Limite remboursement

Bonjour.

Un agent de paye une dépense, et vient ensuite se faire rembourser (avec accord de l'ordonnateur et en PJ une facture et une demande de remboursement ).

Pour des petites sommes (affranchissement...), pas de soucis.


Existe il un texte fixant un montant maximum des remboursements qu'un AC peut faire ?

Quelle est votre pratique ?
 
On vient en effet de me faire deux demandes: pour une chaine HIFI et l'organisation d'un cocktail.

Merci ,cordialement

Seuil de paiement par virement obligatoire : 300€ (seuil identique pour l'avance pour menue dépenses)
à relier au seuil dispensant de production d'un facture 230€

Parce que payer en liquide ou par chèque la grande enseigne qui figure sur la facture ne correspond pas trop à la philosophie de l'achat public et des règles de paiement après service fait et ordonnancement

Ma pratique : bon de commande et virement

Sur les 2 types de dépenses auxquelles tu fais référence, rien ne semble s'opposer à priori à la mise en oeuvre de la régle de l'ordonnancement préalable. La chaine HIFI se trouve dans de nombreuses grandes enseignes spécialisées ou pas chez qui on peut avoir un compte très simplement. Elles facturent après livraison/enlèvement du matériel et l'organisation d'un cocktail peut se faire via un prestataire qui facturera après service fait.

L'ordonnancement préalable est la règle, la DAO l'exception.