Rejet agent comptable

Sujet : Re: quelle utilisation pour la dotation globalisée?

Message coffeeman le Mer 2 Juil 2014 - 17:52
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En fait les crédits globalisés c'est con comme la lune.
Mais con...

Le MEN a rappelé à l'ESEN est aux collègues du R conseil plusieurs choses, simples.
Les crédits globalisés sont attribués par BOP, 3 en ce qui nous concerne : 141, 214 et 230.
Le CA délibère sur les crédits globalisés pour les ouverture de crédits, par BOP, par DM 38, ressources nouvelles non affectées.
C'est tout pour le CA.
Dans chaque BOP, c'est l'ordonnateur qui effectue les arbitrages, charge à lui de les présenter lors du vote du CA et aussi au moment du compte rendu de gestion du COFI.

Donc, dans chaque BOP, le CE peut basculer de telle dépense autorisée à telle autre par une simple décision de l'ordo.
En dépenses, les pièces sont celle du décret de 2007.
En recettes, copie des notifications + tout document émanant de l'ordo pour justifier de la bonne utilisation des crédits pour chaque BOP.

Voilà... c'est tout...

Le PB du côté des rectorats et DDSEN, c'est que lors des notification des SUB, ils donnent une répartition qui est la leur par BOP mais en aucune manière l'ordo n'est tenu à cette répartition.

On ajoutera, pour enfoncer le clou, que normalement ces crédits doivent nous être attribués lors de la préparation budgétaire (M96, paragraphe truc)....c'est pas demain la veille.
Enfin, on peut toujours demander au service concerné une modification des crédits alloués par BOP, mais il faut une décision expresse.

Laxman a écrit:

La réponse des autorités de contrôle conforte la position de l'AC.

Et quelle est cette réponse ? textes et réf à l'appui ?

La réponse est que le comptable a bien fait de rejeter
Pour la référence c'est : parce qu'on a toujours fait comme ça.

Je me disais aussi ... , pourtant il y a des variantes aussi acceptables :

parce que l'AC est beau gosse , a une perruque newtonienne et du coup en impose grave , m'a menacé si je disais le contraire ....

Le problème ne réside-t-il pas dans le fait que certaines collectivités territoriales refusent de prendre en charge des dépenses afférentes à l’État?.

Je dirais même plus : le problème ne réside-t-il pas dans le fait que l'Etat veut faire prendre en charge par les collectivités locales certaines dépenses qui lui
sont afférentes ?

coffeeman a écrit:

M9.6 à donf a écrit:

pour une consultation de coffeeman faire 3615 COFFEE

Petit c..  

c'est pour ça que tu m'aime
Je constate que tu es sur G 03 donc pas au fourneau pour ta colonie et que tu ne réponds pas au tel
Bizzz à ta moitié

Et moi je constate que tu m'appelles chaque fois que je suis sur le vélo! 

tu fais du vélo à 22h00 ? tention c'est pas bon pour les testicules le vélo

Coffeeman,

Tu as raison en ce qui concerne l'affectation des crédits globalisés délégués par l'Etat.

L'organe délibérant de l'EPLE est libre de les affecter où bon lui semble. La notion de BOP n'a pas de fondement juridique dans les budgets des établissements.

Toutefois, des crédits délégués affectés à des dépenses particulières sont fléchées en dépenses comme en recettes. Mais cela est une Lapalissade ...

Pas de dépassement possible du montant attribué au code d'activité 13MS par ex... (

Peut-être pour une meilleure lecture des programmes 141 et 230 lors de la fusion des cofi des eple à l'étage académique puis nationnal?

Je crois que finalement, ce n'est qu'une affaire d'affichage. Une dépense codifiée 13MS ne pourra pas aller au delà de ce qui a été voté en CA (encore que les codes d'activité ne relèvent pas des contrôles du comptable, mais bon, admettons...)

En revanche, si l'établissement veut acheter plus de livres que ne le permet la subvention allouée à cet effet par le CA, il le fait sur ses ressources générales, c'est à dire sur un code d'activité 0, et c'est pas les oignons du comptable.

Par contre, il ne prendra pas en charge un OR allant au-delà du montant arrêté par le CA!

mon post a t-il l'heur d'être suffisamment étayé ?

