travail illégal

bonjour,

j'ai des doutes sur une entreprise de peinture (qui ne m'a pas fourni certains contrats de travail de ses agents), je les ai relancé plusieurs fois, les travaux ont commencé, que dois-je faire? je ne peux pas tout arrêter et si je préviens l'URSSAF ou l'inspection du travail, que va-t-il se passer?
merci pour vos conseils avisés,

Si c'est pour ton logement, ne fais surtout rien. Si c'est celui du CE, l'inspection du travail. Si c'est le CPE, inspection du travail ET URSSAF.

Plus sérieusement, difficile de répondre. Tout dépend comment s'est passé l'appel d'offres, qui est le donneur d'ordre, etc.

c'est pas une question de logement!  
c'est un MAPA, on a reçu 5 propositions pour 5 salles à repeindre. on a décidé de répartir les travaux auprès de 2 entreprises dont 1 qui me semble "limite".

Au niveau du MAPA, tu devais avoir certaines pièces relatives aux obligations fiscales et sociales.
Si elle ne les a pas fourni au moment de sa proposition et que tu l'as retenu, c'est déjà limite.

Pour la présence de travailleurs au noir, délicat. Il faut savoir que des personnes ne parlant pas un mot de français peuvent être en situation parfaitement régulière à tout point de vue, et même fiscalement.

La question, c'est en quoi est-elle limite. Si sa proposition était anormalement basse, il aurait fallu s'en inquiéter plus tôt. Je ne vois pas bien non plus à quel titre tu peux exiger la production des contrats de travail.

Si vraiment tu as de gros doutes, tu peux toujours contacter l'inspection du travail, l'entreprise est peut-être déjà connue en bien ou en mal. En fonction de leur réponse, tu pourras envisager plusieurs pistes.

Mais pour faire déplacer un inspecteur (travail ou URSSAF), il faut un minimum de billes, ils ont pas mal à faire.

Faire arrêter le chantier, possible mais pour des raisons de sécurité uniquement.

Un peu en vrac mais voilà...

Patronette a écrit:

C'est moi qui fatigue ou il y a un souci dans le MAPA?

C'est pas la fatigue mais il manque quand même beaucoup d'informations...

ursuline a écrit:

c'est pas une question de logement!  
c'est un MAPA, on a reçu 5 propositions pour 5 salles à repeindre. on a décidé de répartir les travaux auprès de 2 entreprises dont 1 qui me semble "limite".

   Ce MAPA n'est pas réglementaire : une prestation homogène = un seul lot = 1 seul prestataire retenu.

je sais pas trop, j'ai un peu récupéré ce truc en vol mais je vois pas trop où est le problème.
on a fait un tableau comparatif des offres pour chacune des 5 salles et on a estimé préférable de ne pas mettre tous les œufs dans le même panier.
pour certaines salles particulières, on a privilégié une entreprise et gardé une autre pour les autres salles.
par contre, je suis pas certain qu'on ait toutes les pièces justificatives concernant la question initiale relative au travail illégal...  
le chantier dure 3 semaines donc je crois qu'on va rien faire, ça sera plus simple pour cette fois.
merci.

ursuline a écrit:

je sais pas trop, j'ai un peu récupéré ce truc en vol mais je vois pas trop où est le problème.

Au hasard le code des marchés publics ? La jurisprudence ?

A la limite si vous avez alloti votre marché ça peut être acceptable si les travaux différent d'une salle à l'autre.

Un peu paradoxal ce souhait (légitime) de respecter les contrôles sur le travail dissimulé et d'ignorer les bases du code sur la définition des besoins et l'attribution.

Moi je les laisse bosser..
A la fin du chantier j'avertis la Direction du Travail pour qu'ils viennent contrôler
Si l'entreprise est en règle, je paye et tout le monde est content.
Par contre si il y a travail au noir, c'est bingo pour le bahut, c'est tout repeint et sans payer.
  

Toi tu fais des MAPA en demandant IMPÉRATIVEMENT du travail au noir.

Ce qui m'étonne, c'est payer plus de 15 000 € HT pour 5 salles et 3 semaines de travail....  

Pourquoi?
Tu peux un MAPA pour moins de 15000

ursuline a écrit:

bonjour,

j'ai des doutes sur une entreprise de peinture (qui ne m'a pas fourni certains contrats de travail de ses agents), je les ai relancé plusieurs fois, les travaux ont commencé, que dois-je faire? je ne peux pas tout arrêter et si je préviens l'URSSAF ou l'inspection du travail, que va-t-il se passer?
merci pour vos conseils avisés,

  

J'ai loupé une mise à jour du code des marchés publics ?

tu t'en cognes c'est pas ton souci. Si la règle était respectée sur l'ensemble des marchés publics...; cela se saurait.