bourses et PJ

Bonjour,

j'ai lu quelque part qu'il fallait joindre les notifications de bourses au mandat (jusqu'à présent je mettais les documents issus des droits constatés ... et c'était déjà énorme .... 500 courriers de notif j'imagine même pas) :

quelqu'un peut-il préciser ? donner un texte si possible ?

merci

Joindre la liste des élèves boursiers serait plus pratique...

Le texte c'est celui que tout gestionnaire doit connaître : le décret du 20 janvier 2016 sur les PJ de la dépense : rubrique 622.

La liste des boursiers si elle comporte tous les éléments nécessaires (nombre de parts, primes, nom de l'élève, responsable, etc...)

A la lecture du texte je vois :


1.Décision fixant les modalités d'attribution  : C'est quoi ? la dernière circulaire en date
2. Décision individuelle ou état collectif :  il faut taper le liste de tous les boursiers ???
3.Etat de liquidation des bourses.  OK

onnesaitplusoùonhabite a écrit:

A la lecture du texte je vois :


1.Décision fixant les modalités d'attribution  : C'est quoi ? la dernière circulaire en date
2. Décision individuelle ou état collectif :  il faut taper le liste de tous les boursiers ???
3.Etat de liquidation des bourses.  OK

1) il y en a une chaque année ; la dernière est normalement celle qui vous a servie pour faire vos droits constatés.
2) le comptable (et donc le juge) doit être en mesure de vérifier que les calculs de liquidation des bourses sont exactes, conformes aux attributions et que les bourses sont bien payées au bénéficiaires. Il faut donc joindre un document qui permette cette vérification. En lycée j'exige copie des notifications individuelles c'est plus simple que de retaper une liste "maison". Ca fait du papier mais moi j'applique les textes je ne les rédige pas.

Dans certaines académies, nous recevons chaque trimestre une liste des boursiers à payer. Elle est valorisée donc elle permet une pointage supplémentaire pas ininterressant. Ici elle présente cependant un défaut : les responsables légaux n'apparaissent pas.

Initiales GM a écrit:

Dans certaines académies, nous recevons chaque trimestre une liste des boursiers à payer. Elle est valorisée donc elle permet une pointage supplémentaire pas ininterressant. Ici elle présente cependant un défaut : les responsables légaux n'apparaissent pas.

La vérification du bénéficiaire de la bourse et que le RIB pour le paiement est bien le sien est une évidence qui apparaîtra à tout le monde tant le risque de malversations est grand dans ce domaine. Il ne viendrait à aucun comptable l'idée de ne pas vérifier la concordance entre le nom figurant sur la facture et le nom du bénéficiaire du virement.

Bien sûr. Je parlais bien de pointage. Car si les notifications individuelles donnent bien l'identité du responsable, les allers et venues d'élèves dans certains bahuts sont un vrai casse-tête à suiire. En particulier lorsque l'on ne gère pas les DC avec GFE.