avis Ca

Bonjour,

L'article R421-23 dispose que le Ca donne son avis sur divers principes et mesures. Avis ne veut pas dire vote. Aussi quelle forme prend cet avis ds vos elpe ? Les concrétisez-vous par un vote ?

Merci

La question à se poser est la suivante : comment s'exprime le CA ?
Un avis du CA ne pourrait pas émerger sans vote. Ce ne serait l'avis de personne d'autre que de celui qui le rédige sinon.
Autrement dit, pour qu'il y ait avis, il faut qu'il y ait consensus, au moins d'une majorité des membres. Cela se matérialise par un vote.
Après tout est affaire de formulation : "Le CA vote, adopte, accepte, autorise, apporte un avis favorable, etc."
Dans tous les cas il y a vote.

Avis veut dire vote sinon comment savoir si l'avis est favorable ou défavorable.
Après selon le cas ce vote débouche sur un acte ou un avis.

Le guide de légistique, dans sa grande sagesse, et mutatis mutandis, ne considère pas le vote comme nécessaire.

Certes, et je n'aurais pas l'outrecuidance d'aller contre le saint guide, https://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Guide-de-legistique2
mais un vote est quand même bien pratique... surtout pour un CA où seules quelques grandes gueules personnes osent s'exprimer.

Il y a également des situations où la réglementation prévoit expressément que les avis sont exprimés par des votes, comme en CAP.
Les plus curieux pourront aller voir ce qu'il advient lorsqu'il y a partage des voix.

Le Forgeron a écrit:

Il y a également des situations où la réglementation prévoit expressément que les avis sont exprimés par des votes, comme en CAP.
Les plus curieux pourront aller voir ce qu'il advient lorsqu'il y a partage des voix.

C'est comme en coupe d'Europe, les buts marqués à l'extérieur comptent double

De mémoire "l'avis est réputé avoir été exprimé. Il n'est ni positif ni négatif."

Milouz a écrit:

La question à se poser est la suivante : comment s'exprime le CA ?
Un avis du CA ne pourrait pas émerger sans vote. Ce ne serait l'avis de personne d'autre que de celui qui le rédige sinon.
Autrement dit, pour qu'il y ait avis, il faut qu'il y ait consensus, au moins d'une majorité des membres. Cela se matérialise par un vote.
Après tout est affaire de formulation : "Le CA vote, adopte, accepte, autorise, apporte un avis favorable, etc."
Dans tous les cas il y a vote.

Pas d'accord.
Dans notre boulot, si on peut éviter tout ce qui est superflu, autant le faire.
D'où mon principe: vote = acte administratif.
Donc s'il y a besoin de demander son avis au CA, ça se fait verbalement; au besoin en demandant si l'avis, favorable ou non, doit être assorti de réserves ou de précisions, si manifestement l'unanimité n'est pas si unanime que ça.
Sinon, ça signifierait demander un vote pour tout et n'importe quoi.
Déjà qu'on trouve que les CA sont devenus de véritables chambres d'enregistrement que l'on pourrait réunir quasiment chaque semaine vu le nombre de machins que l'on nous demande d'y passer...

néthou a écrit:

Milouz a écrit:

La question à se poser est la suivante : comment s'exprime le CA ?
Un avis du CA ne pourrait pas émerger sans vote. Ce ne serait l'avis de personne d'autre que de celui qui le rédige sinon.
Autrement dit, pour qu'il y ait avis, il faut qu'il y ait consensus, au moins d'une majorité des membres. Cela se matérialise par un vote.
Après tout est affaire de formulation : "Le CA vote, adopte, accepte, autorise, apporte un avis favorable, etc."
Dans tous les cas il y a vote.

