Signature des contrats et autres pièces jointes

La circulaire de mars 2007 relative au pièces justificatives ne précise pas si les pièces justificatives doivent être signées. Par exemple : le contrat ou la convention jointe au premier mandat, doit-elle être datée et signée ? ou est-ce qu'on se contente du projet de convention approuvé par le CA ?
De même : une délibération jointe à un mandat d'admission en non valeur par exemple, doit-elle être dûment signée et revêtue de sa mention la rendant exécutoire ? ou sagement écouter le principal de mon établissement rattaché "je n'ai jamais fait ça, l'IA ne m'a jamais rien dit, y a pas besoin" et bla bla bla.... ?

KERHOUID a écrit:La circulaire de mars 2007 relative au pièces justificatives ne précise pas si les pièces justificatives doivent être signées. Par exemple : le contrat ou la convention jointe au premier mandat, doit-elle être datée et signée ? ou est-ce qu'on se contente du projet de convention approuvé par le CA ?
De même : une délibération jointe à un mandat d'admission en non valeur par exemple, doit-elle être dûment signée et revêtue de sa mention la rendant exécutoire ? ou sagement écouter le principal de mon établissement rattaché "je n'ai jamais fait ça, l'IA ne m'a jamais rien dit, y a pas besoin" et bla bla bla.... ?

1/ Un contrat non signé et daté n'est pas un contrat mais un brouillon. On doit bien sur exiger la pièce conforme, et non son projet. Pas besoin que le décret précise qu'il faut qu'une pièce justificative soit un vrai document et pas du papier journal.
2/ On ne joint pas une délibération mais l'acte éxécutoire du CA.
3/ Le comptable n'écoute que les textes, pas les lamentations d'incompétents. Par contre, pour être crédible, le comptable doit connaître les textes et être capables d'en faire état aux pleurnicheurs.

Merci vieux, je finissais par douter !

KERHOUID a écrit:Merci vieux,

Merci qui ?!!?


Et le respect petit saloupiot ? On dit "merci Monsieur VI, vous êtes bien urbain" ou "merci mon Dieu" ou encore " louée soit votre grandeur".
Que je ne t'y reprenne plus...

Dites- moi, est-ce qu'on joint l'original de la convention en PJ ou une copie suffit ?

question a écrit:Dites- moi, est-ce qu'on joint l'original de la convention en PJ ou une copie suffit ?

Copie bien sur, on ne se sépare pas d'un contrat original ou d'une convention originale car on peut en avoir besoin en cas de contestation ultérieure.