce que tu proposes s'apparente à de la cavalerie budgétaire
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siamoise
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MessageSujet: Re: OPC et TVA   Jeu 7 Déc 2017 - 15:23

OK mais alors que dois-je faire?
Car j'imagine que mandater une partie du prix TTC sur OPC et le reste sur AP s'apparente aussi à de la cavalerie budgétaire!
Le matériel est réceptionné et la facture à payer! Pas de CA prévu (évidement, nous sommes le 07/12 )
Que dois-je faire scratch
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MessageSujet: Re: OPC et TVA   Jeu 7 Déc 2017 - 15:27

suspendre le mandatement jusqu'à la disponibilité des crédits
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MessageSujet: Re: OPC et TVA   Jeu 7 Déc 2017 - 15:39

Oui payer quand les crédits seront disponibles...........avec mandatement des 40 € forfaitaires + intérêts moratoires au bénéfice du fournisseur car il y a fort à parier que le délai global de paiement sera largement dépassé
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Marc69000
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MessageSujet: Re: OPC et TVA   Ven 8 Déc 2017 - 0:12

C est la merdouille.
3 solutions:
Tu attends 2018 mais si tu n as rien ouvert en OPC au budget initial c est encore repousser jusqu au prochain CA de la DHG
..
Tu téléphones à la collectivité de rattachement et tu demandes qu ils te prennent l achat en charge directement ( mode amour propre OFF,  tu passes pour un mauvais gestionnaire qui n a pas anticipé mais bon.... je suppose que si tu as acheté c est que ton ordonnateur a signé et a insisté...)

Tu vois avec le fournisseur pour modifier la date de livraison et de facture ( ce qui est fait dans mon bassin aupres des fournisseurs d aliments pour ne pas etre deficitaire au 6011)
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V.M.B
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MessageSujet: Re: OPC et TVA   Ven 8 Déc 2017 - 8:34

Je ne le dirai jamais assez comme conseil (après chacun fait comme il veut):
- prévoyez toujours un prélèvement au budget initial afin de pouvoir faire face à une coui..e de début d'année.
- dès que OPC tend vers 0 (et même avant si vous pouvez) prélevez de nouveau par précaution afin de pouvoir faire face à une coui..e de fin d'année sans avoir l'air con (y'a plus rien m'dame! Faut attendre avril.)

Commander c'est prévoir, et la gestion d'un EPLE est pleine de surprises rock and roll.
J'ai déjà vu un clg 350 élèves avec un FdR à 83 000 écus se retrouver sans serveur en décembre quand celui-ci a pété le 2 ou le 3, c'est anormal et non professionnel.
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L'intendant zonard
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MessageSujet: Re: OPC et TVA   Ven 8 Déc 2017 - 9:48

Solution de dépannage : "inventer" une subvention permettant de financer ce que tu as acheté, que tu ajoutes par DM 21 à ton OPC pour les quelques écus qui te manquent. Tu consommes de la sorte une subv qui traîne et dont l'objet ne serait pas manifestement hostile à ton projet d'équipement.

Dans le pire des cas, c'est une invention à 100 %, budget insincère et tout, mais personne n'a le pouvoir de contredire un ordonnateur qui le ferait. Et donc le mandat d'achat est passé, mais pas la recette, ce qui crée un déficit non voté par le CA, trahison de la sincérité budgétaire, de l'intention du CA, de quoi être passé par les armes si les ordonnateurs n'étaient pas totalement irresponsables de leurs actes.

Ce très mauvais conseil n'est envisageable que s'agissant d'une somme mineure, que des fonds propres largement suffisants pour couvrir ce déficit sont effectivement disponibles, et après que l'ordonnateur eût pris le soin d'appeler l'agent comptable pour lui dire ce dont il retourne, qu'il assume totalement la situation (facile quand on ne risque rien).

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MessageSujet: Re: OPC et TVA   Ven 8 Déc 2017 - 10:04

Autre mauvais conseil : demander au fournisseur d'émettre un avoir pour la vente en 2017 et de facturer la location du matériel jusqu'en 2018
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V.M.B
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MessageSujet: Re: OPC et TVA   Ven 8 Déc 2017 - 10:18

On va dire qu'on a rien lu...
L'ordo est sensé transmettre les DBM avec leurs pièces justificatives à l'AC, des dépenses sur crédits ouverts irrégulièrement devant être rejetées sous peine de débet.

