Port d'arme pour les A.C. et les régisseurs

Bonsoir à tous,

Un collègue me soutient qu'il existe un antique texte, jamais abrogé donc toujours en vigueur, qui permet aux agents comptables et à leurs régisseurs d'être armés. J'imagine déjà la gueule des profs si je me ramène au bahut avec un revolver 357 Magnum dans un holster d'épaule!

Bref, pouvez-vous me dire si ce texte existe ou pas, ou si même il a jamais existé? Est-il toujours en vigueur? Si c'est le cas, je suppose qu'il ne doit plus être appliqué... parce que je n'ai jamais vu personne dans la profession se balader avec un flingue!

D'un autre côté, ça pourrait expliquer l'histoire que j'ai entendu d'un autre collègue qui a découvert sur un de ses postes précédents un revolver dans un linge plein de graisse, au fin fond de son coffre...

Et voilà

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000480983&categorieLien=id

Si le texte existe il est vachement restrictif

Et aux fonctionnaires non AC et non régisseur qui portent les espèces à la DDFip au péril de leur vie ... ils ont droit à rien ?, même pas à un couteau suisse ?

Sinon je vais demander à mon AC de m'escorter avec un flingue jusqu'au guichet de la DFiP ....

Le lien ne fonctionne pas. C'est donc interdit !

Le texte semble toujours exister; il est sur Legifrance.

Pour le lien, il faut appuyer sur Fac-similé...  

L'arrêté s'applique toujours, même  s'il n'a pas été mis à jour depuis l'adoption du décret  n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif. C'est à l'article 25 pour les plus curieux.

Je vais faire tout de suite une demande à mon ordonnateur!!

En même temps, ces machins faut savoir les utiliser. N'allez pas faire comme l'aut' couillon de terroriste qui s'est tiré dessus tout seul !

L'intendant zonard a écrit:

En même temps, ces machins faut savoir les utiliser. N'allez pas faire comme l'aut' couillon de terroriste qui s'est tiré dessus tout seul !

Attention, tu fais de la politique là. Maintenant que le parlement sauf cinq intelligents a voté les plein pouvoirs de perquis' investigations et autres recherches jusque dans ton slip et tes mails - les juges squeezés comme ils ne l'imaginaient pas possible - tu ne devrais pas utiliser de tels gros mots, au minimum rectifie tes messages :
En même temps, ces machins faut savoir les utiliser. N'allez pas faire comme l'aut' couillon de te**oriste qui s'est ti*é dessus tout seul.
et puis toi, qu'adore la marmotte, dis lui de changer son avatar avec son ba*ooka ! Avec le langage qu'il tient, il va se faire embarquer par ses nouveaux collègues - qui traquent tout ce qui dépasse sur internet - qui vont se sentir libérés des procédures et des bonnes manières. Ce serait dommage pour le forum, son CV et sa femme.
Bon, certes, à mes risques et périls, je pétitionnerai pour sa libération, mais alors quelle ironie de l'histoire!

St .

ADN a écrit:

Je vais faire tout de suite une demande à mon ordonnateur!!

Il faut faire la demande au recteur... Tu habites en Corse ?

L'intendant zonard a écrit:

En même temps, ces machins faut savoir les utiliser. N'allez pas faire comme l'aut' couillon de terroriste qui s'est tiré dessus tout seul !

Le problème des armes à feu, c'est plus il y en a, plus il y a de morts : homicides, suicides, accidents,... donc en détenant une arme, vous multipliez vos chances de mourir... sans compter que cela ramollit le cerveau, les exemples sont nombreux : Ronald Reagan, Georges Bush, Donald Trump, etc.

En utilisant les mots "terroriste" et "armes", tu es bon pour la fiche S (et nous avec).

C'est vrai qu'une fois précédente, on trouvait 80 parlementaires pour renâcler, il y a de l'érosion. Toute décision prise sur le coup de l'émotion est une mauvaise décision.

LuckyLoser a écrit:

Le problème des armes à feu, c'est plus il y en a, plus il y a de morts (...)

C'est pas à moi qu'il faut dire cela ! Ca m'a déjà coûté 10 mois de plus avec 1059 francs chacun pour survivre. (le nombre de fois que je me suis dit que j'aurais du aller au TA pour exiger l'alignement de la solde des objecteurs sur le RMI...)

Popo11 a écrit:

Bonsoir à tous,

Un collègue me soutient qu'il existe un antique texte, jamais abrogé donc toujours en vigueur, qui permet aux agents comptables et à leurs régisseurs d'être armés. J'imagine déjà la gueule des profs si je me ramène au bahut avec un revolver 357 Magnum dans un holster d'épaule!

Bref, pouvez-vous me dire si ce texte existe ou pas, ou si même il a jamais existé? Est-il toujours en vigueur? Si c'est le cas, je suppose qu'il ne doit plus être appliqué... parce que je n'ai jamais vu personne dans la profession se balader avec un flingue!

