loyers ressources propres

Suite à une location COP, nous avons encaissé des loyers, ces recettes n'ont pas été utilisées, faut il faire un ordre de recettes et que ça tombe dans les fonds
Disponibles ou ça peut rester en classe 4 et les reinjecter en 2015 comme un reliquat de subvention ?

OR

D'une manière générale, toute recette qui n'est pas attribué sous condition d'utilisation doit faire l'objet d'un OR même si le montant correspondant n'a pas fait l'objet d'une ouverture de crédits.

Et pour l'an prochain, si l'établissement veut utiliser en cours d'année les fonds issus des OR de loyers, il faudra faire une DBM de niveau 3 pour ouvrir les crédits si la recette n'avait pas été prévue au budget primitif ou si elle est supérieure à la prévision.

Donc il faut faire un Or pour les loyers encaissés en 2014 et ça tombera dans les fonds. Des fonds qui sont en dessous du minimum on ne pourra pas faire de prélèvement au moment du compte financier

Raison de plus
Mais quel rapport ?
l'OR doit être fait (comme la dépense) sur l'exercice du fait générateur.

Le Chef d'établissement souhaitait utiliser ces ressources pour un projet pédagogique, bien sûr que c'est mieux que ça retombe dans les fonds

L'OR est obligatoire ne serait-ce que parce qu'il ne peut y avoir en théorie encaissement avant OR en matière de loyer notamment.

volcan a écrit:

L'OR est obligatoire ne serait-ce que parce qu'il ne peut y avoir en théorie encaissement avant OR en matière de loyer notamment.

Et puis sans titre de recette rien ne les oblige à payer.

Ok pas très logique que des ressources propres tombent dans les fonds c'est un plus pour l'eple
Que les restes de la dotation globale de fonctionnement tombent dans les fonds oui

Pas très compliqué non plus d'éviter cela : prévoir la recette au budget primitif et les dépenses y afférentes et passer l'OR dans les premières écritures. Tout ceci demande juste à être anticipé.

C'est juste
Viens d'arriver sur le poste

Il est toujours possible de faire deux DBM de niveau 3 au prochain CA :
- ressources nouvelles 2015 avec affectation des recettes à telle dépense puis OR dans la foulée
- prélèvement sur fonds de roulement pour utiliser les recettes 2014 en complément si besoin

On ne pourra pas faire de prélèvement les fonds sont en dessous du seuil minimum
Pour 2015 c'est prévu sur alo les loyers
Je dois faire une dbm pour vote pour en mettre sur ve a la demande du chef

Voir quand même avec le tuteur et/ou l'AC pour les modalités techniques.

Alomero a écrit:

Il est toujours possible de faire deux DBM de niveau 3 au prochain CA

Bien entendu regroupées dans une seule et même DBM portant un numéro unique, pour éviter toute équivoque.

@ Alomero :

Of course, Pickles