prélèvement sur fonds de roulement

Bonjour à tous,

voici mon problème : gestionnaire d'un collège, j'ai une dépense que je n'avais pas prévue au budget 2015, pas de ligne ouverte et donc pas de crédit. En temps normal, j'aurais procédé à un prélèvement sur fonds de roulement mais le COFI n'est pas encore arrêté et je sais qu'il vaut mieux durant cette période éviter tout prélèvement.

A tous ceux qui ont pu se retrouver dans cette situation, quelle(s) solution(s) proposez vous?

D'avance merci et bonne semaine!

Tu as l'argent de disponible dans le service concerné ? Si oui il n'y a aucun problème.

jeedllem a écrit:

le COFI n'est pas encore arrêté et je sais qu'il vaut mieux durant cette période éviter tout prélèvement.

Vieille croyance populaire...
De plus avec les outils mis à notre disposition (je pense surtout à l'utilitaire sur la capacité à prélever), il est facile de savoir si on peut, ou pas, faire un prélèvement.

Et ce tout au long de l'année...
Le rôle de l'agent comptable est de pouvoir dire si, oui ou non, la situation financière de l'établissement permet ce prélèvement.
Nos métiers ont évolué (mais pas les collègues semble-t'il).

Le problème est que quantité de CT refusent l'accuser réception des DBM avant vote du cofi... je sais que c'est anormal, mais aucun CE n'aura le courage d'aller au TA sur ce point.

bonjour,
avez vous un texte sur ce sujet,
je crois (ou croyais) qu'il fallait attendre le compte financier pour prélever
affaire à suivre donc ...

Nous allons réfléchir a contrario...
Y a t'il un texte qui interdit expressément la pratique?
c'est déjà mieux que de chercher le texte (qui n'existe pas) qui le permet.

en l'absence d'interdiction....c'est permis.

Certes, certes, mais accepteras-tu de prendre en charge en comptabilité une DBM pour vote sans l'AR de la CT, et de payer les factures correspondantes ?

J'ai toujours fait des prélèvements avant le vote du COFI (je fais un tableau qui calcule mon fonds de roulement). Comme dit Bozinchu, on peut savoir à tout moment ce qu'on a. Bon après, aucune des CT dont je dépendais ne m'a retoqué.

volcan a écrit:

Certes, certes, mais accepteras-tu de prendre en charge en comptabilité une DBM pour vote sans l'AR de la CT, et de payer les factures correspondantes ?

Non
mais parce que j'essaye de respecter la réglementation
et en l'espèce c'est au CE de faire un recours
pas à moi en qualité d'AC

Il me semble que pour quasiment tout le monde, le prochain CA est celui du COFI. Je mets un PFR à l'ordre du jour de ce CA aussi, juste après le cofi dans l'ordre des délibérations.
Le prochain CA chez toi n'est-il pas celui du COFI? Parce que là, pour le coup, ils recevront le COFI, qui arrête un fonds de roulement et une DBM, qui se basera dessus.

A moins que le COFI soit retoqué, il n'y a pas de souci...

Bozinchu a écrit:

Nous allons réfléchir a contrario...
Y a t'il un texte qui interdit expressément  la pratique?
c'est déjà mieux que de chercher le texte (qui n'existe pas) qui le permet.

en l'absence d'interdiction....c'est permis.

Sauf quand le rectorat n'accuse pas réception du PFR. En te demandant de représenter la DBM après le vote du compte financier. Alors qu'en plus tu t'escagasses à fournir audit rectorat un zoli document attestant du montant du FDR.
Voilà, voilà...

j'ai dit que c'était permis
j'ai pas dit que les rectorats acceptaient
c'est une nuance (importante) mais c'est une nuance

Avec Dem'act plus de souci... même si les AC ne répondent pas nous avons l'accusé de réception dès transmission. Dem'act c'est top

volcan a écrit:

Certes, certes, mais accepteras-tu de prendre en charge en comptabilité une DBM pour vote sans l'AR de la CT, et de payer les factures correspondantes ?

Tiens, on vérifie les PJ pour le budget transféré après DBM pour vote.
Normal.
Mais quand c'est une DBM pour info, on s'en fiche ?
Voir rappel autre post...
Pourtant la lettre à l'agent comptable précise bien ".... et les pièces justificatives les concernant." même pour une DBM pour info...

Bonjour, quel compte de classe 7 utilise t-on pour un prélèment sur fonds de roulement? Par ex.l'étab. verse une subvention pour l'AS.

j'ai la réponse à ma qst. Désolé du dérangement. C'est la fin de la journée.

Bonjour,

Nouvellement nommee je ne maitrise pas bien encore tout meme si j'ai une idee de mon travail.
En reprenant la compta budgetaire, je vois que mon predecesseur a fait un prelevement sur fonds, cela a ouvert les credits en depenses mais rien en recettes. Ma question : est ce normal

Merci

Oui c'est tout à fait normal .

oui, c'est le principe même du prélèvement sur fonds de roulement que l'on effectue en absence de recette prévue.
pas de recette prévue= pas de ligne émettrice en DBM ni d'OR à prévoir, l'opération, si elle se réalise, impactera le résultat (et donc la CAF ou l'IAF).
no problemo donc.

oui c'est normal