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avoir sur facture

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avoir sur facture

Message  invitée 36 le Mer 20 Sep 2017 - 10:05

Bonjour,
Que prévoit la RCBC au cas d'une facture déjà réglée et pour laquelle on obtient un avoir à postériori. Doit-on dans tous les cas exiger un chèque de remboursement ou peut-on passer l'avoir en déduction d'une prochaine facture ?
Merci.

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Re: avoir sur facture

Message  Ed le Mer 20 Sep 2017 - 10:24

Un ordre de reversement. Celui-ci sera soldé par l'encaissement éventuel d'un chèque de remboursement ou par le paiement partiel à l'agent comptable de la partie correspondante d'une facture ultérieure du même fournisseur
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Re: avoir sur facture

Message  volcan le Mer 20 Sep 2017 - 10:30

Ed a écrit:Un ordre de reversement. Celui-ci sera soldé par l'encaissement éventuel d'un chèque de remboursement ou par le paiement partiel par l'agent comptable de la partie correspondante d'une facture ultérieure du même fournisseur
C'est la compensation. L'EPLE détient une créance sur le fournisseur (l'avoir non remboursé) et une dette (la facture). La facture est mandatée pour son montant global et le comptable paye le montant avoir déduit.
4012-5159 : montant du virement
4012-4632 : montant de l'avoir
A noter que le comptable doit informer le fournisseur de cette compensation.

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Re: avoir sur facture

Message  Ed le Mer 20 Sep 2017 - 10:33

oui j'ai mal écrit, je voulais dire "par par le paiement partiel à l'agent comptable de la partie correspondante d'une facture ultérieure" pour solder l'orvst
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Message  invitée 36 le Mer 20 Sep 2017 - 10:56

Je pose la question parce-que j'ai vu dans les règles RCBC dans la partie intitulée "articulation budget / comptabilité " (3.1.3.1 Généralités), qu'il fallait faire obligatoirement un ordre de recette pour les avoirs sur factures déjà payées ce qui implique la demande d'un chèque de remboursement (ni l'ORDV ni la compensation par déduction sur une prochaine facture ne semblent donc admis...).
C'est plutôt casse-pieds...

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Re: avoir sur facture

Message  ATCQ le Mer 20 Sep 2017 - 11:06

invitée 36 a écrit:Je pose la question parce-que j'ai vu dans les règles RCBC dans la partie intitulée "articulation budget / comptabilité " (3.1.3.1 Généralités), qu'il fallait faire obligatoirement un ordre de recette pour les avoirs sur factures déjà payées ce qui implique la demande d'un chèque de remboursement (ni l'ORDV ni la compensation par déduction sur une prochaine facture ne semblent donc admis...).
C'est plutôt casse-pieds...
Pardon !

En exercice courant l'avoir se traite par un reversement. En cas de changement d'exercice par un ordre de recettes.

Par ailleurs si la "facture d'avoir" concerne une "facture de doit" (cas du produit non livré ou retourné)  on peut faire un précompte en phase de liquidation.
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Re: avoir sur facture

Message  volcan le Mer 20 Sep 2017 - 11:15

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Ou alors j'ai loupé un épisode...
La technique de l'OREV est pour moi la bonne sur l'exercice courant. Ne serait que parce que faire un OR serait contraire à la sincérité des comptes.
Admettons des dépenses de gaz pour 10 000 avec un avoir de 1 000. Tes dépenses annuelles seraient bien de 9 000 et non de 10 000.

Regarde la M9-6 rubrique 23472.

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Re: avoir sur facture

Message  J-M le Mer 20 Sep 2017 - 11:34

invitée 36 a écrit:Bonjour,
Que prévoit la RCBC au cas d'une facture déjà réglée et pour laquelle on obtient un avoir à postériori. Doit-on dans tous les cas exiger un chèque de remboursement ou peut-on passer l'avoir en déduction d'une prochaine facture ?
Merci.

Planche 24 de l'instruction.
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Message  invitée 36 le Mer 20 Sep 2017 - 11:46

Justement, il semblerait que même sur l'exercice courant, l'ordre de reversement ne soit admis qu'en rectification d'une erreur (reprend en fait  les termes de la circulaire n° 91-132 du 10 juin 1991). Donc, l'ordre de reversement ne concernerait en classe 6 que les avoirs pour retour de marchandises non conformes et en classe 2 tous les avoirs pour régularisation des mandats d' immobilisations (j'en déduis y compris sur factures déjà payées par souci de simplification je pense). Mais pour les avoirs sur factures déjà payées en classe 6, il faudrait un OR ...
Enfin, c'est ce que je comprends...Je sais, c'est nul...

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Message  invitée 36 le Mer 20 Sep 2017 - 11:57

D'ailleurs, même en classe 2, je crois que j'ai mal interprété et qu'il faudrait un OR et un chèque de remboursement pour une facture déjà payée...

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Message  invitée 36 le Mer 20 Sep 2017 - 15:07

Voilà ce que j'ai envoyé à la DAJ. Je vous informerai de la réponse.

J'aimerais être sûre de comprendre l'instruction codificatrice M9-6 concernant :

I- les avoirs sur factures déjà réglées :
  il semblerait -mais je me trompe peut-être- qu'il soit impossible :
1/  de faire une compensation en déduisant le montant déjà réglé sur une autre facture postérieure du même fournisseur.
2/ de faire un ordre de reversement pour le mandat erroné sur la facture concernée et de réclamer le remboursement au fournisseur (paraîtrait pourtant  logique).

Selon l'instruction, j'ai compris qu'il fallait plutôt :
- faire un ordre de recette (qui constate un droit au profit de l'établissement) et demander le remboursement au fournisseur.
Cette procédure s'appliquerait pour les dépenses en fonctionnement et pour les biens immobilisables en investissement.

Finalement, serait la retranscription de la réglementation déjà existante auparavant en vertu de la circulaire n° 91-132 du 10 juin 1991.

II- Pour les avoirs sur factures non encore réglées :
D'après ce que j'ai compris de l'instruction, une fois le mandat édité mais non payé et qu'on se rend compte de l'erreur, on fait cette fois un ordre de reversement. Toutefois, je privilégierais plutôt un rejet de l'agent comptable qui une fois réceptionné par le gestionnaire, remettrait la situation budgétaire à jour à charge pour le gestionnaire de repasser facture et avoir dans un prochain mandat selon la procédure d'usage : l' avoir  joint à la facture correspondante  vient en déduction du montant de la facture (2PJ).

Merci de me confirmer si j'interprète correctement la M9-6.

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Re: avoir sur facture

Message  volcan le Jeu 21 Sep 2017 - 9:20

invitée 36 a écrit:

Merci de me confirmer si j'interprète correctement la M9-6.
Pour moi et d'autres collègues non... mais on peut apprendre tous les jours.

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Re: avoir sur facture

Message  ATCQ le Jeu 21 Sep 2017 - 14:08

L’ordre de reversement est une procédure qui, en constatant un trop perçu par un créancier de l’établissement permet le rétablissement de crédits sur le compte budgétaire qui a initialement supporté la dépense budgétaire. (M96)


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