Autorité fonctionnelle - autorité hiérarchique - Guide du MEN

On peut aussi passer au logiciel de comptabilité de la collectivité (e.magnus, séGF...) et abandonner OPALE.

Bonsoir,

Nous venons de recevoir du ministère un “guide portant sur la mise œuvre de l’autorité fonctionnelle de la collectivité de rattachement sur les gestionnaires d’EPLE”.

Il est téléchargeable sur le site du MEN : https://www.education.gouv.fr/media/116104/download

Je suis assez perplexe sur certains points…

Au plaisir d’échanger.


(Et bonnes vacances à tous !)

Ils auraient pu ajouter "Bonnes vacances !" et "Ruminer bien"

Citation :

Si elle l’estime nécessaire, la collectivité peut transmettre au chef d’établissement un avis en vue de cette évaluation dans le périmètre des missions relevant de son autorité fonctionnelle,notamment au regard des objectifs qui ont été fixés à l’adjoint gestionnaire et des moyens alloués. Ces éléments pourront utilement nourrir les échanges entre le chef d’établissement et l’adjoint gestionnaire dans le cadre de l’entretien annuel d’évaluation.

 Grand écart à prévoir !

Merci pour cette précieuse info !
Ça aurait été sympa s’ils nous enlevaient la partie compta en contrepartie

"Il revient également à l’adjoint gestionnaire d’alerter le chef d’établissement et la collectivité de rattachement de toute instruction de ces derniers qui lui semblerait de nature à créer une divergence entre l’établissement et la collectivité.

Dans l’hypothèse où un désaccord persisterait entre le chef d’établissement et la collectivité territoriale, chacun prendra, selon sa compétence, en dernier ressort et après avoir informé l’autre partie, les décisions permettant de remédier à cette situation, dans le respect du cadre juridique."

Je trouve ce passage particulièrement horrible. Cela place le gestionnaire dans une position impossible avec des choix moraux inadmissibles...

shinji a écrit:

"Il revient également à l’adjoint gestionnaire d’alerter le chef d’établissement et la collectivité de rattachement de toute instruction de ces derniers qui lui semblerait de nature à créer une divergence entre l’établissement et la collectivité.

Dans l’hypothèse où un désaccord persisterait entre le chef d’établissement et la collectivité territoriale, chacun prendra, selon sa compétence, en dernier ressort et après avoir informé l’autre partie, les décisions permettant de remédier à cette situation, dans le respect du cadre juridique."

Je trouve ce passage particulièrement horrible. Cela place le gestionnaire dans une position impossible avec des choix moraux inadmissibles...

Moi je trouve ce passage salutaire. Le gestionnaire informe le CE et lui donne son avis sur les instructions. Le CE juge du bien fondé. S'il y a désaccord entre le CE et la CT sur une instruction de cette dernière, le gestionnaire le signale et les laisse se dé... brouiller et décider entre eux sans se mettre en danger de prendre partie.

" de le convoquer aux sessions de formation nécessaires à l’exercice des missions
concernées par l’autorité fonctionnelle selon des modalités compatibles avec
l’organisation du service "

Le terme "convoquer" me gène et je lui aurai préféré le terme "inviter" même si celui qui convoque est celui qui paye les frais de déplacements.

Autre point positif qui règle la question de l'évaluation du gestionnaire :
Par ailleurs, le chef d’établissement est responsable de l’évaluation de l’adjoint
gestionnaire conformément aux dispositions de l’article 2 du décret n° 2010-888
du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l’appréciation de la valeur
professionnelle des fonctionnaires de l’État, selon lesquelles l’entretien professionnel
annuel ! est conduit par le supérieur hiérarchique direct ". Si elle l’estime nécessaire,
la collectivité peut transmettre au chef d’établissement un avis en vue de cette
évaluation dans le périmètre des missions relevant de son autorité fonctionnelle,
notamment au regard des objectifs qui ont été fixés à l’adjoint gestionnaire et des
moyens alloués. Ces éléments pourront utilement nourrir les échanges entre le
chef d’établissement et l’adjoint gestionnaire dans le cadre de l’entretien annuel
d’évaluation.

La dernière phrase montre bien que le CE peut tenir pour inexistant l'avis de la CT voir en rigoler avec son gestionnaire le cas échéant.

Après tout ce n est qu un guide... non.... ? 