Oui suffisamment étayé il l'est. Et bien évidemment c'est aussi simple que cela.

J'ajouterais de mon côté, que pour le fun, j'impute tout au 13 XXX, quitte à dépasser le code activité qui n'est rien d'autre qu'un indicateur de gestion, pour montrer le manque de moyens sur la ligne budgétaire.

Chers collègues,

Une recherche approfondie sur le site de la Cour des comptes m'a permis de trouver la solution aux problèmes soulevés précédemment.

La doctrine du juge des comptes considère  " qu’en vertu du principe d’universalité budgétaire, les dépenses destinées aux activités éducatives et pédagogiques peuvent être financées, au-delà des ressources spécifiques provenant de l’Etat, par toute autre recette libre d’emploi telle que la subvention en provenance de la collectivité de rattachement ou les recettes propres de l’établissement" permet de la prise en charge des manuels sur la DGF.


Références:

Affaire n°2006-20 CRC Champagne-Ardenne
Saisines n°2008-0002, 2008-0003, 2008-0004 CRC Provence-Alpes-Côte d'Azur

Il ne reste pas moins, de tout ce que je viens de lire, que, en collège, le budget principal étant financé par le CG, il semble tout à fait justifié que la CT s'oppose à une prise en charge, même partielle, d'une dépense que la décentralisation a maintenue à la charge de l'Etat.
Compte tenu de l'évidente raréfaction des crédits d'Etat, ce serait un jeu bien trop commode que de compenser en se servant des crédits "locaux", jeu qui aurait pour effet de faire ce que n'ose pas (encore) faire l'Etat : transférer aux régions et CT en général, ce qu'il lui reste de charges en matière de dépenses EN (tout en se gardant la part du Roi : la gestion des personnels et des programmes................) autrement dit, je décrète, j'organise, vous n'avez qu'à financer.................... et vivent les impôts locaux de demain.................
En ce qui me concerne, je ne suis pas d'accord, et outre le fait que notre CG nous ait averti qu'il amputerait la dotation annuelle de tout établissement qui se hasarderait à payer des manuels scolaires ou autres joyeusetés à la charge de l'Etat à hauteur des sommes indument utilisées sur sa dot. , j'ai toujours expliqué à mes "administrés" qu'il fallait tenir dans la stricte enveloppe impartie par le dit Etat, qu'elle suffise ou ne suffise pas. Entre nous soit dit, la globalisation est une vaste fumisterie destinée à cacher la pénurie derrière........................le vide, et ce n'est sûrement pas les honorables travailleurs des services de gestion et d'intendance qui en auront été dupes.........................!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Une solution résiderait, éventuellement, dans l'utilisation des fonds disponibles, mais là encore la CT serait fondée à s'opposer à ce qu'on emploie une "manne" qui tire son origine de crédits inemployés sur ses dot. Alors si la Cour des Comptes ne voit pas d'objection à ce qu'on compense la pénurie Etatique, je me mets à la place de nos élus locaux : pas de raison de financer ce qu'il ne finance plus, et de faire les frais d'une tentative désespérée de limiter la pression fiscale centrale, en alourdissant la pression locale.
On a tout de même bien entendu, me semble-t-il, dire dans les médias, lors de l'intégration des personnels de service aux contingents territoriaux, que les CT avaient embauché à tour de bras et sans vergogne, alors même que la fonction publique était mise en question quant à la charge salariale qu'elle représente dans la dépense Nationale................. gonflées, tout de même, ces C.T. d'embaucher au moment même où l'Etat lui-même laisse entendre qu'il va de plus en plus réduire cette charge, quitte à faire s'éteindre le statut tout simplement en n'embauchant plus qu'en CDD, sous régime privé............... (merci Nicolas, revient vite)..................!!!!!!!!!!!!!!!!!

ALLO MAIS ALLO EUH a écrit:

Il ne reste pas moins, de tout ce que je viens de lire, que, en collège, le budget principal étant financé par le CG, il semble tout à fait justifié que la CT s'oppose à une prise en charge, même partielle, d'une dépense que la décentralisation a maintenue à la charge de l'Etat.