Pas d'accord.
Dans notre boulot, si on peut éviter tout ce qui est superflu, autant le faire.
D'où mon principe: vote = acte administratif.
Donc s'il y a besoin de demander son avis au CA, ça se fait verbalement; au besoin en demandant si l'avis, favorable ou non, doit être assorti de réserves ou de précisions, si manifestement l'unanimité n'est pas si unanime que ça.
Sinon, ça signifierait demander un vote pour tout et n'importe quoi.
Déjà qu'on trouve que les CA sont devenus de véritables chambres d'enregistrement que l'on pourrait réunir quasiment chaque semaine vu le nombre de machins que l'on nous demande d'y passer...

Et qui est-ce qui va répondre ? L’allégorie du CA ? Une intelligence artificielle ?
Ce que je veux dire c'est qu'en tant qu'entité composée de plusieurs personnes, le CA doit trouver un moyen de déterminer son opinion, choix, position (appelons ça comme on veut).
Quelle valeur la parole d'un ou de plusieurs membres du CA aurait sans vote ?
Ce ne serait que l'avis d'une ou plusieurs personnes qui, certes, se trouvent faire partie du CA mais ne le représentent pas.
Ou alors c'est qu'on leur accorde de facto le rôle de porte-parole.
Ou alors c'est à l'avis de celui qui gueule le plus fort qu'on se range.
Le seul moyen, à mon sens, pour déterminer la position du CA est donc le vote.

Il y a plusieurs sortes d'avis surtout.
Il y a des avis qui ne nécessitent ni vote ni mention particulière au PV : "qu'Est-ce qu'on boit après le CA, coca ou jus de fruits ?", "Faut-il du papier toilette rose ou marron ?", "Faut-il emmener les élèves en tourisme à Rome ou Venise"... et les avis obligatoires comme pour les concessions de logement. Ces derniers pour moi nécessitent un vote.
Après les avis obligatoires c'est 3 ou 4 à tout casser dans une année scolaire, pas de quoi se prendre la tête.

Milouz a écrit:

Et qui est-ce qui va répondre ? ...

Quelle valeur la parole d'un ou de plusieurs membres du CA aurait sans vote ?
...
Ce ne serait que l'avis d'une ou plusieurs personnes qui, certes, se trouvent faire partie du CA mais ne le représentent pas.
Ou alors c'est qu'on leur accorde de facto le rôle de porte-parole.

Si le représentant d'une catégorie n'en est pas aussi le porte-parole, à quoi sert donc d'organiser des élections ?
Et le CA, avant d'être une instance officielle, n'est-ce pas d'abord un groupe de personnes qui discutent et débattent avant de décider ?
A ce compte, autant suivre la mode actuelle et dématérialiser les CA et autres instances, ça évitera de perdre du temps (3H de commission permanente hier soir pour moi, avec RI relu et ânonné ligne par ligne).

Avec ton système, pour être sûr que le CA matérialise "sa" position, il faudrait un vote pour tout, et à chaque fois avertir avant: "Ah ici ça compte pas, hein, ça passera pas dans Demact", ou "Alors maintenant nous allons passer au vote" ("Euh, M'sieur, et là c'est pour de vrai ? "). Au bout d'un moment les membres du CA ne vont rien y  comprendre, et surtout ce qu'ils font là.

Même remarque donc que précédemment: les CA deviennent et de plus en plus de véritables chambres d'enregistrement; si on n'est pas capables d'en faire aussi des lieux de débat où on discute sans avoir besoin de lever le doigt pour dire oui ou non, autant s'en passer.
Sinon on rentre dans la même logique de suppression actuelle des instances paritaires; vous êtes là pour dire amen, on se charge du reste, et estimez-vous heureux qu'on vous informe en plus.

néthou a écrit:

Milouz a écrit:

Et qui est-ce qui va répondre ? ...

Quelle valeur la parole d'un ou de plusieurs membres du CA aurait sans vote ?
...
Ce ne serait que l'avis d'une ou plusieurs personnes qui, certes, se trouvent faire partie du CA mais ne le représentent pas.
Ou alors c'est qu'on leur accorde de facto le rôle de porte-parole.