Ce n est pas encore dans la FAQ ministérielle... on est large 

volcan a écrit:

Autre point positif qui règle la question de l'évaluation du gestionnaire :

Vu le nombre de fois où il est marqué que la ct fixe des objectifs à l’adjoint gestionnaire je ne pense pas. Nombre de CE vont s’empresser de reporter les dits objectifs dans l’entretien pro pour ne pas déplaire au financeur.
Et de tenir compte de l’avis des ct lors de l’évaluation surtout dans les départements où tout le monde se connaît.

univers a écrit:

volcan a écrit:

Autre point positif qui règle la question de l'évaluation du gestionnaire :

Vu le nombre de fois où il est marqué que la ct fixe des objectifs à l’adjoint gestionnaire je ne pense pas. Nombre de CE vont s’empresser de reporter les dits objectifs dans l’entretien pro pour ne pas déplaire au financeur.
Et de tenir compte de l’avis des ct lors de l’évaluation surtout dans les départements où tout le monde se connaît.

Ne pas perdre de vue que c'est le CE qui est le chef, qui signe les bons de commande et prend in fine les décisions. Et si la CT peut s'adresser au gestionnaire c'est bien le CE seul qui décide (décidera) au final. Si le CE accepte les diktats de la CT (comme c'est parfois le cas déjà), autorité fonctionnelle ou pas, cela ne changera rien : ce n'est pas à la CT que le gestionnaire obéira mais au CE, comme actuellement. L'avis sur la "docilité" du gestionnaire ne sera jamais que celui sur l'attitude du CE ; et un CE qui "validerait" un avis défavorable de la CT sur le gestionnaire ne ferait que démontrer son incapacité à contrôler la gestion de son subordonné et à assumer ses responsabilités.

Petite question : keskonfé si le CA rejette la convention ?

shinji a écrit:

"Il revient également à l’adjoint gestionnaire d’alerter le chef d’établissement et la collectivité de rattachement de toute instruction de ces derniers qui lui semblerait de nature à créer une divergence entre l’établissement et la collectivité.

Dans l’hypothèse où un désaccord persisterait entre le chef d’établissement et la collectivité territoriale, chacun prendra, selon sa compétence, en dernier ressort et après avoir informé l’autre partie, les décisions permettant de remédier à cette situation, dans le respect du cadre juridique."

Je trouve ce passage particulièrement horrible. Cela place le gestionnaire dans une position impossible avec des choix moraux inadmissibles...

Moralement je ne sais pas, mais, stratégiquement, je trouve que c'est un passage particulièrement intelligent et bienvenu dont je me servirai . Cela permet à l'AG d'être déchargé dans le cas où une instruction de la CT lui semble problématique.

Bravo aux rédactrices et rédacteurs  

Idem sur l'évaluation comme relevé par Volcan ainsi que la décision sur l'engagement des crédits qui est du seul ressort de l'ordonnateur.

D'ailleurs, je souligne que tous les derniers textes parus confortent la séparation ordonnateur comptable.

Le bas de la page 8 m'inquiète également (en + de beaucoup d'autres éléments):

"Ainsi, le chef d’établissement est compétent pour fixer le service des personnels
affectés dans l’EPLE (art. R. 421-10), et notamment celui de l’adjoint gestionnaire en
temps et hors temps de présence des élèves. Pour ce faire, il prend l’attache de la
collectivité en début d’année scolaire pour connaître les objectifs qu’elle lui assigne
dans son domaine de compétence et les actions prévisionnelles ayant une incidence
sur le fonctionnement de l’établissement"

Je crains que la collectivité ne demande au CE de prévoir la présence de l'adjoint gestionnaire hors temps de présence des élèves, notamment pour les travaux réalisés l'été...

Qu'en pensez-vous ???

ATCQ a écrit:

Petite question : keskonfé si le CA rejette la convention ?

Très bonne question.

Ce guide me fait peur...
J'aime beaucoup aussi le passage sur l'emploi du temps:
Ainsi, le chef d’établissement est compétent pour fixer le service des personnels
affectés dans l’EPLE (art. R. 421-10), et notamment celui de l’adjoint gestionnaire en
temps et hors temps de présence des élèves. Pour ce faire, il prend l’attache de la
collectivité en début d’année scolaire pour connaître les objectifs qu’elle lui assigne
dans son domaine de compétence et les actions prévisionnelles ayant une incidence
sur le fonctionnement de l’établissement. Il revient à la collectivité et à l’EPLE de
préciser les modalités selon lesquelles le chef d’établissement et la collectivité
s’accordent sur cette programmation annuelle et en assurent le suivi


Pour certaines CT  c'est déjà tellement inadmissible que notre rythme soit calé sur les vacances scolaires qu'elles essayent déjà depuis des années de nous faire revenir pour faire concierge (ouvrir/donner des clés) ... elles ne vont pas se gêner pour nous faire revenir au milieu de l'été

toto a écrit:

Le bas de la page 8 m'inquiète également (en + de beaucoup d'autres éléments):

"Ainsi, le chef d’établissement est compétent pour fixer le service des personnels
affectés dans l’EPLE (art. R. 421-10), et notamment celui de l’adjoint gestionnaire en
temps et hors temps de présence des élèves. Pour ce faire, il prend l’attache de la
collectivité en début d’année scolaire pour connaître les objectifs qu’elle lui assigne
dans son domaine de compétence et les actions prévisionnelles ayant une incidence
sur le fonctionnement de l’établissement"

Je crains que la collectivité ne demande au CE de prévoir la présence de l'adjoint gestionnaire hors temps de présence des élèves, notamment pour les travaux réalisés l'été...

