droit de retrait

Bonjour,

Je vais essayer d'être concis en restant explicite :

Ma CT a mis en place il y a 20 ans un système de tarification solidaire qui distingue plusieurs montants de forfaits DP en raison des revenus imposables des parents. Jusqu'à présent, la compensation s'effectuait sur la base de 2.60€ par repas (compensation en deçà et reversement au delà ...). La CT a unilatéralement décidé de diminuer cette compensation et de ne compenser les repas que sur la base de 2.31€. Les établissements alentours fonctionnent le plus souvent sur 4 jours, fournissent des repas aux écoles primaires et / ou ont de nombreux commensaux.
Mon SRH fonctionne sur 5 jours avec une baisse infime -15%- de fréquentation le mercredi, n'accueille quasiment pas de commensaux et n'a qu'un faible nombre de DP lui permettant de juguler cette baisse des ressources.
Avec les nouveaux critères mis en place par la CT, le montant journalier prévu pour acheter des denrées se monte à 1.53€.

Je ne pense pas pouvoir décemment maintenir un service qui va forcément dans le mur;

Suis-je en droit de refuser de poursuivre la mission du Conseil Départemental relative au SRH  et de les laisser se débrouiller ???

Bien sur que non.
Vous faites un rapport précis, chiffres et statistiques à l'appui. Ce rapport est présenté au CA avec le budget et envoyé à la collectivité avec une demande de dotation complémentaire de fonctionnement pour le SRH.
Vous avez fait votre travail. Le jour où le comptable refusera de payer les factures vous ne pourrez être tenu pour responsable.... entre temps vous aurez renvoyé des alertes périodiques à la CT.

Sans parler du fond, ton devoir n'est-il pas d'alerter le CE que l'EPLE va dans le mur ? C'est à lui de s'expliquer ensuite avec la CT.

Le droit de retrait est une notion juridique qui ne me semble pas s'appliquer en l'espèce. Je ne décèle pas de danger grave et imminent. Mais peut-être n'ai-je pas tout compris, je suis nul en SRH.

Normalement il y a une convention entre l'EPLE et la CT. S'agit-il d'une modification de cette convention ?

Le droit de retrait s'applique lorsqu'il y a un danger grave et imminent compremettant la sécurité de l'agent.

En l'espèce, il n'y a pas de danger grave et imminent simplement une décision de la CT.

tortue a écrit:

Suis-je en droit de refuser de poursuivre la mission du Conseil Départemental relative au SRH  et de les laisser se débrouiller ???

A mon sens juridiquement l'EPLE peut dénoncer la convention avec la CT. Ca se discute.
C'est iconoclaste.
Le recteur pourrait en être mécontent.

Je ne comprends pas pourquoi vous vous inquiétez. Tortue va avoir l'honneur de gérer la première DP d'EPLE végétarienne du pays, c'est génial !

Sans rire, il faut faire une information solennelle au CA, disant que vous avez calculé que ce montant permet de proposer de la viande au menu une fois par semaine du poisson itou, et que pour les autres jours, il y aura des oeufs, un peu de fromage, des sardines à l'huile, des machins au soja. Avec l'engagement de suivre le crédit nourriture de près pour éventuellement proposer un troisième jour par semaine si ça se détend un tout petit peu.

Parallèlement, guerrilla sur le front de l'entretien du matériel de cuisine : l'EPLE ne prend plus rien à sa charge, la moindre petite réparation se règlera par l'envoi d'un devis au FCSH, et l'arrêt de l'appareillage en panne jusqu'à réparation. Au besoin en fermant la cuisine.

Pas la peine d'aller chercher la presse pour qu'elle expose cela dans ses colonnes, ça se fera tout seul, et très vite. C'est quand, déjà, les prochaines élections ?

L'intendant zonard a écrit:

Sans rire, il faut faire une information solennelle au CA, disant que vous avez calculé que ce montant permet de proposer de la viande au menu une fois par semaine du poisson itou, et que pour les autres jours, il y aura des oeufs, un peu de fromage, des sardines à l'huile, des machins au soja.

C'est en plus très bon pour la santé car trop de viande rouge est cancérogène, n'est-ce pas!
Il faut faire un rapport comme préconisé par Volcan mais qui doit être porté et défendu à la Collectivité par le CE. Comme très souvent, il sera mieux entendu que le gestionnaire.

Les repas végétariens à la cantine sont interdits, il y a même eu un contentieux là-dessus.

La CT a été saisie d'un mail de ma part depuis plus d'un mois et bien sur, aucune réaction expresse depuis (et les chefs de service de la CT sont injoignables depuis lors ...)

Un courrier électronique n'est pas suffisant en l'espèce. Prévoir un gentil petit recommandé pour commencer à informer officiellement la CT du problème qui arrive.

Le Forgeron a écrit:

Les repas végétariens à la cantine sont interdits, il y a même eu un contentieux là-dessus.

Presque végétariens, juste il n'y a pas assez d'argent pour payer ce que les autres servent d'habitude. Mais il faut offrir une sardine à l'huile en entrée, faire de l'omelette toutes les semaines, etc...

Manque plus que le camion-snack devant le bahut et puis on ferme.

delacôte a écrit:

Un courrier électronique n'est pas suffisant en l'espèce. Prévoir un gentil petit recommandé pour commencer à informer officiellement la CT du problème qui arrive.

Un GM peut se fendre d'un mail. AMHA, la LRAR est du domaine du CE.