Pas d'accord du tout.
L'EPLE a une autonomie et cette réflexion va à l'encontre de celle ci.
Autant supprimer les EPLE ...

oui Bozzz l'autonomie financière, pedago.. de l'eple (avec un ca) on l'oublie trop en particulier le CT
faudrait aussi leur rappeler que le gm/gc est un fonctionnaire d'Etat

................... et, donc, le rejet de l'OR, OUI, puisqu'il repose sur de l'inexistant,  le rejet du mandat, pas forcément, dans la mesure où les Services induits par la RCBC permettent, effectivement, qu'on ne s'en tienne pas aux ouvertures de crédits des activités, tant que les Services ne sont pas déficitaires, mais, à mon sens, avec l'assentiment préalable (autant que possible) du financeur.
Ne nous avait-on pas bercé de belles phrases pour nous expliquer que les codes domaines et activités, avec leurs préfixes 0, 1, 2 .......permettraient, à tout moment, une lecture claire et directe des charges réelles en regard des ressources propres à chaque financeur de nos budgets.....................!!!!!!!!!!!!!!!!!?????????????? si c'était là, la bonne grosse astuce pour nous autoriser (pousser ?) à faire n'importe quoi pour payer ce que l'Etat ne paie plus, il aurait peut-être fallu le dire plus clairement (d'ailleurs, cela n'aurait pas été utile, on a compris tout de même)...........................je suppose que, comme chez nous, les fonds sociaux , dans vos bahuts , sont particulièrement révélateurs du retrait en force de l'Etat.............................. soyons clairs..............!!!!!!!!!!!!!

Bozinchu a écrit:

ALLO MAIS ALLO EUH a écrit:

Il ne reste pas moins, de tout ce que je viens de lire, que, en collège, le budget principal étant financé par le CG, il semble tout à fait justifié que la CT s'oppose à une prise en charge, même partielle, d'une dépense que la décentralisation a maintenue à la charge de l'Etat.

Pas d'accord du tout.
L'EPLE a une autonomie et cette réflexion va à l'encontre de celle ci.
Autant supprimer les EPLE ...

Les textes le disent oui....................... en réalité, donner la liberté à quelqu'un à qui on supprime de plus en plus les moyens, c'est un peu émanciper un ado, en le foutant à la porte sans un sou............. Tellement commode (faux cul ?) de dire "mettez en place tel ou tel programme, modernisez, achetez", quand on finance de moins en moins.............

Ces propos vont à l'encontre du droit et de la position du juge des comptes qui explicite clairement que l'autonomie financière dont jouit l'EPLE et le principe d'universalité budgétaire permettent de prendre en charge sur son budget les manuels scolaires et autres dépenses similaires.

Ce qui n'est pas possible c'est d'affecter des crédits fléchées à des dépenses précises à d'autres dépenses, par exemple de financer une mono-brosse avec les crédits pédagogiques globalisés.

Le raisonnement évoqué ne tient pas en droit.

Laxman a écrit:

Ces propos vont à l'encontre du droit et de la position du juge des comptes qui explicite clairement que l'autonomie financière dont jouit l'EPLE et le principe d'universalité budgétaire permettent de prendre en charge sur son budget les manuels scolaires et autres dépenses similaires.

Ce qui n'est pas possible c'est d'affecter des crédits fléchées à des dépenses précises à d'autres dépenses, par exemple de financer une mono-brosse avec les crédits pédagogiques globalisés.

Le raisonnement évoqué ne tient pas en droit.

