Arriérés de factures 2014

Bonsoir à tous,

J'ai un très gros problème, et je souhaiterais avoir l'avis des A.C.:

depuis le 1er avril 2014, notre établissement, sur lequel je suis arrivé au 1er septembre 2015, n'a plus réglé de facture de chauffage urbain suite à un contentieux entre la municipalité et la société en question (il s'agit d'une délégation de service public).

Pour 2014, une somme a été extournée en 2015. Et le budget 2015 a été construit pour pouvoir régler normalement les factures de l'année en cours.

Je comptais faire passer au C.A. du budget l'avenant à la convention qui nous lie au fournisseur, afin de régler les factures 2014 par extourne et les factures 2015 normalement. En effet, les difficultés entre la commune et la société ont été levées.

J'ai eu en octobre le directeur de la société et celle-ci devait nous envoyer l'avenant et les factures courant novembre. On est aujourd'hui le 23 novembre, et ne voyant rien venir, j'ai rappelé. On m'a répondu que le directeur était en vacances et qu'on ne savait rien dudit dossier.

La question que je me pose est la suivante : pour payer en N+1, on peut extourner. Mais comment faire en N+2? Parce que je vois venir gros comme une maison que je n'aurai ni avenant ni factures 2014 et 2015 pour mon C.A. du budget. Et que je serai obligé de tout payer en 2016.

Voilà, je suis un peu désespéré, je ne vois pas du tout quoi faire. Donc, si vous pouviez me dire ce que vous en pensez.

Merci d'avance.

Pour moi tu payes en N+2 comme si c'était une facture de l'année à la même imputation. Cela m'arrive de temps en temps et je demande à l'ordonnateur de joindre, en plus de la facture, un certificat administratif expliquant ce retard de mandatement.

Faire au prochain CA une DBM affectant les crédits prévus sur 2015 à une provision, et passer l'opération. En 2016 tu peux prévoir dès le budget initial la reprise sur provision et la dépense correspondante.

Tout à fait d'accord, avec l'Oursin. Il aurait d'ailleurs fallu provisionner puisque selon la M9.6, "Une provision pour risques et charges est un passif dont l’échéance ou le montant n’est pas fixé de façon précise." (voir les pages 122 et 123).