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Taxe d'apprentissage 2015

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Re: Taxe d'apprentissage 2015

Message  Ed le Mer 26 Aoû 2015 - 22:12

Une bonne collecte (50 000 €) en hausse de 12% par rapport à l'exercice précédent qui était déjà plutôt une bonne année. Sur l'agence pas de souci particulier au niveau de la collecte. Mais on ne doit pas être représentatifs non plus....

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Re: Taxe d'apprentissage 2015

Message  Jm le Jeu 27 Aoû 2015 - 12:57

50000€ contre 45000€ en 2014!
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Re: Taxe d'apprentissage 2015

Message  volcan le Ven 28 Aoû 2015 - 13:33

Moins 25 % par rapport à 2014.

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Re: Taxe d'apprentissage 2015

Message  Winnie le Ven 28 Aoû 2015 - 14:09

Copain !

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Re: Taxe d'apprentissage 2015

Message  ampelmann le Ven 28 Aoû 2015 - 17:31

60000 en 2014, 70000 en 2015. Étonnant.
Première augmentation (et grosse, en plus) après 4 ans de baisse constante...
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TA en baisse

Message  le glut le Mar 1 Sep 2015 - 9:13

Moins 37% de TA par rapport à 2014 pour mon établissement en savoie (région Rhone Alpes)

et vous, collègues de Rhone Alpes et d'ailleurs ?

Et bien sûr aucune information de la part de notre collectivité de rattachement.

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Re: Taxe d'apprentissage 2015

Message  Lady Pirate le Mar 1 Sep 2015 - 13:49

- 16 % environ par rapport à 2014, LP isère

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Re: Taxe d'apprentissage 2015

Message  ericHZ le Mar 1 Sep 2015 - 15:11

40 000 € environ sur chacun des deux exercices. Aucun impact.

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Re: Taxe d'apprentissage 2015

Message  Bozinchu le Mar 1 Sep 2015 - 15:16

la vraie réponse viendra d'une analyse des fonds qui ont été versés par les entreprises
En effet une somme identique d'une année sur l'autre peut être le fruit d'une meilleure collecte et d'un élargissement du nombre des entreprises
Il faudrait comparer entreprise par entreprise

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Re: Taxe d'apprentissage 2015

Message  volcan le Mar 1 Sep 2015 - 15:40

Je suis curieux de savoir si les établissements qui enregistrent des baisses avaient des BTS afin de voir si la modification des catégories a eu une incidence ou pas.

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Re: Taxe d'apprentissage 2015

Message  Bozinchu le Mar 1 Sep 2015 - 15:42

Egalement

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Re: Taxe d'apprentissage 2015

Message  Walking Dead le Mar 1 Sep 2015 - 16:14

J'ai 2/3 de mes effectifs en BTS. J'ai touché 2.000€ de plus que l'année dernière (sachant que je touche plus de 200.000€ de TA)
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Re: Taxe d'apprentissage 2015

Message  Lady Pirate le Mar 1 Sep 2015 - 17:15

oui, 2 BTS avec baisse de 16%

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Re: Taxe d'apprentissage 2015

Message  assez le Mer 2 Déc 2015 - 11:00

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si on peut avoir des versements de la taxe d'apprentissage au delà du mois de septembre. Savez-vous s'il y a une date limite de versement ? Et donc s'il y a encore un "espoir" de percevoir de la taxe ...

Merci d'avance pour vos réponses.
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Re: Taxe d'apprentissage 2015

Message  Alexandra-Eure le Mer 2 Déc 2015 - 11:17

Oh, non, plus d'espoir Crying or Very sad . Date limite de versement aux établissements d'enseignement: 30 juin n+1
Les Organismes Collecteurs de Taxe d'Apprentissage·:  
              Les OCTA doivent respecter le calendrier suivant :  


    • La date limite de collecte de la taxe d'apprentissage est fixée au 28 février (29 février pour les années bissextiles) de chaque année.
    • La date limite de reversement au Trésor public de la fraction de la taxe d'apprentissage due au titre du FNDMA (Art. L.6241-9 du nouveau code du travail)· est fixée au 30 avril de chaque année.
    • La date limite des versements aux centres de formation, établissements et écoles des montants dus par les entreprises au titre de l'exonération de la taxe d'apprentissage demeure fixée au 15 juillet de chaque année.
    • Les organismes collecteurs feront connaître au préfet de région et au président du conseil régional le montant qu'ils entendent attribuer aux centres de formation d'apprentis et aux sections d'apprentissages implantés dans la région avant le 15 juin de chaque année (Art. R.6241-4 du nouveau code du travail).
    • Le reversement par les collecteurs des concours financiers destinés aux établissements bénéficiaires de la taxe d'apprentissage sera effectué au plus tard le 30 juin de chaque année (Art. R.6242-12 du nouveau code du travail).
    • Un rapport détaillé de la collecte et des versements aux établissements assurant les premières formations technologiques et professionnelles sera adressé par les collecteurs au président du conseil régional, au préfet de région et au comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle le 1er août de chaque année au plus tard (Art. R.6242-13 du nouveau code du travail).

