Rejet agent comptable

Laxman a écrit:

Citation :

Philosophie, sans doute, mais pas forcément éloignée du sujet, dans la mesure où l'intendant "rejeteur" a, peut-être, suivi plutôt un raisonnement logique que la pure application de préceptes comptables............
mais, foin de la philosophie, il est, certes, moins stressant d'appliquer, simplement, les dits préceptes dans les limites imparties, en "bon soldat" en somme. En ce qui me concerne, cela ne m'empêchera pas, n'en déplaise au juge des comptes, de conserver et exercer ma liberté de penser, et d'expliquer très clairement la situation dans laquelle nous oeuvrons............

Je rappelle que l'on est fonctionnaire et que nous sommes soumis à un devoir de réserve.

Il est certain que nous avons tous des divergences de vue sur tel ou tel aspect réglementaire, néanmoins on doit faire avec.

La dernière phrase est encourageante car elle encourage à payer les manuels sur la DGF s'inscrivant ainsi dans la jurisprudence du juge des comptes.

en ce qui me concerne, dans l'état actuel des choses, je m'y refuse, d'autant plus facilement que le Département prélève les sommes correspondantes sur la dotation générale suivante............ autant que mes usagers aient consciences des limites des moyens..........

Le problème ne réside donc pas dans les règles comptables mais dans la pratique des élus départementaux.

Ce n'est donc pas tout à fait la même chose.

Cela ne règle en aucun cas le problème de fond:

Les concepteurs des programmes ne rencontrant pas les financeurs cela pose simplement le côté absurde d'un système qui marche à l'envers.

Laxman a écrit:

Le problème ne réside donc pas dans les règles comptables mais dans la pratique des élus départementaux.

Ce n'est donc pas tout à fait la même chose.

Cela ne règle en aucun cas le problème de fond:

Les concepteurs des programmes ne rencontrant pas les financeurs cela pose simplement le côté absurde d'un système qui marche à l'envers.

Parfaitement d'accord sur la dernière phrase, partiellement sur la première : que les élus départementaux fasse fi des "recommandations" du juge des comptes en matière d'utilisation des fonds d'origine diverse pour, notamment, l'acquisition de manuels scolaires (toujours "à la charge de l'Etat) on peut parfaitement le concevoir dans la mesure où ils n'ont pas été consultés sur le bien fondé de la démarche, et qu'ils n'en tirent aucune compensation. D'autre par, l'Etat trouve, bien évidemment, par ce biais, un moyen de diminuer la pression fiscale centrale, diminution qui s'exercera vite au détriment de la pression locale si nous commençons à faire peser sur nos budgets "départementaux" la charge des dépenses ressortissant de l'Etat. Je serais bien tenté, en leur lieu et place, de baisser d'autant ma contribution au fonctionnement de l'établissement. A moins, que, clairement, l'Etat fasse connaître qu'il sollicite les budgets locaux pour faire face aux dépenses qu'il ne peut plus assumer totalement, ce qui aurait pour mérite d'être clair et honnête. Il en va de même, et largement, de la prise en charge des personnels de service..........

La collectivité locale ignore le principe d'autonomie juridique des établissements qui jouissent d'une personnalité juridique distincte de celle de l'Etat.

Les comptables d'EPLE font ainsi la confusion entre les charges incombant à l'Etat (dont les manuels scolaires) et les crédits déléguées par lui aux EPLE pour effectuer ces dépenses en rejetant les dépenses de manuels scolaires.

Ces dépenses sont donc tout à fait possibles, il ne reste plus qu'à faire évoluer les pratiques des uns et des autres.

Laxman a écrit:

Le collectivité locale ignore le principe d'autonomie juridique des établissements qui jouissent d'une personnalité juridique distincte de celle de l'Etat.

Les comptables d'EPLE font ainsi la confusion entre les charges incombant à l'Etat (dont les manuels scolaires) et les crédits déléguées par lui aux EPLE pour effectuer ces dépenses en rejetant les dépenses de manuels scolaires.

Ces dépenses sont donc tout à fait possibles, il ne reste plus qu'à faire évoluer les pratiques des uns et des autres.

ignore................. dans le sens "méprise et ne tient pas compte", ou bien dans le sens "n'est pas informée"......?
Pour ce qui est de la nôtre, il semblerait qu'il s'agisse de la première acception. Dans notre cas, donc, l'Agent Comptable est fondé à rejeter toute dépense de manuels qui excéderait l'enveloppe impartie par l'Etat..................l'  "invitation" du juge des comptes, donc, reste bien vaine...............

je suis d'accord avec tout ce qui a été dit

PME a écrit:

je suis d'accord avec tout ce qui a été dit

Cela me fait bien plaisir. J'avais un peu le sentiment d'être seul à être d'accord.................. avec ce que je disais moi-même................!!!!!!!!!

Il reste alors la réquisition de l'agent comptable dont le raisonnement juridique et comptable ne tient pas la route.
Par son raisonnement il assimile le budget de l'EPLE à celui de la collectivité.


Qu'en est-il alors des dépenses pédagogiques de fonctionnement ?

Qu'en est-il alors des dispositifs du type collège au cinéma piloté par les DSDEN qui n'en assument pas le coût ?


Un EPLE est juridiquement et financièrement autonome, le comptable n'a pas à s'immiscer dans ses choix de gestion.

Quelqu'un peut-il me dire ce que signifie le motif "Base de liquidation" pour un rejet d'OR ? J'ai eu une explication orale mais...

les bases de la liquidations c'est ce qui permet de vérifier si on paye la bonne somme ou si l'OR est correct
les éléments en possession de l'AC ne lui permettent pas de faire cette vérification

Merci Boz, ton explication, au moins, est claire