Fin des tarifs réglementés gaz naturel

Bonjour,

L'UGAP propose une 2ème vague pour l'achat groupé de gaz naturel.

Les tarifs proposés sont-ils intéressants ?

Aucun marché n'a été passé dans l'établissement où je viens d'être nommée gestionnaire.

Merci d'avance.

Oui, mais pourquoi?

Bonjour,
A priori, ceux qui se sont rattachés au marché lors de la 1ière vague ont fait des économies (dixit l'ugap). Indépendamment des potentielles économies, c'est aussi une sacrée sécurité juridique que de passer par l'ugap (même si grâce aux collègues de la revue Intendance, nous disposons désormais d'un accord-cadre, merci! )
Attention, pour se rattacher à la 2ième vague, date limite fixée au 15 octobre!

Alexandra-Eure a écrit:

Attention, pour se rattacher à la 2ième vague, date limite fixée au 15 octobre!

Merci chère Alexandra. Hélas, avant le mercredi 15, le dossier à faire parvenir à l'UGAP comprend un acte du CA. Difficile à produire si l'on n'avait pas prévu le coup...

Notre collectivité nous "pousse gentiment" à adhérer à cette 2nde vague en nous précisant que nous devons absolument envoyer le tableau de recensement et la convention à l'Ugap avant le 15 octobre, puis "ensuite régulariser" devant notre C.A. la situation (je vous assure que ce sont les termes employés.

Interrogée par mon chef d'établissement fortement surpris - et on peut le comprendre - la cellule de contrôle des actes du rectorat nous a demandé de réunir le conseil d'administration en "urgence" pour acter cette adhésion..... ce que nous avons donc fait, à une semaine de la clôture de cette seconde vague.......

Au regard de la réaction "ahurie" du référent de la collectivité, qui ne comprenait pas  il y a une semaine que nous entêtions à réunir la CA avant d'envoyer la convention, je me demande combien d'établissements ont respecté la procédure....

maritimes a écrit:

Notre collectivité nous "pousse gentiment" à adhérer à cette 2nde vague en nous précisant que nous devons absolument envoyer le tableau de recensement et la convention à l'Ugap avant le 15 octobre, puis "ensuite régulariser" devant notre C.A. la situation (je vous assure que ce sont les termes employés.

Interrogée par mon chef d'établissement fortement surpris - et on peut le comprendre - la cellule de contrôle des actes du rectorat nous a demandé de réunir le conseil d'administration en "urgence" pour acter cette adhésion..... ce que nous avons donc fait, à une semaine de la clôture de cette seconde vague.......

Au regard de la réaction "ahurie" du référent de la collectivité, qui ne comprenait pas  il y a une semaine que nous entêtions à réunir la CA avant d'envoyer la convention, je me demande combien d'établissements ont respecté la procédure....

Sauf que la signature de la convention ne pourra intervenir que 15 jours après réception de l'acte par les autorités de contrôle.

Kieren a écrit:

Sauf que la signature de la convention ne pourra intervenir que 15 jours après réception de l'acte par les autorités de contrôle.

Faut voir, est-ce bien un acte transmissible, l'adhésion à un marché public ?

Ce qui est important est de s'inscrire sur l'UGAP pour cet accord-cadre. L"inscription permet d'accéder à la convention et au tableau de recensement.
Après, c'est vrai l'IZ que tout s'est bien goupillé chez moi:
-Arrivée sur poste au 01/09. Petit bahut (même si spécifique), je ne pensais donc pas faire partie de la mise en concurrence obligatoire cette année.
-Enquête à remplir au 15/07, remplie à mon arrivée.
-J'ai bien fait: réunion à la Région pour nous informer et nous conseiller le 02/10
-Inscription sur l'UGAP entre le 3 et le 7/10
-CA (déjà prévu, bien sûr) le 7/10 ... Ouf, ça passe!!

Maintenant, je crois que j'ai jusqu'au 15/11 pour renvoyer la convention et le recensement.

Mais, c'est vrai que, au final, j'ai eu de la chance!

GDF peut vous proposer des avenants pour une durée limitée (6 mois). C'est pas l'idéal, pas réglementaire à 100 %, mais ca peut permettre de se retourner pour les retardataires.