c'est, à n'en pas douter, ce que le juge des comptes lui-même m'aurait répondu..........
n'empêche; la réalité du terrain, chez moi est celle-ci : les moyens octroyés ne nous permettent plus que de nous acquitter des droits CFC, de prendre en charge les impayés d'un ou deux demi-p en difficulté, et de remplacer quelques vieux bouquins scolaires qui datent de plus de 10 ans.........alors, en théorie, oui, nous sommes autonomes (nous avons, notamment, le "droit" d'employer une partie de ces fonds au financement partiel d'une participation à un voyage scolaire...)......... en pratique, pour décider de quoi...................!!!!!!!!!!!!??????????
Il n'est plus tant question de droit et de réglementation que de facultés réelles et de moyens. A quoi sert de donner à quelqu'un le droit de faire ce dont on ne lui donne pas les moyens ? Nous avons tous le droit d'être Grand Vizir à la place du Grand Vizir, voire de décrocher la lune de sa planque.................en avons-nous les moyens ? Dans le cas d'espèce, de plus, nos autorités de tutelle savent pertinemment où en sont les moyens de cette "autonomie", dont par ailleurs, nous avons à rendre compte par le biais des enquêtes de suivi, qui seront remplacées, bientôt nous a-t-on dit, par la "ponction en ligne" des renseignements comptables afférents, contrôle au terme duquel tombe la "sanction", à savoir la diminution (encore...) de ces moyens, à hauteur de ce qui n'a pas été employé (ce qui, somme toute, reste légitime,puisque si dépense il n'y a pas eu, c'est que besoin il n'y a pas eu, a priori). Enfin, jamais, me semble-t-il, il ne nous a été clairement indiqué que la mobilité des crédits à l'intérieur des Services, permettraient de "jongler" entre les différentes sources de financement, et, par conséquent, dans le cas de mon bahut, de compenser le manque de crédits d'Etat par une mise à contribution des crédits du CG..............

L'autonomie de l'établissement s'illustre également au travers des choix en fonction d'une enveloppe déterminée.

Dire que je veux tout faire mais je n'en ai pas les moyens n'a pas de sens.

Dire que j'achète des manuels et diminue la part établissement pour les sorties ou voyage, cela a du sens.

Encore faut-il avoir la lucidité et le courage de l'exprimer...

Laxman a écrit:

L'autonomie de l'établissement s'illustre également au travers des choix en fonction d'une enveloppe déterminée.

Dire que je veux tout faire mais je n'en ai pas les moyens n'a pas de sens.

Dire que j'achète des manuels et diminue la part établissement pour les sorties ou voyage, cela a du sens.

Encore faut-il avoir la lucidité et le courage de l'exprimer...

Lucidité, soit. Courage, dans la seule mesure où il consiste à expliquer clairement la situation financière et matérielle aux usagers.............. et, donc "dénoncer" le retrait des décideurs-financeurs, en exposant l'étranglement des "choix". Existe-t-il du choix lorsque les nécessités ne peuvent être satisfaites qu'en partie ? Les choix d'une personne récemment handicapée des membres inférieurs : ne plus monter les escaliers qui mènent chez elle, déménager, avec ce que cela suppose d'inconfort et de renoncement. Choisir, c'est renoncer, dit la formule magique. Tout le problème est là. On ne renonce que sous la contrainte ; ce n'est donc pas une liberté.
Le "choix" que nous avons eu, cette année encore, a consisté en ceci : renouveler une petite partie, seulement, des manuels fortement usagés, aider deux familles sur quatre d'entre elles qui le nécessitaient, supprimer totalement toute intervention dans le cadre des voyages scolaires (qui, certes, pourraient tout simplement ne pas être organisés...........ceci, aussi est un "choix", et un renoncement), s'acquitter des droits CFC, pour...................... tenir dans l'enveloppe impartie. Où est l'autonomie dans tout cela, où est le choix réel...................?
Lorsque l'on se dirige entre deux rails, il n'est plus question d'autre choix que d'aller tout droit, me semble-t-il.................

On se dirige vers un propos philosophique, certes très intéressant, mais éloigné du sujet initial.

L'autonomie n'est pas la liberté et la liberté est encore moins faire tout ce que l'on souhaiterait.

C 'est en somme l'absence de toute contrainte illégitime.

Laxman a écrit:

On se dirige vers un propos philosophique, certes très intéressant, mais éloigné du sujet initial.

L'autonomie n'est pas la liberté et la liberté est encore moins faire tout ce que l'on souhaiterait.

C 'est en somme l'absence de toute contrainte illégitime.

Philosophie, sans doute, mais pas forcément éloignée du sujet, dans la mesure où l'intendant "rejeteur" a, peut-être, suivi plutôt un raisonnement logique que la pure application de préceptes comptables............
mais, foin de la philosophie, il est, certes, moins stressant d'appliquer, simplement, les dits préceptes dans les limites imparties, en "bon soldat" en somme. En ce qui me concerne, cela ne m'empêchera pas, n'en déplaise au juge des comptes, de conserver et exercer ma liberté de penser, et d'expliquer très clairement la situation dans laquelle nous oeuvrons............

