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Avis COP CA

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Avis COP CA

Message  tiptop le Ven 17 Juin 2016 - 16:12

Bonjour

L'avis du CA pour proposer une COP pour un logement vacant doit-il comporter un nom précis ?

tiptop
Invité


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Re: Avis COP CA

Message  LFDM le Ven 17 Juin 2016 - 16:53

normalement oui, on contracte avec une personne précise...

dans les faits, le contrôle de légalité tolère "assistants de langue" car en juin, on ne les connait pas et faut bien les loger à la rentrée, on "régularise" au premier CA

LFDM
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