Qu'en pensez-vous ???

 on va pouvoir prendre des vacances hors saison !!!!

Je ne vais pas, comme certains, tergiverser sur l'histoire du vote de la convention.
Je voterai contre et j'appellerai en séance à voter contre.
Ayons le courage d'avoir une position claire pour une fois et faisons le savoir.

Effectivement une position claire et nette sur le sujet, ce qui n'est pas le cas du vademecum en question qui laisse encore pas mal de points à éclaircir, un syndicat apporte des nuances aux propos enjoués qu'on peut lire ici

https://nuage.unsa.org/index.php/s/qQoJfLg7gbEysDZ

Quand je lis certaines questions ici (sur les objectifs, le temps de travail, l'éval, la compta (!)...) je me dis qu'il est grand temps que certains de nos collègues endossent enfin le costume qui est le leur et abandonne définitivement cette forme de modestie soumise (ceci dit, je n'ai aucune illusion sur le fait que notre profession se comporte jamais avec un semblant d'autorité administrative).
Sinon, ça va être un buffet orgiaque dans lequel quelques rares collègues tenteront de se battre et de se faire respecter, un peu plus de CE se battront parce que davantage conscients que nous de ce qu'il y a à perdre et davantage combatifs et tous les autres qui se feront dévorés façon Saturne dévorant un de ses enfants...
Il va falloir se muscler aussi sur certains concepts juridiques (ordos, avis, cadre de l'évaluation...)...

whaou a écrit:

Je ne vais pas, comme certains, tergiverser sur l'histoire du vote de la convention.
Je voterai contre et j'appellerai en séance à voter contre.
Ayons le courage d'avoir une position claire pour une fois et faisons le savoir.

mais combien d'entre nous auront le courage de porter les arguments contre devant le CA ? Si le CE appuie cette position, ce sera plus facile.

Je ne sais pas si mes propos sont "enjoués" mais je dis une chose toute simple : l'autorité fonctionnelle des CT sur le gestionnaire n'aura que les effets que le CE acceptera qu'elle ait".

Les craintes sur l'EDT, l'évaluation, etc... ne sont pas des craintes de voir la CT décider sur ces sujets (elle n'a aucun pouvoir de décision) mais de voir les chefs d'établissements accepter les "diktats" de la collectivité.
Le vrai problème sera donc l'attitude complaisante ou non des CE face aux demandes concernant leurs gestionnaires. Le guide réaffirme le rôle du CE et encadre la future convention que le CE pourra ou non choisir de défendre en CA selon son contenu.

Le combat est donc aussi - et surtout - vis à vis des CE ; mais je reconnais que beaucoup n'auront pas la volonté de s'opposer aux CT : par manque de courage, calcul ou ignorance des effets à court et long terme.

Est-ce que tous les personnels d'intendance sur lesquels le gestionnaire a autorité relève aussi de ce cadre d'autorité fonctionnelle?

autorité a écrit:

Est-ce que tous les personnels d'intendance sur lesquels le gestionnaire a autorité relève aussi de ce cadre d'autorité fonctionnelle?

L'autorité fonctionnelle ne concerne que le gestionnaire.

Un accès de pessimisme : 
Je vois bien arriver le moment où, faute d'y comprendre quelque chose, les ATTEE tout comme les assistants et secrétaires se diront : "c'est plus lui qui a autorité sur moi puisqu'il est passé à l'autre bord"... et ce sera le souk, chacun se sentant délivré de toute obligation, étant bien compris que le GM n'aura plus rien à dire à personne.

Si ça ne concerne que le gestionnaire, celui-ci pourra-t-il par ex. demander à des personnels d'intendance d'être présents une partie de l'été si la CT demande que le gestionnaire assure le suivi des travaux pendant cette période?

Athanase Volapük a écrit:

Un accès de pessimisme : 
Je vois bien arriver le moment où, faute d'y comprendre quelque chose, les ATTEE tout comme les assistants et secrétaires se diront : "c'est plus lui qui a autorité sur moi puisqu'il est passé à l'autre bord"... et ce sera le souk, chacun se sentant délivré de toute obligation, étant bien compris que le GM n'aura plus rien à dire à personne.

