L'Ircantec analyse les élus locaux

L'Ircantec, gestionnaire des retraites des élus locaux, publie une étude sur les élus cotisant auprès de cet organisme. Radiographie d'une population renouvelée par les élections.
L'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec), institution portée par la Caisse des Dépôts, affilie les contractuels des trois versants de la fonction publique (État, territoriale et hospitalière), et gère également la retraite des élus locaux depuis 1973. A ce titre, l'institution vient de publier une étude consacrée à la population des élus locaux affiliés à l'Ircantec. L'étude fait apparaître une population assez âgée, masculine, dont le renouvellement et les comportements de départ à la retraite sont avant tout déterminés par le rythme des élections.

Près de 204.000 élus cotisent à l'Ircantec fin 2014

Les élus locaux cotisent à l'Ircantec dès lors qu'ils reçoivent une indemnité de fonction, ce qui est le cas pour près de quatre élus sur dix aujourd'hui. Fin 2014, ils sont 204.000, en grande majorité au titre d'un mandat communal. Ce taux est croissant avec la taille de la commune, en lien avec les règles d'indemnisation. Ainsi, pour les élus municipaux des communes de plus de 20.000 habitants, la part de ceux percevant une indemnité est de 70%. Au titre de mandats au sein des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), des conseils départementaux et des conseils régionaux, plus de 90% des élus sont affiliés à l'Ircantec. Parmi ces 204.000 cotisants, 15% sont "multi-mandats". Il s'agit le plus souvent d'élus qui représentent leur collectivité au sein de divers organismes et établissements publics - EPCI, services départementaux d'incendie et de secours (Sdis), délégués au sein du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).
L'étude présente les caractéristiques de cette population en termes d'âges, de répartition entre hommes et femmes. Ainsi, parmi les élus cotisant à l'Ircantec en 2014, la moyenne d'âge est de 55 ans : 56 ans pour les hommes et 52,7 ans pour les femmes. Celles-ci représentent 35% de la population étudiée. Sans surprise, malgré les différents textes de lois parus sur la parité au sein des fonctions électives, les femmes restent sous-représentées parmi les élus locaux, particulièrement  sur les fonctions avec indemnités : d'après une enquête de l'Insee, seulement 16% des maires étaient des femmes en 2014. Il n'y a que pour le mandat de conseiller régional que l'effet de la parité est visible. Celle-ci est entrée en vigueur en 2003, d'où le taux de 50% de femmes présentes dans cette fonction. Pour les mandats de conseillers départementaux, la loi sur la parité est entrée en vigueur en 2013. Fin 2014, la part des femmes sur ce mandat était de 20%. Les élections qui ont eu lieu en mars 2015 ont intégré l'obligation de présenter des candidats en binôme, composé d'un homme et d'une femme. La parité dans les exécutifs départementaux est donc quasiment assurée, note l'étude.

Des indemnités très variables en fonction du mandat

Les élus cotisant à l'Ircantec perçoivent de fait une indemnité. Son montant est fixé par le Code général des collectivités territoriales (CGCT), mais également par les délibérations ayant lieu au sein de chaque conseil. Pour les maires, l'indemnité maximale est comprise entre 650 euros et 5.500 euros par mois selon la taille de la commune. L'étude révèle donc une forte dispersion en fonction des mandats. Si, pour les élus communaux, l'indemnité de fonction est en moyenne de 5.900 euros par an, soit 490 euros par mois, "un quart des élus communaux ont une indemnité inférieure à 2.500 euros et, pour un quart, elle est au moins égale à 7.700 euros par an". Les indemnités les plus élevées sont celles versées au titre des mandats de conseiller départemental ou régional, qui s'élèvent en moyenne à 30.000 euros par an. En prenant en compte tous les élus, l'indemnité moyenne  se situe à 8.000 euros par an, soit 670 euros par mois. Cependant, l'indemnité médiane est de 360 euros par mois, ce qui signifie que parmi l'ensemble des élus, un sur deux a une indemnité inférieure à ce montant.
Ces montants pourraient évoluer à l'avenir. En effet, le cadre juridique applicable aux indemnités de fonction des maires a été modifié par la loi du 31 mars 2015. Depuis le 1er janvier 2016, les montants prévus par la loi sont fixes et ne constituent plus un simple plafond. Dans les communes de moins de 1.000 habitants, le conseil municipal ne peut plus les réduire. Dans les communes de 1.000 habitants et plus en revanche, les indemnités de fonction du maire pourront être réduites, mais uniquement à sa demande. Par ailleurs, les élus de certains syndicaux intercommunaux et syndicats mixtes ne perçoivent plus leurs indemnités de fonctions depuis le 9 août 2015 en raison d'un "bug" dans la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notr). Sont concernés les présidents et vice-présidents des syndicats intercommunaux dont le périmètre est inférieur à celui d'une communauté ou d'une métropole et des syndicats mixtes "ouverts" associant exclusivement des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale (voir notre article du 23 octobre 2015). La disposition intégrée par le gouvernement à la loi de finances rectificative 2015  afin de remédier à cet état de fait a été censurée par le Conseil constitutionnel (voir ci-contre notre article du 6 janvier 2016).

1300 euros de retraite annuelle

Le nombre d'élus indemnisés est passé de 160.000 au 31 décembre 2003 à 204.000 en 2014, soit une hausse 27% en onze ans. D'après l'étude, cette augmentation est due "principalement aux nouvelles affiliations qui sont intervenues durant cette période", lesquelles correspondent entre autres à "l'affiliation des élus de la Polynésie française au sein des communes et des EPCI, ainsi que l'affiliation des élus au sein des conseils d'administration des Sdis". Pour autant, la hausse du nombre de cotisants n'a pas eu d'effet sur le montant moyen de l'indemnité, qui est demeuré stable. Par contre, la population de cotisants connaît un  important renouvellement à la faveur des élections. Ainsi, parmi les cotisants de l'Ircantec présents au 31 décembre 2013, seuls 56% l'étaient encore fin 2014. De fait, seul un élu sur cinq environ compte entre 7 et 11 années de cotisation, correspondant à un renouvellement de mandat. En 2014, avec les élections municipales, 29.500 élus ne se sont pas représentés ou n'ont pas été réélus et ont liquidé leur retraite à l'Ircantec, soit six fois plus qu'une année ordinaire. De quoi établir un rapide portrait-robot : leur âge moyen était de 68,2 ans, leur pension annuelle, obtenue au terme d'une durée moyenne de cotisation de 14 années, s'élevait à 1.300 euros. Cette moyenne regroupe des situations très diverses puisque 50% des élus touchent une pension annuelle inférieure à 730 euros et seulement 25% touchent une pension supérieure à 1.400 euros.

l'étude de l'Ircantec (8 pages)

source : lettre Localtis du 19 janvier 2016