D'un autre côté, ça pourrait expliquer l'histoire que j'ai entendu d'un autre collègue qui a découvert sur un de ses postes précédents un revolver dans un linge plein de graisse, au fin fond de son coffre...

Bonsoir,

Dix ans de polices administratives et responsable d'une section sécurité (armes, permis de chasser, ports d'armes, explosifs, chiens dangereux...).....un vrai pied professionnellement parlant.
Donc, la détention d'armes (et donc le port) est régie par l'arrêté du 6 mai 1995 qui prévoit 3 types de détention, au titre du tir sportif, au titre de la défense et lorsque l'on est chasseur.
Les armes détenues au titre de la défense, et c'est là le cas qui nous occupe, ne peuvent être détenues que par une personne exposée à des risques exceptionnels d'atteinte à sa vie , cette personne peut exceptionnellement, sous conditions et sur demande, être autorisée par le ministre de l'intérieur à porter une arme de poing, ainsi que 50 cartouches maximum pour une durée d'un an.
En étant agent comptable, vous pouvez toujours vous cramponner pour obtenir une dérogation à ce principe....
Pour information, le régime de la détention d'armes est : l'interdiction, toute détention est une dérogation à ce principe.
De mémoire et avant 2012 où les catégories de classement ont été modifiées en A,B, C et D pour être alignées avec les réglementations européennes, seuls les banquiers (certains...) pouvaient prétendre à une telle détention lorsqu'ils acheminaient des fonds à l'extérieur de leur structure professionnelle (ce qui est le cas des convoyeurs de fonds par exemple..), les armuriers étaient également autorisés, et certains magistrats sur demande du Ministère de la justice.
Les préfets par exemple, malgré leurs fonctions qui peut les exposer particulièrement à des risques, ne sont pas autorisés à porter une arme, ni dans l'exercice de leurs fonctions, ni au titre de leur défense "personnelle".

Tu rigoles; si tu connaissais certains profs ou parents d'élèves de chez moi, tu verrais que j'en cours tous les jours des risques exceptionnels!

Sauf que nous il y a un texte spécifique

Sauf que le décret de 39 sur lequel il est fondé a été abrogé. Et comme ce n'est qu'un arrêté, s'il est contraire à une loi ou un décret, il n'est pas applicable

Effectivement, ce texte ne figure pas au RLR. Ce qui, bien que ne présentant pas une preuve absolue de caducité, est quand même très mauvais signe...
C'est vrai que ça aurait eu de la gueule de vous voir en cow-boy, mais désolé, va falloir ranger Jolly Jumper.

Du reste, même s'il était encore en vigueur, le texte conditionne ce port d'arme à une attestation du recteur : peu probable qu'il la délivre, faut pas bouffonner, comme dirait l'autre

Hippos a écrit:

...Du reste, même s'il était encore en vigueur, le texte conditionne ce port d'arme à une attestation du recteur : peu probable qu'il la délivre, faut pas bouffonner, comme dirait l'autre

Je voudrais bien voir quel collègue aurait le flanc d'oser la demander!  

Un groupie de Donald Trump peut-être...

catégories des armes

Ben j'ai bien fait d'apprendre à tirer à l'armée (MAS19-56, FAMAS, PA, Apilas factive !!)

N'empêche, ça semble présenter des problèmes de fiabilité, ces joujoux : si le canon a une petite rayure, z'avez vu, c'est classé dans une autre catégorie. Faut porter des gants, pour éviter ça ?

L'intendant zonard a écrit:

N'empêche, ça semble présenter des problèmes de fiabilité, ces joujoux : si le canon a une petite rayure, z'avez vu, c'est classé dans une autre catégorie. Faut porter des gants, pour éviter ça ?

Pour éviter ça, on va même éviter de porter le flingue, ça sera plus sûr!  

L'intendant zonard a écrit:

Ca m'a déjà coûté 10 mois de plus avec 1059 francs chacun pour survivre.

Tu peux m'expliquer comment tu faisais pour toucher le double de ma solde, planqué d'objecteur de conscience...

Anonymous a écrit:

Sauf que le décret de 39 sur lequel il est fondé a été abrogé. Et comme ce n'est qu'un arrêté, s'il est contraire à une loi ou un décret, il n'est pas applicable

A part que l'arrêté n'est pas contraire aux dispositions de l'article R. 312-25 du code de la sécurité intérieure :
"Les catégories de fonctionnaires et agents appelés à bénéficier des autorisations mentionnées à l'article R. 312-22 et aux premier et deuxième alinéas de l'article R. 312-24 sont déterminées par arrêtés conjoints du ministre de l'intérieur et des ministres intéressés qui précisent les autorités ayant compétence pour délivrer les attestations requises.
"Les autorisations individuelles sont visées par le préfet du département où les intéressés exercent leurs fonctions."
L'arrêté interministériel du 29 novembre 1963 fixe la liste des fonctionnaires concernés et l'autorité chargée de délivrer les attestations.