Si le représentant d'une catégorie n'en est pas aussi le porte-parole, à quoi sert donc d'organiser des élections ?
Et le CA, avant d'être une instance officielle, n'est-ce pas d'abord un groupe de personnes qui discutent et débattent avant de décider ?
A ce compte, autant suivre la mode actuelle et dématérialiser les CA et autres instances, ça évitera de perdre du temps (3H de commission permanente hier soir pour moi, avec RI relu et ânonné ligne par ligne).

Avec ton système, pour être sûr que le CA matérialise "sa" position, il faudrait un vote pour tout, et à chaque fois avertir avant: "Ah ici ça compte pas, hein, ça passera pas dans Demact", ou "Alors maintenant nous allons passer au vote" ("Euh, M'sieur, et là c'est pour de vrai ? "). Au bout d'un moment les membres du CA ne vont rien y  comprendre, et surtout ce qu'ils font là.

Même remarque donc que précédemment: les CA deviennent et de plus en plus de véritables chambres d'enregistrement; si on n'est pas capables d'en faire aussi des lieux de débat où on discute sans avoir besoin de lever le doigt pour dire oui ou non, autant s'en passer.
Sinon on rentre dans la même logique de suppression actuelle des instances paritaires; vous êtes là pour dire amen, on se charge du reste, et estimez-vous heureux qu'on vous informe en plus.

Donc dans ce cas, ce n'est pas l'avis du CA qu'on demande. Mais des représentants du personnel ou des parents d'élèves ou des élèves.

Et rien n'empêche de discuter des sujet. L'objectif n'est pas de gagner du temps ou de brider les débats, mais d'officialiser leurs conclusion.
Le vote vient en conclusion des discussions. Et un vote ça ne prend pas longtemps non plus.
Désolé d'insister, mais sans vote celui qui l'emporte est bien souvent celui qui palabre le mieux, qui hausse le ton, qui tape du poing sur la table, etc. Ou bien c'est le CE qui conclut comme il l'entend, et là bonjour le déni de démocratie et la révolte de la salle des profs.

ça me fait penser aux motions (pardon les "voeux") : si on ne les vote pas, elles n'existent pas et ne sont que des déclarations.
A mettre en parallèle avec le fonctionnement de l'assemblée nationale. Certes, c'est une partie des membres qui proposent la motion, mais il revient à l'assemblée dans son ensemble de voter pour ou contre.
Je suis toujours effaré par les profs qui ne souhaitent pas que la motion soit votée alors qu'avec un vote pour elle aurait plus de force (en plus d'exister réellement).

Chez nous les motions ne sont jamais votées car le plus souvent les sujets ne relèvent pas des attributions du CA. Elles sont juste annexées au PV du CA.

volcan a écrit:

Chez nous les motions ne sont jamais votées car le plus souvent les sujets ne relèvent pas des attributions du CA. Elles sont juste annexées au PV du CA.

Dixit une collègue travaillant au contrôle de légalité : "les PV la plupart du temps, ça nourrit la poubelle. Alors les motions non votées..."

C'était avant Démact.

Milouz a écrit:

Donc dans ce cas, ce n'est pas l'avis du CA qu'on demande. Mais des représentants du personnel ou des parents d'élèves ou des élèves.

Mais Milouz, le CA n'est pas une entité en soi; il n'existe que parce qu'il est composé de membres élus et de droit.
La meilleure preuve, c'est que lorsqu'ils ne sont pas en nombre suffisant, le-dit CA ne peut valablement siéger...

Quant à "celui qui l'emporte c'est celui qui palabre le mieux, qui hausse le ton, qui tape du poing sur la table, etc...", d'une part c'est le principe-même d'une instance représentative (ou alors à quoi bon ?), et d'autre part il y a un président qui est censé diriger tout cela (enfin, avec ses limites: on a tous connu au moins un exemplaire qui commence la séance en déclarant: "bon, ce soir on va faire court", et 3H après on y est encore... ).

Je vois que tu n'es pas convaincu; mais de mon côté, je préfère limiter les votes à ce qui est réglementairement nécessaire (en tous cas c'est ma position vis à vis de mes CE *), le reste peut être simplement débattu en bonne intelligence entre membres du CA, on peut trouver un accord collectif sans nécessairement lever formellement le doigt comme des élèves de primaire.  


