Taxe sur le gaz TIGCN

Communiqué par un collègue ce texte de la Direction des Douanes :

Comme suite à votre appel téléphonique, je vous précise qu'au 1er janvier 2009, l'éxonération de TICGN au profit des collectivités et de leurs établissements rattachés, situation du collège dont vous êtes l'intendant, cesse.
A partir de cette date, vous bénéficierez d'une exonération pour les seules surfaces dédiés à l'hébergement des élèves (internats ou résidences des élèves) et les surfaces des logements de fonction du personnel, au tire du chauffage de logement .
Les autres surfaces chauffées sont éligibles à la TICGN.
Le titulaire du contrat de gaz doit adresser directement à son fournisseur de gaz une attestation sous forme de l'annexe 4 ci-jointe, dûment datée et signée.
Vous pouvez consulter la réglementation sur le site internet de la Douane www.douane.gouv.fr (documentation disponible : BOD 6776 du 19/09/2008) .

Je reste à votre dispostion pour toute inforamtion complémentaire.



A chacun de voir s'il est concerné.

Je me trompe ou on va tous y être soumis?
Eclaire moi Nanard steuplê!!! Ma lecture en diagonale du texte était trop en diagonale? Va falloir qu'on calcule les surfaces exonérées (logement service restauration atelier segpa restau le cas échéant, infirmerie, mon bureau oups...)

Je ne me suis pas encore penché sur la question ; j'ai juste retransrit une info qu'on m'a envoyée.

Un tableau d'aide
http://www.douane.gouv.fr/data/file/5481.pdf

et un BO des douanes
http://www.douane.gouv.fr/data/file/5130.pdf

Attention, nous avons des formalités impératives à remplir pour continuer à bénéficier de l'exonération!

Si j'ai bien compris, nous (EPLE) sommes toujours exonérés de droit de cette taxe mais ce n'est plus automatique. Ils nous appartient de remplir un document spécifique qui se trouve sur le BO des douanes cité plus haut.

L'annexe 4bis est à remplir et à retourner au fournisseur de gaz faute de quoi la taxe s'appliquera au taux de 1.19 € par mégawattheure.

Cette info est sans doute à étayer et préciser mais apparemment, sans document en bonne et due forme on risque de se faire ponctionner drectement par le fournisseur de gaz.

Pour 2008, les eple étaient automatiquement exonérés.
Pour 2009, il faut remplir l'annexe 4 des douanes et seuls les internats et les logements de fonctions sont exonérés.

liquidambar a écrit:

Pour 2008, les eple étaient automatiquement exonérés.
Pour 2009, il faut remplir l'annexe 4 des douanes et seuls les internats et les logements de fonctions sont exonérés.

La personne de GDF que j'ai eue au téléphone confirme ce que tu dis Liquidambar, et j'avais relancé le sujet dans un autre fil car c'était noté en minuscule sur la facture GDF reçue à la rentrée... je ne sais pas à combien s'élève cette taxe mais en voilà une de plus

Si j'en crois ce site, et comme le dit LMDV :
http://www.industrie.gouv.fr/energie/gaz/fiscalite_gaz.htm
la taxe est de 1.19 € par MKWH.
1 mégawattheure (MWh) = 1 000 kWh = 1 000 000 Wh

j'ai bien de la T I C G N sur ma facture GDF de janvier.

De même pour moi! Avec exonération sur les apparts et l'internat...

Après vérification j'ai moi aussi vu apparaître la nouvelle taxe sur la facture GDF de janvier, mais contrairement à ce qui a été dit plus haut le montant n'est pas du tout négligeable.
Pour une consommation de 348 368 KWH la taxe s'élève à 414.56 € HT !!!

(par contre un certain nombre de locaux sont bien exonérés car ma consommation totale était de 375166 KWH).

Si je comprends bien, ou peut-être n'ais-je rien compris , nous sommes exonérés seulement sur la partie logements de fonction (si nous n'avons pas d'internat)? ou alors sur toutes les surfaces du collège qui sont chauffées et fréquentées par les élèves?

Merci pour vos réponses!!

nanou21 a écrit:

Si je comprends bien, ou peut-être n'ais-je rien compris , nous sommes exonérés seulement sur la partie logements de fonction (si nous n'avons pas d'internat)? ou alors sur toutes les surfaces du collège qui sont chauffées et fréquentées par les élèves?

Merci pour vos réponses!!

Seulement pour le logement de fonction et à la rigueur les internats, a condition toutefois de remplir le formulaire de deande d'exonération et de l'adresser à ton fournisseur de gaz préféré !

Pareil je l'ai sur la facture janvier, 225€HT, rien que pour ce moi.
Parallèlement j'ai reçu un courrier de gdf pour remplir un document pour l'exonération partielle.

Et vous, vous en êtes où?