Frais de déplacement

Dans un des établissements rattachés, la gestionnaire en arrêt maladie pour une durée indéterminée est remplacée par une contractuelle expérimentée en compta nommée par le Rectorat. Cette contractuelle, mère de famille habite à 80 km du poste et rentre tous les soirs chez elle.

L'Ordonnateur s'était engagé à lui rembourser ses frais de déplacements. Aucune décision de prélèvement sur réserve n'a été décidée au CA pour l'instant, alors que j'ai déjà un mandat appuyé sur un certificat administratif et un état de frais. Que feriez-vous à ma place ?

rien : le decret de 2006 n'autorise pas le remboursement des déplacements domicile-résidence administrative. Que le chef d'établissement se soit engagé témoigne d'une grande sensibilité, mais il lui faudra s'adresser à l'employeur pour obtenir quelque chose .

Eric a écrit:

Que le chef d'établissement se soit engagé témoigne d'une grande sensibilité.

j'aurais plutôt employé le mot "démagogie".

Même si l'obligation de résider sur place n'existe plus, le choix de résider loin de son lieu de travail est personnel.

C'est contestable moralement, mais on ne peut rien y faire....

Eric a écrit:

rien : le decret de 2006 n'autorise pas le remboursement des déplacements domicile-résidence administrative. Que le chef d'établissement se soit engagé témoigne d'une grande sensibilité, mais il lui faudra s'adresser à l'employeur pour obtenir quelque chose .

sachant que l'employeur va s'appuyer sur le décret, il va botter en touche...si ton CE a vraiment une grandeur d'âme, il lui fait un plein de carbu de tps en tps et ça devrait le faire...sachant aussi que lorsqu'elle fera sa déclaration d'impôts, elle déduira les frais réels (KM + repas + autoroute...), donc au final elle n'aura perdu que du temps pendant ses déplacements

Loulou a écrit:

Cette contractuelle, mère de famille habite à 80 km du poste et rentre tous les soirs chez elle.
L'Ordonnateur s'était engagé à lui rembourser ses frais de déplacements. Aucune décision de prélèvement sur réserve n'a été décidée au CA pour l'instant, alors que j'ai déjà un mandat appuyé sur un certificat administratif et un état de frais. Que feriez-vous à ma place ?

Eric a écrit:

rien : le decret de 2006 n'autorise pas le remboursement des déplacements domicile-résidence administrative. Que le chef d'établissement se soit engagé témoigne d'une grande sensibilité, mais il lui faudra s'adresser à l'employeur pour obtenir quelque chose .

Eric a raison.
Moi je rejette sans état d'âme un tel mandat sinon c'est le débet assuré.
D'ailleurs un certificat administratif n'est pas un ordre de mission ; mais cela ne change rien à l'impossibilité de payer un tel déplacement.

Sinon y'a ça ; mais il faut utiliser les transports en commun :
http://www.gestionnaire03.fr/indemnites_deplacement.pdf

Situation délicate...
L'ordonnateur peut décider d'un engagement et le comptable s'abstenir de l'honorer s'il rentre dans les cas prévus (absence de fonds, dépense dispendieuse, mauvaise imputation...ce sont ceux dont je me souviens). Si le CE persiste malgré tout, il faut sortir le bouclier de la réquisition mais il est certain que celà générera un climat tendu par après.
Pour l'avoir appliqué une fois dans ma carrière (pour une imputation "forcée") et même si le CE, devant mon attitude, a décidé de laisser couler, je ne regrette pas. Celà permet de "recaler" un peu les choses...

Les frais de déplacement sont le dada des CRC, prendre des libertés dans ce domaine c'est jouer à la roulette russe avec 4 balles dans le barillet.

Vieil intendant a écrit:

Les frais de déplacement sont le dada des CRC, prendre des libertés dans ce domaine c'est jouer à la roulette russe avec 4 balles dans le barillet.

C'est même jouer à la roulette russe avec un pistolet.


Je viens de me coltiner une session de vérification avec des pièces gribouillées où comme par hasard 13h devient 11 et fait apparaître un repas bien sûr pris ailleurs que dans un restaurant administratif. Une page de feuille de frais, c'est 50 risques d'erreurs de bonne foi autant de possibilités que le stylo glisse ou que la mémoire flanche. Ca fait autant de (mal)chances pour le juge des comptes de planter le comptable. Pas l'ordo ni le joyeux voyageur.

Patou a écrit:

...sachant aussi que lorsqu'elle fera sa déclaration d'impôts, elle déduira les frais réels (KM + repas + autoroute...), donc au final elle n'aura perdu que du temps pendant ses déplacements

c'est vraiment la solution qui s'impose. Il lui faut empiler tous les justificatifs nécessaires pour cela.

Dans l'espace réservé du site vous trouverez un livret sur les frais de déplacements et des modèles d'imprimés en word, donc personnalisables.

Loulou a écrit:

Dans un des établissements rattachés, la gestionnaire en arrêt maladie pour une durée indéterminée est remplacée par une contractuelle expérimentée en compta nommée par le Rectorat. Cette contractuelle, mère de famille habite à 80 km du poste et rentre tous les soirs chez elle.

L'Ordonnateur s'était engagé à lui rembourser ses frais de déplacements. Aucune décision de prélèvement sur réserve n'a été décidée au CA pour l'instant, alors que j'ai déjà un mandat appuyé sur un certificat administratif et un état de frais. Que feriez-vous à ma place ?

Eric a écrit:

rien : le decret de 2006 n'autorise pas le remboursement des déplacements domicile-résidence administrative. Que le chef d'établissement se soit engagé témoigne d'une grande sensibilité, mais il lui faudra s'adresser à l'employeur pour obtenir quelque chose .

Suffit que le CA vote une décision dans ce sens. Si cela passe le contrôle de légalité, le comptable peut payer sous les réserves émises dans ce fil.

Le certificat administratif ne sert à rien : on peut certifier que le ciel est bleu même par temps d'orage.

Dans l'attente d'un acte valide, rejet.

merci de vos réponses, qui confortent mon point de vue..
bonne journée à tous

Loulou a écrit:

merci de vos réponses, qui confortent mon point de vue..
bonne journée à tous

et voilà elle repart pour plusieurs mois en attendant de poser une autre question et pourtant je suis sûr que tu pourrais répondre plus souvent aux questions des collègues

oui, je pourrais, mais les jeunes sont plus rapides que moi, et ils ont fait toutes les "mises à jour", et puis il y a tellement de choses à lire sur ce site, j'y arrive plus!! je vais essayer de suivre, ou même de survivre!..

Loulou a écrit:

j'y arrive plus!! je vais essayer de suivre, ou même de survivre!..

j'ai comme l'impression qu'un nouveau club va se former...Aazute...VI...et maintenant Loulou

PS: merci aux collègues d'écrire dorénavant en gros caractères