Si on cède là dessus qu'est ce qui empêcherait les ordos de nous demander de céder sur autre chose? Après c'est la fête du slip!
La limite c'est au pire le fournisseur qui bidouille la date de livraison et la facture, les deux en N+1, et encore, si on a ouvert des crédits en OPC.
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MessageSujet: Re: OPC et TVA   Ven 8 Déc 2017 - 10:30

V.M.B a écrit:
L'ordo est sensé transmettre les DBM avec leurs pièces justificatives à l'AC, des dépenses sur crédits ouverts irrégulièrement devant être rejetées sous peine de débet.
- l'ordo est sensé transmettre le budget à l'AC lorsque celui-ci est exécutoire. Le comptable n'est pas juge de ce budget, ce sont les zautorités de kontrolle. Lesquelles auront peut-être connaissance de la DM pour info, si elles ont le loisir de s'y intéresser, quelques semaines plus tard.
- ah bon, il existe des "pièces justificatives" aux DBM !? Première nouvelle. Je n'ai pas connaissance d'un tel concept, en particulier où que ce soit dans la réglementation. Dans la M9.6, ça aurait pu se trouver à la cote 2.1.3.5, que couic.
- dès lors, la notion de "crédits ouverts irrégulièrement" n'a aucun sens, parce que le comptable n'est pas habilité à dire si des crédits sont ouverts régulièrement ou non, il exécute le budget exécutoire épicétou. On est d'accord qu'il faut savoir s'arrêter lorsqu'on rencontre une situation aberrante et grave. Mais si un établissement allègue une subvention de 200 € qui vient opportunément sauver la mise à un investissement de 1000 € déjà commandé, déjà livré, alors qu'il a plus de 2000 € de fonds disponibles (au-delà des ratios prudentiels), ça n'en fait pas partie.

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MessageSujet: Re: OPC et TVA   Ven 8 Déc 2017 - 11:28

Pour info le comptable ne doit pas souscrire à la réquisition lorsque la dépense est ordonnancée sur des crédits irrégulièrement ouverts....le reste sans changement...

Il ne s'agit pas de juger le budget ou les DBM, ça c'est le rôle du contrôle de légalité quand c'est transmissible, ni de juger de l'opportunité, ça c'est le pouvoir de l'ordo, mais de juger de l'existence des crédits et de leur ouverture régulière ou pas (surtout quand ce n'est pas transmissible aux zotorités de contrôle de légalité).
Si l'AC sait clairement qu'une subvention n'existe pas et qu'il la voit inscrite au budget alors il est fondé à dire niet.
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MessageSujet: Re: OPC et TVA   Ven 8 Déc 2017 - 11:40

Je suis étonné de la "solution" de l'IZ. J'irais même jusqu'à dire que cette solution n'a pas sa place sur un forum qui se doit de donner des conseils "professionnels" aux collègues.
Il est évident que je ne serais jamais d'accord pour cette magouille si on me le demandait ; et si, sans m'informer, un gestionnaire me faisait ce coup là il y aurait rupture du contrat de confiance qui nous lie. En tant que comptable je devrai exiger la production de l'OR correspondant à la subvention fantôme avec la notification. Inutile de dire qu'à défaut de cette pièce mon rapport du comptable au cofi serait gratiné !

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MessageSujet: Re: OPC et TVA   Ven 8 Déc 2017 - 11:54

Je ne sais pas de quel type de bien il s'agit, mais tu peux voir si ce bien n'est pas "décorticable" si tout est obligatoirement immobilisée ou pas, si la prestation éventuelle de transport par exemple peut faire l'objet d'une facturation à part.

Le but étant d'extraire le périphérique du corps du produits et que bien sur ce soit matérialisé par une voire plusieurs factures différentes.

Cependant ce n'est peut être pas possible selon la nature du bien
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MessageSujet: Re: OPC et TVA   Ven 8 Déc 2017 - 12:02

Merci pour toutes vos réponses.

Mon gentil AC va tout de même prendre en charge le seul montant HT du matériel afin de ne pas dépasser les crédits ouverts sur OPC. La TVA va être imputée sur AP 6288.