Vodafone Incommunicant a écrit:

GDF peut vous proposer des avenants pour une durée limitée (6 mois). C'est pas l'idéal, pas réglementaire à 100 %, mais ca peut permettre de se retourner pour les retardataires.

Effectivement. Mieux que "peut vous proposer", d'après ce que j'ai vu, il y a un contrat par défaut d'application automatique qui est notifié par courrier, sauf si la fourniture est accordée au titulaire d'un marché. C'est assez idéal, et le tarif est raisonnable pour ce que je connais des prix en la matière. Ce qui m'inquiète le plus là-dedans, c'est que comme tout semblera bien fonctionner, il y aura encore des établissements où le travail ne sera pas fait, même pour l'été 2015.

Moi aussi petit établissement, mais nous sommes concernés. Infos transmise par l'U..P ce jour : prolongation pour la 2e vague jusqu'au 30 octobre et non le 15. Si cela peut aider certains collègues. bon courage à toutes et tous.

gaspard a écrit:

Infos transmise par l'U..P ce jour : prolongation pour la 2e vague jusqu'au 30 octobre et non le 15.

Ca part d'un bon sentiment. Mais non seulement c'est pendant les vacances, mais surtout les CA ne recommenceront à vivre, avec les séances d'installation, que la première semaine de novembre. Donc pour les EPLE en tout cas, cette prolongation de changera globalement pas les choses.

nous avons adhéré avant de passer au CA, il n'y a là pas d'acte d'ordonnancement ni de signature d'un quelconque marché, c'est juste une décision d'adhérer à un mode d'achat et rien d'autre (peut être même que l'on aurait pu se rétracter? je ne sais). Ensuite au CA on a fait passer l'autorisation de signer les marchés et conventions. Tout était donc blindé au bon moment.
On rappelle utilement que le juge ne retoque pas systématiquement les actes à portée rétroactive.

l'ennui de ce fonctionnement est l'hypothèse (peut-être d'école?) où le CA refusera de voter la convention ; auquel cas l'EPLE sera quand même engagé vis-à-vis de l'ugap et aura l'air malin...

conclusion : à défaut d'autre solution, faut peut-être tenter mais si on peut, vaut mieux éviter

V.M.B a écrit:

nous avons adhéré avant de passer au CA, il n'y a là pas d'acte d'ordonnancement ni de signature d'un quelconque marché, c'est juste une décision d'adhérer à un mode d'achat et rien d'autre

Mais y'a pas une convention pour matérialiser l'adhésion au mode d'achat en question ? (auquel cas tout tombe à l'eau...)

V.M.B a écrit:

nous avons adhéré avant de passer au CA

Moi ça ne m'empêcherait pas de dormir, et même je dirais plus que dans la Zone, un peu de fait accompli serait de nature à favoriser un strict minimum l'application du Droit (si on les fait voter, les profs sont persuadés que l'EPLE a le choix d'appliquer les règles ou pas, en une dizaine d'années dans mon précédent poste, je n'ai jamais obtenu un vote d'accord pour adhérer à un marché !  ). Mais le fait est là : l'UGAP veut un acte dans le dossier d'adhésion préalable, sans doute parce qu'il y a eu des incidents.

comment est ce que tu peux t"inscrire au marché ugap pour le gaz sachant que sur la convention tu dois y mettre la date du vote au CA ?

milkyway a écrit:

comment est ce que tu peux t"inscrire au marché ugap pour le gaz sachant que sur la convention tu dois y mettre la date du vote au CA ?

En octobre c'était peut-être encore jouable ; maintenant c'est clos pour cette campagne. Il devrait y en avoir une autre pour l'été 2015.

Bonjour à tous,

Je profite de cette remontée de sujet pour vous demander si vous aviez reçu les factures liés aux nouveaux marchés à compter du 1er octobre ?

L'UGAP avait dans une page sur son site internet que les factures allaient bientôt être établies mais j'ai lu ça il y a au moins trois semaines, il me semble.

Suis-je le seul dans ce cas la, ou bien est-ce général ?

Bonne journée à tous.

Bonjour
Rien non plus chez moi !

Rien non plus également  !

Très juste.


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housse Samsung Galaxy A3
etui Samsung Galaxy S5 mini

reçu le 10 la facture d'octobre et de novembre
le tarif est effectivement intéressant (près de 20 % de gain)