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Re: Taxe d'apprentissage 2015

Message  Initiales GM le Mer 2 Déc 2015 - 11:21

Les collecteurs avaient jusqu'au 15 juillet pour procéder aux versements.
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Re: Taxe d'apprentissage 2015

Message  assez le Mer 2 Déc 2015 - 15:31

Donc plus rien à attendre pour cette année. 

Merci à tous.
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Re: Taxe d'apprentissage 2015

Message  Stoïk le Mer 2 Déc 2015 - 16:24

assez a écrit:Donc plus rien à attendre pour cette année...

Malheureusement... No

Car cette année fut une petite année et cela n'a guère de chance de s'améliorer depuis l'évolution de la répartition qui n'est pas très favorable à TA perçue par les EPLE:
- la TA "barème" passe de 43% à 23%.
- la TA destinée aux CFA passe de 35 à 26%.

Le différentiel se fait au profit des Régions qui perçoivent les 51% restants pour l'apprentissage.



NB: cf l'article de la revue Intendance n°133 consacré à la réforme de la TA.
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report de la TA sur exercice ulitérieur

Message  Ndoyi le Jeu 20 Avr 2017 - 13:52

Depuis 2 ou 3 ans, on n'avait plus à demander le report de la TA à nos préfectures préférées, j'ai vu un texte un jour...
Mes auditeurs aimeraient bien le voir... des idées ?
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Re: Taxe d'apprentissage 2015

Message  volcan le Jeu 20 Avr 2017 - 14:08

Taxe d’apprentissage et annualité.


Depuis des années j’affirmais qu’aucun texte n’interdisait de conserver des reliquats de taxe d’apprentissage au 31/12 pour les utiliser en début d’année N+1 dans l’attente de la perception des nouvelles recettes de taxe en août ; et ce malgré des messages contraires de rectorats voir de DDFIP. Par un message « réseau conseil » de septembre 2015, la DADF A3 m’a donné raison.
Le bureau DAF A3 a saisi la DGFIP sur l'obligation ou non pour les EPLE d'utiliser la taxe d'apprentissage au cours de l'année budgétaire d'encaissement (cf mail ci-dessous), et connaître la règlementation applicable en la matière en EPLE. La DGFIP nous a apporté les éléments de réponse suivants :
"La taxe d'apprentissage constitue une recette fléchée puisqu'elle ne peut être utilisée que pour des catégories de dépenses déterminées. Cependant, la réglementation actuelle ne précise pas le devenir des fonds de taxe d'apprentissage lorsqu'ils ne sont pas utilisés en totalité à l'issue de l'exercice au cours duquel ils ont été perçus par les établissements bénéficiaires.
En effet, la seule disposition réglementaire imposant le reversement au Trésor est prévue à l'article L. 6252-10 du code du travail, et intervient lorsque des irrégularités sont constatées dans l'emploi des fonds suite à un contrôle de l'autorité administrative. Il n'est donc pas prévu de procédure de reversement spontané des fonds non utilisés à l'issue de l'exercice, ni d'obligation expresse de les reverser.
Dans le cadre d'une concertation engagée en 2013 entre la DGFiP, la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) et le MEN, il était envisagé l'élaboration par la DGEFP d'un texte réglementaire visant à prévoir le reversement des reliquats de taxe d'apprentissage non utilisés à la fin de l'exercice et à autoriser, sous certaines conditions, la réutilisation du reliquat sur l'exercice suivant. Néanmoins, à ce jour aucune disposition de portée réglementaire n'a pu être prise en ce sens et le vide juridique demeure sur ce sujet. Dans l'attente,
il n'existe pas de fondement réglementaire permettant de demander aux EPLE concernés de mettre fin à la pratique consistant à conserver ces reliquats et à les employer sur les exercices ultérieurs à celui d'encaissement des fonds
."
Rconseil n° 2015 - 354 (communication réseau - message général - taxe d'apprentissage).

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Re: Taxe d'apprentissage 2015

Message  Ndoyi le Jeu 20 Avr 2017 - 18:03

Un grand merci, Volcan, tu as fait éruption pile au bon moment ! Tu me sauves.
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