Extrait d'une convention : Z héberge des internes de X dans deux étages d'un bâtiment.
Article 3 : Les élèves seront encadrés sur place par du personnel de surveillance du Lycée x pendant toute la durée de leur hébergement.
Ce personnel d’encadrement et les élèves auront pris connaissance des locaux, des consignes de sécurité, des dispositifs d’alarme, de l’emplacement des issues de secours et des itinéraires d’évacuation.
Article 4 : Les locaux utilisés seront entretenus par du personnel relevant du lycée x avec le matériel et les produits de cet établissement. Du personnel technique du lycée x pourra être appelé pour effectuer de petites réparations ou maintenance locatives dans le bâtiment faisant l’objet de cette mise à disposition.
Durant toute la durée de la mise à disposition, le personnel du lycée z pourra accéder aux locaux concernés.
Article 5 : Les élèves accueillis devront se conformer au règlement intérieur de l’établissement d’accueil qui leur sera remis au début du séjour. Les éventuelles dégradations commises seront facturées directement au lycée d’origine des élèves.
Article 5 : Ces élèves seront placés :
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Mar 2 Déc 2014 - 23:20
