responsabilité pécuniaire des AC et régisseurs

Veille informative Nombre de messages : 5002 Date d'inscription : 03/10/2007

message de la DAF :
La responsabilité personnelle et précuniaire des agents comptables et des régisseurs des EPLE
Document modifié : Procédure
Rubrique : EPLE/Respons. des comptables/ici

_________________
"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)

» Responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs
» Les EPLE : responsabilité civile et responsabilité pénale
» regisseurs de voyage
» Indemnités des régisseurs.
» Régie et Régisseurs