En sachant qu'à de multiples occasions le juge des comptes a écrit dans ses jugements qu'il en avez rien à faire des états d'âme du comptable, des ses difficultés et du manque de moyens. Selon la formule consacrée qui dit qu'il "juge les comptes et non le comptable".

Citation :

Philosophie, sans doute, mais pas forcément éloignée du sujet, dans la mesure où l'intendant "rejeteur" a, peut-être, suivi plutôt un raisonnement logique que la pure application de préceptes comptables............
mais, foin de la philosophie, il est, certes, moins stressant d'appliquer, simplement, les dits préceptes dans les limites imparties, en "bon soldat" en somme. En ce qui me concerne, cela ne m'empêchera pas, n'en déplaise au juge des comptes, de conserver et exercer ma liberté de penser, et d'expliquer très clairement la situation dans laquelle nous oeuvrons............

Je rappelle que l'on est fonctionnaire et que nous sommes soumis à un devoir de réserve.

Il est certain que nous avons tous des divergences de vue sur tel ou tel aspect réglementaire, néanmoins on doit faire avec.

La dernière phrase est encourageante car elle encourage à payer les manuels sur la DGF s'inscrivant ainsi dans la jurisprudence du juge des comptes.

Dura lex a écrit:

En sachant qu'à de multiples occasions le juge des comptes a écrit dans ses jugements qu'il en avez rien à faire des états d'âme du comptable, des ses difficultés et du manque de moyens. Selon la formule consacrée qui dit qu'il "juge les comptes et non le comptable".

Bon. Je me mets à sa place, il n'a pas tort, et il est là pour cela. Il faudrait, cependant, avertir les gens qui travaillent dans la compta qu'il vaut mieux se laver le cerveau avant d'entreprendre leurs tâches, cela leur éviterait bien des révoltes perso.............

Laxman a écrit:

Citation :

Philosophie, sans doute, mais pas forcément éloignée du sujet, dans la mesure où l'intendant "rejeteur" a, peut-être, suivi plutôt un raisonnement logique que la pure application de préceptes comptables............
mais, foin de la philosophie, il est, certes, moins stressant d'appliquer, simplement, les dits préceptes dans les limites imparties, en "bon soldat" en somme. En ce qui me concerne, cela ne m'empêchera pas, n'en déplaise au juge des comptes, de conserver et exercer ma liberté de penser, et d'expliquer très clairement la situation dans laquelle nous oeuvrons............

Je rappelle que l'on est fonctionnaire et que nous sommes soumis à un devoir de réserve.

Il est certain que nous avons tous des divergences de vue sur tel ou tel aspect réglementaire, néanmoins on doit faire avec.

La dernière phrase est encourageante car elle encourage à payer les manuels sur la DGF s'inscrivant ainsi dans la jurisprudence du juge des comptes.

Ce qui n'interdit pas d'être clair lorsqu'on expose les impossibilités comptables auxquelles on est confronté.................Et de ne pas endosser une responsabilité qui n'est pas sienne.

Laxman a écrit:

Citation :

Philosophie, sans doute, mais pas forcément éloignée du sujet, dans la mesure où l'intendant "rejeteur" a, peut-être, suivi plutôt un raisonnement logique que la pure application de préceptes comptables............
mais, foin de la philosophie, il est, certes, moins stressant d'appliquer, simplement, les dits préceptes dans les limites imparties, en "bon soldat" en somme. En ce qui me concerne, cela ne m'empêchera pas, n'en déplaise au juge des comptes, de conserver et exercer ma liberté de penser, et d'expliquer très clairement la situation dans laquelle nous oeuvrons............

Je rappelle que l'on est fonctionnaire et que nous sommes soumis à un devoir de réserve.

Il est certain que nous avons tous des divergences de vue sur tel ou tel aspect réglementaire, néanmoins on doit faire avec.

La dernière phrase est encourageante car elle encourage à payer les manuels sur la DGF s'inscrivant ainsi dans la jurisprudence du juge des comptes.

en ce qui me concerne, dans l'état actuel des choses, je m'y refuse, d'autant plus facilement que le Département prélève les sommes correspondantes sur la dotation générale suivante............ autant que mes usagers aient consciences des limites des moyens..........