Ça n'aurait qu'un temps ; si un(e) GM laissait filer ce genre de comportement, ce serait bien fait pour lui/elle...

autorité a écrit:

Si ça ne concerne que le gestionnaire, celui-ci pourra-t-il par ex. demander à des personnels d'intendance d'être présents une partie de l'été si la CT demande que le gestionnaire assure le suivi des travaux pendant cette période?

Oui. Le temps de travail étant annualisé, il n'est nul besoin d'autorité fonctionnelle pour le faire.
Cela dit, accepter ce genre de chose pour un gestionnaire au prétexte de cette autorité fonctionnelle ne serait pas forcément malin...

volcan a écrit:

Je ne sais pas si mes propos sont "enjoués" mais je dis une chose toute simple : l'autorité fonctionnelle des CT sur le gestionnaire n'aura que les effets que le CE acceptera qu'elle ait".

Les craintes sur l'EDT, l'évaluation, etc... ne sont pas des craintes de voir la CT décider sur ces sujets (elle n'a aucun pouvoir de décision) mais de voir les chefs d'établissements accepter  les "diktats" de la collectivité.
Le vrai problème sera donc l'attitude complaisante ou non des CE face aux demandes concernant leurs gestionnaires. Le guide réaffirme le rôle du CE et encadre la future convention que le CE pourra ou non choisir de défendre en CA selon son contenu.

Le combat est donc aussi - et surtout - vis à vis des CE ; mais je reconnais que beaucoup n'auront pas la volonté de s'opposer aux CT : par manque de courage, calcul ou ignorance des effets à court et long terme.

Je partage largement l'analyse, ce sont les CE qui auront la main.

Mais à nous également nous revient de nous défendre et nous exprimer !

Par contre, je ne partage pas la conclusion, pour l'instant les syndicats de CE sont mobilisés pour ne pas présenter la convention dans les CA. Les CE savent qu'ils ont à perdre là-dedans et des AG malins pourraient tout à fait 'profiter' du moindre hiatus entre la CT et le CE.

Citation :

Citation :

Je partage largement l'analyse, ce sont les CE qui auront la main.

Jeux de mains, jeux de vilains...
passer entre de mauvaises mains...
en venir aux mains...
Tu veux ma main dans la g* ?

Les CE auront le coeur sur la main pour défendre leur gestionnaire, même si leur établissement dut en souffrir sur les projets que devaient financer la collectivité.

Sincèrement, vous y croyez ? 

Si j'étais encore gestionnaire, je demanderai l'application de la loi Léonetti. C'est pas sympa de prolonger indéfiniment l'agonie...

rural, tu te mets le doigt dans l’œil bien comme il faut ...

Tu commets la même erreur qu'une grande majorité de la profession qui se sous-estime terriblement et c'est ce qui m'a le plus marqué depuis que je suis arrivé d'ailleurs.

Pour quoi croyez vous qu'avec toutes les coupes de moyens humains, les RGPP et autres nous n'ayons pratiquement pas été touchés en EPLE ?

Allez faire un tour dans les services déconcentrés de l'EN, à l'hôpital, ou dans les directions départementales, aux finances, vous verrez : de ce point de vue nous avons été de grands privilégiés !

Par ailleurs, sans les CE et l'institution qui freinent des quatre fers, les AG seraient décentralisés depuis 20 ans.

Notre rôle a toujours été important mais s'accroit au fil du temps, pour une raison simple, nous assurons la gestion financière et nous sommes le pivot essentiel de l'EPLE dans sa partie administrative, matérielle et RH.

Je le redis régulièrement et c'est soigneusement ignoré par les pessimistes, pourquoi croyez vous que le DGESCO himself a fait une intervention concernant le rôle essentiel de l'AG ? Idem concernant l'inspection générale ou les recteurs qui s'intéressent de plus en plus à notre profession ?

Grâce à qui peut créer des campus d'excellence en EPLE, des cités éducatives, des services de mutualisation de paie, des groupements d'achats, des consortiums ERASMUS et j'en passe ?

Pourquoi parle-t-on régulièrement de créer des EPLE auxquels seraient adjointes les écoles primaires ?

Chaque jour nous faisons des miracles pour faire tourner les bahuts et s'il y a bien une catégorie de personnels qui en a conscience, ce sont les perdirs. Le jour où nous basculons aux CT, ce sera bien eux les perdants, pas nous.

Aujourd'hui on parle du modèle de l'EPLE quand sont évoqués les perspectives de modernisation de la gestion financière des CT, le modèle DDFIP est progressivement abandonné en faveur d'agences comptables au plus près des ordonnateurs.

Tout cela ne veut pas dire que j'applaudis cette loi 3DS, mais j'ai tendance comme d'autres à penser que ce n'est pas notre arrêt de mort, loin mais très loin de là.