Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetPartagez
 

 annulation dette non réclamée

Aller en bas 
AuteurMessage
jean-michel42
*
*


Nombre de messages : 127
Date d'inscription : 28/02/2007

annulation dette non réclamée Empty
MessageSujet: annulation dette non réclamée   annulation dette non réclamée Icon_minitimeJeu 7 Juin 2007 - 17:23

Dans l'un de mes collèges rattachés, un élève avait été inscrit par ses parents qui avaient versé sept euros d'avance au collège pour des objets confectionnés - exercice 2006.
Or, cet élève n'est jamais venu au collège, dont l'administration a détruit le fichier d'inscription.
Résultat : l'ordre de recettes pour ces sept euros a été annulé, la somme inscrite au crédit du compte 4664 "excédents de versement à rembourser" ; il conviendrait de faire un ordre de paiement en 2007 pour rembourser la famille ; or, celle-ci ne se manifeste pas et le collège n'a plus ni le RIB ni les coordonnées de la famille.
Que puis-je faire en tant qu'Agent Comptable ? Solder le 4664 ? Comment ? En refaisant un ordre de recettes par exemple au 778 "autres produits exceptionnels" avec certificat administratif de l'ordonnateur ?
Merci de vos conseils.
Revenir en haut Aller en bas
Isaac Newton
Admin
Admin
Isaac Newton

Nombre de messages : 7361
Age : 377
Localisation : Sous le pommier...
Date d'inscription : 21/05/2007

annulation dette non réclamée Empty
MessageSujet: Re: annulation dette non réclamée   annulation dette non réclamée Icon_minitimeJeu 7 Juin 2007 - 17:48

Prescription quadriennale.

2010: OR exceptionnel au 77188

Patience et longueur de temps... drunken
Revenir en haut Aller en bas
momo
**
**
momo

Nombre de messages : 684
Date d'inscription : 26/05/2006

annulation dette non réclamée Empty
MessageSujet: Re: annulation dette non réclamée   annulation dette non réclamée Icon_minitimeJeu 7 Juin 2007 - 17:55

Si tu as un acte pour les créances de faible montant (ex 8 euros) tu peux passer la recette sans attendre 5ans
oups jcrois que je mélange les dettes et les creances! au lit!
(de retour apres un bon repas) non ça va, pas besoin d'acte du CA mais une notification au créancier datant de plus de trois mois!


Dernière édition par le Jeu 7 Juin 2007 - 20:26, édité 2 fois
Revenir en haut Aller en bas
Isaac Newton
Admin
Admin
Isaac Newton

Nombre de messages : 7361
Age : 377
Localisation : Sous le pommier...
Date d'inscription : 21/05/2007

annulation dette non réclamée Empty
MessageSujet: Re: annulation dette non réclamée   annulation dette non réclamée Icon_minitimeJeu 7 Juin 2007 - 17:57

2007 _ 2010 = 5 ans ?!?

Shocked
Revenir en haut Aller en bas
jipeji
*
*


Nombre de messages : 211
Date d'inscription : 13/11/2006

annulation dette non réclamée Empty
MessageSujet: Re: annulation dette non réclamée   annulation dette non réclamée Icon_minitimeJeu 7 Juin 2007 - 18:13

on peut faire verser des avances pour des objets confectionnes,,,?????



je croyai que la vente forcee n existait pas
Revenir en haut Aller en bas
momo
**
**
momo

Nombre de messages : 684
Date d'inscription : 26/05/2006

annulation dette non réclamée Empty
MessageSujet: Re: annulation dette non réclamée   annulation dette non réclamée Icon_minitimeJeu 7 Juin 2007 - 20:33

Isaac Newton a écrit:
2007 _ 2010 = 5 ans ?!?

:shock:

le délai de 4 ans s'entend à compter du 01 janvier de l'exercice suivant, en théorie on peut donc attendre jusqu'à 5 ans
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




annulation dette non réclamée Empty
MessageSujet: Re: annulation dette non réclamée   annulation dette non réclamée Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
annulation dette non réclamée
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: