Paiement Fonds social

Bonjour,
Un établissement rattaché me demande de payer du fonds social.
Cet établissement a prévu la possibilité de déroger aux critères votes en CA: possibilité est donnée à l'ordo d'attribuer du Fonds social pour des cas spécifiques.Il en informe la commission a posteriori.
Jusque là, nous sommes dans les clous.
Je prévois un OP de l'ordo mais ce qui me gêne, c'est la demande écrite de paiement qui m'est transmise par l'ordonnateur et qui sera jointe à l'OP: il n'est pas précisé à quoi est sensée servir l'aide.
Certes l'AC ne doit pas juger de l'opportunité. Mais cela m' ennuie tout de même.
Qu'en pensez vous?
Merci pour vos réponses.

j'en pense que le fonctionnement me surprend
Un OP sur du  fonds social me surprend...
C'est un mandat en VE non ?
Après quant à vérifier l'opportunité de la dépense, l'AC n'est pas dans son rôle.
Enfin le CE est ordonnateur, il fait ce qu'il veut et la commission....

Comme Boz. De plus, je trouve bizarre de fixer des critères dont le dernier serait de s'en dispenser?

Il faut obligatoirement un mandat avec PJ. Ce n'est que si le paiement ne peut se faire que par liquide que le mandat sera suivi d'un OP de l'ordo. L'OP ne remplace pas le mandat, il justifie le paiement en espèces.

Liste des PJ telle qu'issue du décret n°2007-450 :

6112. Aide facultative

1. Délibération fixant les conditions d’octroi et les modalités de l’aide (4);
2. En cas de paiement à un tiers, décision de l’autorité exécutive ;
3. État nominatif ou collectif mentionnant le(s) bénéficiaire(s) et le montant des aides à verser ou ordre de paiement acquitté par le bénéficiaire en cas d’urgence.

(4) Le cas échéant, au moyen d’instruments de paiement (Chèques d’accompagnement personnalisé).

ADN a écrit:

Comme Boz. De plus, je trouve bizarre de fixer des critères dont le dernier serait de s'en dispenser?

C'est prévu dans la circulaire 98-044 du 11 mars 1998 : "Le chef d'établissement recueille l'avis de la commission sur les demandes d'aides qui sont présentées et arrête la décision d'attribution de l'aide au vu de cet avis. En cas d'urgence, il peut accorder une aide sans consulter la commission qu'il informe a posteriori. "

... et pour accorder cette aide, il mandate, c'est son boulot d'ordonnateur. Certainement pas en quémandant à l'AC de faire un truc qu'il peut refuser de faire !

Winnie a écrit:

ADN a écrit:

Comme Boz. De plus, je trouve bizarre de fixer des critères dont le dernier serait de s'en dispenser?

C'est prévu dans la circulaire 98-044 du 11 mars 1998 : "Le chef d'établissement recueille l'avis de la commission sur les demandes d'aides qui sont présentées et arrête la décision d'attribution de l'aide au vu de cet avis. En cas d'urgence, il peut accorder une aide sans consulter la commission qu'il informe a posteriori. "

Il peut accorder une aide sans consulter la commission mais je pense que celle-ci doit rentrer dans un des critères votée au CA et mettre à la suite de ces critères que le CE peut accorder une aide dans tout autre domaine que ces derniers revient pour moi à ne pas fixer de critère.

Les administratifs s'imaginent capables de tout prévoir, parce qu'il écartent tout ce qu'ils n'ont pas prévu ! Il y a des situations de besoin parfois imprévisibles voire inimaginables ...

passant a écrit:

Les administratifs s'imaginent capables de tout prévoir, parce qu'il écartent tout ce qu'ils n'ont pas prévu !

Les administratifs ne décident rien, c'est la loi qui décide pour eux.

Tout le monde souhaite encadrer le travail des administratifs mais on s'attend à ce qu'ils transgressent les règles quand on a besoin d'eux.

passant a écrit:

Les administratifs s'imaginent capables de tout prévoir, parce qu'il écartent tout ce qu'ils n'ont pas prévu ! Il y a des situations de besoin parfois imprévisibles voire inimaginables ...

Y a des besoinS en orthographe, pour commencer. Ensuite y a des trolls qui se baladent sur notre forum pour se mêler de ce qui ne les regarde pas, sans rien avoir pigé au problème, et cher RETU, il est alors de bon ton de ne pas les nourrir.

Les comptables, qui ne sont pas "des administratifs" (mot qu'on prononce avant de cracher par terre ?), mais des cadres responsables sur leurs propres deniers de la sécurité de l'emploi des fonds publics, n'ont aucun problème pour payer tout et n'importe quoi quand il s'agit de fonds social, je l'ai fait et refait et je n'ai aucun problème avec cela. Mais je paie sur demande de l'ordonnateur, je ne vais pas en plus aller inventer de faire ça tout seul sans même que cela m'ait été demandé, par un ordre de paiement, procédure qui n'est pas faite pour cela.

Fin du trollage.

Administratif n'est pas un terme injurieux. De plus il est normal que des statuts différents engendrent des points de vue différents. Enfin, autant il est courageux et intelligent d'avoir un site ouvert, autant il est facile d'avoir l'esprit moins ouvert. Mais il est normal aussi que le responsable de son site donne ses règles.

Merci.