C'est une situation que je ne suis pas prête d'oublier! On ne m'y reprendra plus!
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MessageSujet: Re: OPC et TVA   Ven 8 Déc 2017 - 12:41

siamoise a écrit:

Mon gentil AC va tout de même prendre en charge le seul montant HT du matériel afin de ne pas dépasser les crédits ouverts sur OPC. La TVA va être imputée sur AP 6288.
Il est sans doute plus gentil que compétent ; et c'est ce genre de magouille qui nous fait passer pour des charlots vis à vis des comptables des Finances qui n'accepteraient jamais ça.
Si un juge tombe dessus ce sera l'amende non rémissible et ce ne sera que justice.
Vous me trouverez sans doute dur mais tout au long de ma (longue) carrière je me suis battu pour la reconnaissance des comptables de l'EN, leur professionnalisation et contre le fait de les considérer comme des sous-comptables face aux Finances. Combat perdu d'avance apparemment.
En plus une taxe en AP 6288....

Ce qu'on attend d'un comptable ce n'est pas d'être gentil ni d'être arrangeant en niant la règlementation, c'est d'être compétent et professionnel.
J-M va sans doute bien faire rire ses collègues des Finances en leur racontant ça lors d'une réunion. No

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MessageSujet: Re: OPC et TVA   Ven 8 Déc 2017 - 13:50

Pour une fois il aura raison, (même si le CA vote cette méthode, coucou J-M, si tu nous vois...)
Sur le fonds je rejoins le Taulier, et je crois que l'AC met le doigt dans un engrenage qui va un jour lui emporter le bras. C'est une hérésie comptable.
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volcan
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MessageSujet: Re: OPC et TVA   Ven 8 Déc 2017 - 13:57

LOL même un vote du CA ne pourrait permettre cette hérésie comptable qui va en plus fausser tout l'inventaire, les amortissements et les immobilisations.

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MessageSujet: Re: OPC et TVA   Ven 8 Déc 2017 - 14:40

Tu m'étonnes! je chambrais J-M...
Sinon ça me paraît assez génial d'inscrire un bien en OPC avec un taux de TVA à 0.00 % avec un "vrai" mandat en 215 ou 218, faut oser!
Avec la TVA au 6288 ça complétera le tableau.
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MessageSujet: Re: OPC et TVA   Ven 8 Déc 2017 - 16:42

On est bien d'accord que la moins mauvaise solution est d'identifier en classe 4 un subvention qu'on puisse imaginer vaguement compatible avec l'objet de l'achat qu'on a besoin de finir de financer. Mais s'il devait manquer quelques euros suite à un accident de prévision budgétaire, l'invention pure et simple, pour non satisfaisante qu'elle soit, permettrait l'essentiel : remplir les obligations de l'EPLE sans enquiquiner des fournisseurs qui n'ont pas à subir les conséquences d'une mauvaise prévision par ces brèles de fonctionnaires.

Mais, puisqu'on est sur un forum d'échanges professionnels sérieux, je précise clairement que je n'ai jamais eu besoin de recourir à une telle extrémité, et que je m'en félicite. Et que le gestionnaire qui me mettrait dans une telle situation se ramasserait une rouste dont il garderait un souvenir cuisant à petit feu et à long terme.

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MessageSujet: Re: OPC et TVA   Ven 8 Déc 2017 - 16:47

siamoise a écrit:
Mon gentil AC va tout de même prendre en charge le seul montant HT du matériel afin de ne pas dépasser les crédits ouverts sur OPC. La TVA va être imputée sur AP 6288.
affraid affraid affraid C'est une immense ânerie, complètement en traviole de la réglementation. J'ai beau être un zozo prêt à avaler toutes les couleuvres, un truc pareil on ne m'y prendra pas !

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MessageSujet: Re: OPC et TVA   Ven 8 Déc 2017 - 22:24

un peu de bon "SENS"

Pitoyable! merci les bricoleurs, avec ça , les filles et les garçons de la DDFIP ont un boulevard...
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MessageSujet: Re: OPC et TVA   Mar 12 Déc 2017 - 8:55

L'intendant zonard a écrit:
siamoise a écrit:
Mon gentil AC va tout de même prendre en charge le seul montant HT du matériel afin de ne pas dépasser les crédits ouverts sur OPC. La TVA va être imputée sur AP 6288.
affraid  affraid  affraid  C'est une immense ânerie, complètement en traviole de la réglementation. J'ai beau être un zozo prêt à avaler toutes les couleuvres, un truc pareil on ne m'y prendra pas !
Tu me rassures l'ami! Un moment j'ai cru que le Lapin surexcité avait disjoncté! Quoi que... langue santa
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MessageSujet: Re: OPC et TVA   

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