Feuillet signature COFI

Bonjour,

Lors de l'édition du feuillet signature j'ai indiqué le CE (nommé au 01/01/2015) comme président du CA.
Mais c'est le nom de l'ancien CE qui apparait en tant qu'ordonnateur. (sur la page de garde également)
Ce qui parait logique puisqu'il était en poste à cette période.

Néanmoins la signature de l'ancien CE est-elle obligatoire ou bien son remplaçant peut il le suppléer.
Et dans ce cas je modifie (de quelle manière?) ou bien recrée la piéce de signatures.

Merci

Cette FAQ répond je pense à la question.
Nomination d’un ordonnateur intérimaire après la production du compte financier suite au décès de l’ordonnateur.  
On rappellera que l'article R.421-77 du code de l'éducation, explicité par le § 4.1. de l'instruction codificatrice M9.6, prévoit que le visa porté par l'ordonnateur sur le compte financier permet à celui-ci de certifier "que le montant des ordres de dépenses et des ordres de recettes est conforme à ses écritures". Dans le cas d'espèce, à notre sens, si l'ordonnateur intérimaire a été nommé après la production du compte financier, il pourra néanmoins effectuer cette vérification et attester que toutes les écritures budgétaires relatives à l'exercice concerné ont bien été prises en charge par l'agent comptable de l'EPLE. Une courte note accompagnant le compte, assortie d'une copie des pièces relatives à la nomination de l'ordonnateur intérimaire, pourra éclairer le juge du compte dans son analyse ultérieure.  

C'est bizarre que l'ancien nom apparaisse, normalement on met à jour GFC dès la nomination d'un nouvel ordonnateur.
Dans ton cas je crois que le plus simple est de corriger la pièce à la main, et pour justifier ce changement de joindre l'accréditation du nouvel ordonnateur.

Winnie a écrit:

C'est bizarre que l'ancien nom apparaisse, normalement on met à jour GFC dès la nomination d'un nouvel ordonnateur.
Dans ton cas je crois que le plus simple est de corriger la pièce à la main, et pour justifier ce changement de joindre l'accréditation du nouvel ordonnateur.

La modif a du être faite dans GFC 2015 et non dans GFC 2014.

Bonjour,

C'est bien cela.
il est nommé depuis le 01/01/2015 et la modif a été apportée en 2015.

Dois-je modifier 2014?

C'est surtout pour la signature que cela me gêne.

Bof, si tu modifies ca va pas poser un problème du style devoir relancer le cofi ? Je préférerais barrer le nom et joindre un mot pour expliquer ; en plus c'est plus logique.

Bonjour,

Même conclusion pour moi, trop de risques et de boulot pour "pas grand chose".


Merci!

Il n'y a aucun risque à modifier maintenant le nom de l'ordo dans CG2014 puis de retourner dans cofi éditer la page des signatures. Ce sera plus propre (et vraiment sans risque)

Le COFI n'est pas à relancer. Au moment de l'édition, le module prend les noms qu'il trouver au temps t dans CG2014.Tu peux même remettre l'ancien nom dans CG2014 après..