Frais de déplacements (encore!)

Une question pour confirmer ou infirmer mon analyse.

Dans le cas de personnels de GRETA amenés à intervenir sur plusieurs sites et dont le contrat prévoit qu'ils ont à intervenir sur plusieurs sites, je considère que lorsqu'ils vont pour la journée sur un site, pas de frais remboursés.
Lorsqu'au cours de la journée, ils changent de site, je fais l'assimilation avec un service partagé et prend en charge le trajet aller simple entre les 2 sites.

En plus clair, je considère que l'exercice normal de la fonction ne donne pas droit à des frais de déplacements.

Qu'en pensez-vous?

J'ai été, avant d'être GM, adjoint (administratif) sur 2 postes. 2 jours dans mon établissement de rattachement, 3 jours dans un autre.
J'ai bénéficié des frais de déplacement entre l'établissement de rattachement et l'autre établissement pour tous les jours où j'y étais. Simplement à remplir les imprimés avec les jours. C'étaient des journées entières et pas des demi-journées.

J'ai pas un avis tranché sur la question. Comme ça j'aurais envie de dire que je me baserais sur le décret du 3 juillet 2006 et la notion de commune dotée d'un moyen de transport urbain.

Je détaille: nos sites sont distants de 40km voire plus.

Certains formateurs vont une journée sur un site, une journée sur un autre et le reste de la semaine au siège du GRETA.
Je considère que comme les contrats prévoient une possibilité d'intervention sur tous les sites GRETA et que le décret du 3 juillet 2006, article 9, prévoit que les déplacements entre domicile et lieu de travail ne donnent lieu à aucun remboursement, je n'ai pas de frais à payer.

Etes-vous sur la même ligne de conduite?

Oui.

Source : http://perso.orange.fr/gestionnaires03/page107.html#GFR8-FraisDeplac

Je cite N@n@rd :


A titre personnel, et en l’absence de nouveaux textes, je m’appuierai donc sur l’article 7 du décret du 3 juillet (le barème des taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est fixé par le ministre ou par délibération du conseil d'administration de l'établissement dans la limite d'un taux maximal fixé par un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget) en faisant voter par le conseil d’administration de mon établissement une délibération reprenant les éléments de la circulaire. Ainsi je serai en conformité avec les dispositions de la circulaire et je pourrai justifier mes paiements par un acte du conseil d’administration au cas où - comme je le pense - cette circulaire serait jugée inapproprié par le juge des comptes.
Vous trouverez ici en fichier Word, la délibération que j’ai fait voter par mon CA ; c’est un exemple et surtout pas un modéle !

Bien sur, tout cela est ma propre analyse et n’engage que moi. D’ailleurs je dois forcément avoir tort car on remarque que 95 % des comptables n’ont pas vu le problème ou s’en moquent ; et que dans la revue Objectif Etablissement n° 27, la DAF a confirmé que cette circulaire s’appliquait bien à tous les personnels d’un EPLE. Et pourtant après avoir eu un moment de doute, un certain nombre d’informations m’ont conforté dans mon analyse que la circulaire ne pouvait s’appliquer au personnel d’un EPLE et qu’il fallait donc une délibération du CA pour fixer un certain nombre de points. Le nouveau décret du 25 mars 2007 sur les pièces justificatives (applicable au 1 mai) en indiquant la nécessité de produire au comptable “la délibération fixant les taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement pour la métropole” (alinéa 2181), va dans mon sens et si vous avez prochainement un CA, je vous conseille de faire voter vos modalités de remboursement (surtout pour les nuitées et les TOS décentralisés).

Cher N@n@rd, au vu de la relecture attentive de ce feuilleton fort instructif , j'ai compris ( oui, tu peux dire "ouf", je ne t'en voudrais pas ) la nécessité de faire voter cet acte en CA.

Ici, nous ne sommes concernés que par des demandes de remboursement de frais de transport, de la part du CE et des enseignants lorsqu'ils vont voir les élèves en stage .Mais pas de nuitées, ni de frais d'hébergement, enfin pour l'instant.

Je vais m'inspirer ( et encourager mes collègues gestionnaires à le faire ) de l'acte que tu proposes .

Aurais-tu, depuis que tu l'as publié sur le site , des modifications ou des nuances à suggérer , et si oui, lesquelles?

Sinon, je le considérerai pour ma part comme un modèle, n'ayant pas les moyens intellectuels ou juridiques de n'en faire qu'un exemple

Le conseil est plus que jamais valable.
Pas de modification, sinon de forme ou de présentation. A noter que certains collègues ont déterminé un tarif différent pour les nuitées à Paris (60 €) et en province (45 €). Je retravaillerai mon "exemple" ; mais sans modifier le fond.

Moi, en tout cas, je fais une confiance aveugle à Nanard donc j'ai prévu de faire voter l'acte selon son modèle adapté à notre établissement lors de notre CA de lundi soir ...

Merci mon Nanard

Ana64 a écrit:

Moi, en tout cas, je fais une confiance aveugle à Nanard donc j'ai prévu de faire voter l'acte selon son modèle adapté à notre établissement lors de notre CA de lundi soir ...

Merci mon Nanard

Je fais voter cela, mercredi. Même si cela sera très marginal chez moi, je préfère avoir l'esprit tranquille, et avoir une décision du CA au cas ou.
Nanard

C'est gentil.
Mais un bon conseil :
Ne faites jamais une confiance aveugle à quelqu'un !
Surtout pas à moi.

... en plus, c'est trop lourd à porter.

N@n@rd a écrit:

C'est gentil.
Mais un bon conseil :
Ne faites jamais une confiance aveugle à quelqu'un !
Surtout pas à moi.

... en plus, c'est trop lourd à porter.

Ceci étant, cher N@n@rd, j'ai moi aussi fait voter à mon CA des dispositions librement inspirées des tiennes et adaptées à ma situation.

Il est toujours plus aisé de partir de quelque chose qui existe plutôt que de réinventer l'eau tiède.

et merci encore

féskipeumépeupeu a écrit:

N@n@rd a écrit:

C'est gentil.
Mais un bon conseil :
Ne faites jamais une confiance aveugle à quelqu'un !
Surtout pas à moi.

... en plus, c'est trop lourd à porter.

Il est toujours plus aisé de partir de quelque chose qui existe plutôt que de réinventer l'eau tiède.

et merci encore

Ou le fil a couper le beurre.
Nanard, il ne s'agit pas de confiance aveugle, mais comme tu nous as fait profiter de ta réflexion. Il serait au contraire très stupide de risquer de se compliquer la vie (de gestionnaire) plus qu'elle ne l'est déjà.