Si l'on se reporte au guide de légistique sur le site Légisfrance, on lit cela :
"L'abrogation d'une loi n'entraîne pas automatiquement celle des règlements qui ont été pris pour son application et qui restent conciliables avec la nouvelle législation (CE, Ass., 16 avril 1943, Lanquetot, Rec. p. 100). La même règle vaut pour un arrêté pris sur le fondement d’un décret abrogé mais compatible avec les dispositions du nouveau décret ( CE, 9 juillet 2010, Garde des sceaux c/Mlle G, n° 332925)."

Hippos a écrit:

Effectivement, ce texte ne figure pas au RLR. Ce qui, bien que ne présentant pas une preuve absolue de caducité, est quand même très mauvais signe...

Le RLR n'est qu'une compilation de textes, comme les codes bleus / rouges, sans valeur probant quant à l'applicabilité d'un texte. M.Pierre SABLIERE a rédigé un article sur les difficultés rencontrées pour la mise à jour des textes législatifs et réglementaires : « Mais où est donc passé le 6^e alinéa ? », AJDA, 2010, p. 1793.

Stoïk a écrit:

Je voudrais bien voir quel collègue aurait le flanc d'oser la demander!

Moi, vu comment on se fait agresser sur ce site, il faut bien se protéger d'un retour du Mutant.

LuckyLoser a écrit:

L'intendant zonard a écrit:

Ca m'a déjà coûté 10 mois de plus avec 1059 francs chacun pour survivre.

Tu peux m'expliquer comment tu faisais pour toucher le double de ma solde, planqué d'objecteur de conscience...

Tu étais en pension complète, toi. Moi, j'étais censé vivre avec cette somme. En supposant que je vécusse dans la rue, il me serait resté 11 F par repas (en mangeant trois fois par jour, mais ce n'était peut-être pas prévu). Depuis cette époque, je me sens mal placé pour critiquer les gens qui recourent au travail au noir, notamment.

LuckyLoser a écrit:

Stoïk a écrit:

Je voudrais bien voir quel collègue aurait le flanc d'oser la demander!

Moi, vu comment on se fait agresser sur ce site, il faut bien se protéger d'un retour du Mutant.

LuckyLoser a écrit:

Stoïk a écrit:

Je voudrais bien voir quel collègue aurait le flanc d'oser la demander!

Moi, vu comment on se fait agresser sur ce site, il faut bien se protéger d'un retour du Mutant.

Pour information, les modos ne sont armés que de patience et d'humour.
Dans mon bureau j'ai aussi un ou deux stylos-plumes qui peuvent être assez dangereux bien maniés, mais mon arme la plus courante est la menace de faire tomber la photocopieuse en panne.

Sinon reste toujours l'arme ultime: le billet de 50 €...    (*)






(*): copyright Raymond Chandler, "Lettres", Christian Bourgois éditeur.

Le couteau c'est pour quand je n'ai plus de cire

Plus sérieusement, il est apparu à un moment où je me suis sentie en danger d'un point de vue professionnel pour avoir refusé certaines choses anormales. Un ami m'a aidée à dépasser la panique paralysante de ce moment pour relativiser et mieux faire face à des attaques injustes, d'où la coquille et le couteau. Je lui en suis toujours reconnaissante et mon avatar me permet de ne rien oublier de ce moment.

néthou a écrit:

Citation :

Moi, vu comment on se fait agresser sur ce site, il faut bien se protéger d'un retour du Mutant.

Pour information, les modos ne sont armés que de patience et d'humour.

Ayant effectué quelques recherches incomplètes sur le sujet, je remercie les contributeurs de ce forum (et notamment Lucky Loser) et vais déposer une demande officielle dès ce lundi matin, en commençant par l'attestation rectorale que j'espère obtenir au plus vite.

C'est mieux que de tirer à l'arc!!! J'aime les challenge....
Quelqu'un pour m'apprendre??

Mad Max a écrit:

catégories des armes

Ben j'ai bien fait d'apprendre à tirer à l'armée (MAS19-56, FAMAS, PA, Apilas factive !!)

MAS 49-56...et comme tu ne parle pas du LRAC 73 c'est que t'es bien jeune 

Patou a écrit:

Mad Max a écrit:

catégories des armes

Ben j'ai bien fait d'apprendre à tirer à l'armée (MAS19-56, FAMAS, PA, Apilas factive !!)

MAS 49-56...et comme tu ne parle pas du LRAC 73 c'est que t'es bien jeune 

Moi, je n'ai appris à tirer qu'avec la M96...