* pas toujours avec succès du reste; hier soir l'avis de la commission permanente s'est traduit par le lever de doigt que tu prônes, alors qu'une simple question aurait suffi: nous étions à peine 8 autour de la table...

Milouz a écrit:

volcan a écrit:

Chez nous les motions ne sont jamais votées car le plus souvent les sujets ne relèvent pas des attributions du CA. Elles sont juste annexées au PV du CA.

Dixit une collègue travaillant au contrôle de légalité : "les PV la plupart du temps, ça nourrit la poubelle. Alors les motions non votées..."

C'était avant Démact.

Est-ce qu'il est "normal" qu'un CA vote une motion le plus souvent à caractère politique sur des sujets qui ne relèvent pas de ces attributions ?

Pour moi la réponse est clairement non.

néthou a écrit:

Milouz a écrit:

Donc dans ce cas, ce n'est pas l'avis du CA qu'on demande. Mais des représentants du personnel ou des parents d'élèves ou des élèves.

Mais Milouz, le CA n'est pas une entité en soi; il n'existe que parce qu'il est composé de membres élus et de droit.
La meilleure preuve, c'est que lorsqu'ils ne sont pas en nombre suffisant, le-dit CA ne peut valablement siéger...

Quant à "celui qui l'emporte c'est celui qui palabre le mieux, qui hausse le ton, qui tape du poing sur la table, etc...", d'une part c'est le principe-même d'une instance représentative (ou alors à quoi bon ?), et d'autre part il y a un président qui est censé diriger tout cela (enfin, avec ses limites: on a tous connu au moins un exemplaire qui commence la séance en déclarant: "bon, ce soir on va faire court", et 3H après on y est encore... ).

Je vois que tu n'es pas convaincu; mais de mon côté, je préfère limiter les votes à ce qui est réglementairement nécessaire (en tous cas c'est ma position vis à vis de mes CE *), le reste peut être simplement débattu en bonne intelligence entre membres du CA, on peut trouver un accord collectif sans nécessairement lever formellement le doigt comme des élèves de primaire.  


* pas toujours avec succès du reste; hier soir l'avis de la commission permanente s'est traduit par le lever de doigt que tu prônes, alors qu'une simple question aurait suffi: nous étions à peine 8 autour de la table...

Le fait est que je souhaiterais que ça se déroule ainsi que tu le décris.

Néanmoins le passage au vote est bien souvent nécessaire pour étouffer toute velléité de mécontentement ensuite (encore que, même en votant...).

Bien entendu, si c'est pour savoir s'il faut faire les voyages en mars plutôt qu'en avril, ou d'autres questions "high level" du même genre, on ne vote pas.

Ceci étant, et je ne l'avais pas précisé plus haut dans mon propos, c'est juste une manière d'arrêter un avis. Je ne fais pas d'acte ensuite pour autant dans ces cas là.

volcan a écrit:

Milouz a écrit:

volcan a écrit:

Chez nous les motions ne sont jamais votées car le plus souvent les sujets ne relèvent pas des attributions du CA. Elles sont juste annexées au PV du CA.

Dixit une collègue travaillant au contrôle de légalité : "les PV la plupart du temps, ça nourrit la poubelle. Alors les motions non votées..."

C'était avant Démact.

Est-ce qu'il est "normal" qu'un CA vote une motion le plus souvent à caractère politique sur des sujets qui ne relèvent pas de ces attributions ?

Pour moi la réponse est clairement non.

Je suis d'accord. D'ailleurs, je ne propose ni n'insiste jamais pour qu'une motion soit mise au vote !
C'était juste pour illustrer le peu de cas qui est fait de nos documents par nos autorités de tutelle...

Si c'est pas par un vote, l'avis s'exprime positivement ou négativement par consensus.

Volcan : "Faut-il du papier toilette rose ou marron ?"

Pas sur que le PQ marron, ce soit une bonne idée...