réforme du financement de la taxe d'apprentissage

bonjour
la loi du 5 mars 2014 entraine des changements importants pour nos recettes à venir .
Et pas dans le sens de l'augmentation, d'après les experts de notre collectivité de rattachement...

Autre modification, semble t il : les dons de ta en nature.
Un enseignant m'a dit que l'entreprise qui a l'habitude de lui donner des matériels en TA en nature attend de nous une attestation prouvant qu'on est bien inscrit sur la liste des établissements agréés par la préfecture.
Avez vous entendu parler de cette inscription ???
Merci d'avance pour vos réponses

Bien sur.
Le rectorat valide et transmet à la préfecture les établissements habilitées à percevoir de la TA, et les catégories par formations.
En général, cette liste est ensuite consultable sur le site de la préfecture.

Tu parles donc de la procédure habituelle, et non pas d'un éventuel changement dû à cette nouvelle loi, c'est bien cela ?

A ma connaissance aucun changement de procédure pour nous ; simplement moins d'argent perçu.