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 Aide fonds social non utilisée

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2 participants
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Super gest
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MessageSujet: Aide fonds social non utilisée   Aide fonds social non utilisée Icon_minitimeMar 31 Mai 2016 - 9:52

Bonjour

Nous accordons couramment des aides du Fonds Social pour la restauration. Cette aide est versé sur le compte restauration de l'élève. Il arrive souvent que les élèves aidés ne mangent pas malgré tout. Lorsqu'ils demandent le remboursement du solde de leur compte, doit-on leur reverser la somme (aide) ou bien doit-on procéder à un reversement.

Quelles sont vos pratiques ?
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Le chaton chafouin
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Le chaton chafouin


Nombre de messages : 5654
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MessageSujet: Re: Aide fonds social non utilisée   Aide fonds social non utilisée Icon_minitimeMar 31 Mai 2016 - 9:54

pour moi, reversement
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volcan
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volcan


Nombre de messages : 20773
Date d'inscription : 15/12/2012

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MessageSujet: Re: Aide fonds social non utilisée   Aide fonds social non utilisée Icon_minitimeMar 31 Mai 2016 - 10:21

Il y a une aide attribuée et je suppose sans condition suspensive.
Pour un reversement éventuel il faudrait que l'aide ait été faite expressément sous condition.
De toute façon ce ne serait pas un O Reversement mais un ordre de réduction de recette avec un titre de recette émis pour remboursement qui viendrait réalimenter le compte de classe 4 de la subvention.

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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Super gest
Invité




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MessageSujet: Re: Aide fonds social non utilisée   Aide fonds social non utilisée Icon_minitimeMar 31 Mai 2016 - 10:35

Jusqu'à présent la pratique était AOR pour recréditer le 441916 et O reversement pour réduire l'aide octroyée, affectée au 4191avance. L'aide est accordé pour accéder à la demi-pension. On considère que si l'élève n'y va pas, on récupère cette aide.
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MessageSujet: Re: Aide fonds social non utilisée   Aide fonds social non utilisée Icon_minitime

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Aide fonds social non utilisée
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