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 Avoir sur facture decembre extournée : comment faire ?

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Bacou
Invité




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MessageSujet: Avoir sur facture decembre extournée : comment faire ?   Avoir sur facture decembre extournée : comment faire ? Icon_minitimeMer 23 Sep 2015 - 13:01

Chez nous la région a fait fort.
Depuis 2 ans groupement d'achat pour l'énergie imposé proposé à tous les lycées et choix d'un prestataire différent bien sur des "opérateurs historiques" comme on dit.
Le prestataire s'est engagé sur un montant fixe pour plusieurs année à facturer aux Lycées en ce qui concerne le chauffage. Donc la logique serait : montant prévu/12 = montant de chaque facture mensuelle.
Que nenni ! La région a fait stipuler ds le marché que le prestataire facturerait tous les mois un montant correspondant aux conso réelles et que si ça dépassait le forfait annuellement prévu au marché il y aurait un avoir sur la facture de décembre (ce qui s'avère être le cas pour presque tous les lycées)

Problème :
1) la facture de décembre est quasiment obligatoirement extournée désormais (car très tardive : vers le 20 ou 25 janvier)
2) Un avoir ne se compense pas, normalement, avec une facture, cette dernière est mandatée pour sa totalité et l'avoir fait l'objet d'un ordre de reversement
3) On ne peut pas faire d'ordre de reversement sur une facture extournée
4) Quant à imputer sur 2016 un avoir concernant une facture de 2015 n'en parlons même pas !

Bref, la quadrature du cercle !

On fait comment avec cette brillantissime idée de nos élus régionaux ?
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crapaud du marais
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crapaud du marais


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MessageSujet: Re: Avoir sur facture decembre extournée : comment faire ?   Avoir sur facture decembre extournée : comment faire ? Icon_minitimeMer 23 Sep 2015 - 13:08

Si je ne m'abuse,

Cetautomatix, GFC gère tout seul la différence entre le mandat et le paiement réel.

Peut être me goure-je?
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Bacou
Invité




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MessageSujet: Re: Avoir sur facture decembre extournée : comment faire ?   Avoir sur facture decembre extournée : comment faire ? Icon_minitimeMer 23 Sep 2015 - 13:15

C'est pas un problème de différence entre l'estimation et la réalité (enfin pas que ça)
estimation : 40 000
réalité : 38 000
2000 géré automatiquement par l'extourne ...ça ok

Mais, avec ça, arrive un avoir de 15 000 € représentant le trop payé sur l'année N-1

Et la région te dit : compensez le avec votre facture de décembre !
- la compensation n 'est pas règlementaire (on doit mandater la totalité de la facture et faire un ordre de reversement du montant de l'avoir)
- on ne peut pas faire un ordre de reversement sur une facture extournée

Bref on est coincé !
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Titi
Invité




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MessageSujet: Re: Avoir sur facture decembre extournée : comment faire ?   Avoir sur facture decembre extournée : comment faire ? Icon_minitimeMer 23 Sep 2015 - 13:31

Le compte 609 enregistre les rabais, remises et ristournes sur achats obtenus des fournisseurs et
dont le montant, non déduit des factures d'achats, n'est connu que postérieurement au mandatement
de ces factures. (voir planche 22)
Technique comptable
Constatation du rabais
-
Débit du compte de tiers intéressé, ou
-
Débit d’un compte de disponibilités
-
Crédit du compte 609 (ordre de reversement)
Dans le cas des retours sur achats, la subdivision intéressée est celle ayant supporté initialement la
dépense (classe6 ou classe 2).


Ca marcherait pas dans ce cas de figure ? cf planche 22 M9-6
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Bacou
Invité




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MessageSujet: Re: Avoir sur facture decembre extournée : comment faire ?   Avoir sur facture decembre extournée : comment faire ? Icon_minitimeMer 23 Sep 2015 - 13:43

Oui c'est une piste .
Mais comment rattacher l'avoir en question à l'exercice N  quand tu le reçois le 25 janvier de N+1 et que la bascule GFC est faite. 
(et quand je dis le 25 janvier , c est ce qu 'on nous promet pour 2016, car l'avoir de 2014 est arrivé pour sa part en... août 2015 !)
Est ce une opération réalisable sur GFC de l'exercice antérieur en période d'inventaire ?
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Bacou
Invité




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MessageSujet: Re: Avoir sur facture decembre extournée : comment faire ?   Avoir sur facture decembre extournée : comment faire ? Icon_minitimeMer 23 Sep 2015 - 13:58

Ah oui pardon j'avais pas vu la page 2 de la planche 22.
Effectivement ça parait être être la solution
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MessageSujet: Re: Avoir sur facture decembre extournée : comment faire ?   Avoir sur facture decembre extournée : comment faire ? Icon_minitime

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