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 Cession d'actifs à un autre EPLE

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2 participants
AuteurMessage
Jm
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Jm


Nombre de messages : 186
Date d'inscription : 03/04/2006

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MessageSujet: Cession d'actifs à un autre EPLE   Cession d'actifs à un autre EPLE Icon_minitimeMer 6 Juin 2007 - 16:00

Bonjour,
Certaines sections SEGPA de mon collège fermant en Septembre, mon directeur de SEGPA s'est arrangé avec un collègue pour "donner" du matériel à celui-ci (machines à coudre).
Ces machines figurent à mon inventaire (mandats en 2002 et 2003), ne sont pas totalement amorties, proviennent d'un financement conseil général.
Mon CA étant le 28/06, quelles sont les procédures à suivre?
Dois-je m'asseoir sur une éventuelle vente symbolique?
La CT doit elle prendre un arrêté?

Merci pour vos réponses.

Jm
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jy lancien
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jy lancien


Nombre de messages : 1264
Age : 112
Localisation : aux fraises
Date d'inscription : 30/03/2006

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MessageSujet: Re: Cession d'actifs à un autre EPLE   Cession d'actifs à un autre EPLE Icon_minitimeMer 6 Juin 2007 - 16:53

Procédure pour détournement de matériel public. Ce matos n'ayant pas été désaffecté et ayant une valeur résiduelle, je ne vois pas d'autre solution que matos= retour maison et dare dare!
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Cession d'actifs à un autre EPLE
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