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 Avis COP CA

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tiptop
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MessageSujet: Avis COP CA   Avis COP CA Icon_minitimeVen 17 Juin 2016 - 16:12

Bonjour

L'avis du CA pour proposer une COP pour un logement vacant doit-il comporter un nom précis ?
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MessageSujet: Re: Avis COP CA   Avis COP CA Icon_minitimeVen 17 Juin 2016 - 16:53

normalement oui, on contracte avec une personne précise...

dans les faits, le contrôle de légalité tolère "assistants de langue" car en juin, on ne les connait pas et faut bien les loger à la rentrée, on "régularise" au premier CA
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Avis COP CA
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