Date et l'ordre du jour du CA à communiquer à la CT ?

Bonjour tout le monde,

Notre CT nous demande de lui communiquer la date et l'ordre du jour du prochain CA, un conseiller élu assiste toujours aux séances et c'est donc à lui que vous envoyons les documents.

Mes questions sont :
- leur demande est elle légale puisqu'ils sont représentés par un conseiller ?
- existe t'il un texte qui défini qui reçoit la convocation et l'ordre du jour du CA ?

Bonne journée sous le soleil (derrière les fenêtres )

La demande de la CT ne s'appuie sur aucun texte règlementaire (notamment le R. 421-25).


Le chef d'établissement fixe les dates et heures des séances. Il envoie les convocations, accompagnées du projet d'ordre du jour et des documents préparatoires, au moins dix jours à l'avance, ce délai pouvant être réduit à un jour en cas d'urgence.

Une attention toute particulière doit être portée au délai de transmission de la convocation. Il convient tout particulièrement de prévoir un laps de temps suffisant permettant aux membres du CA de transmettre une ou plusieurs questions diverses au président (cf. le règlement intérieur du CA).

Les convocations sont envoyées aux titulaires. En cas d'impossibilité pour la personne élue en qualité de titulaire d'être présente au CA, elle transmettra sa convocation à son suppléant.

10 jours avant le CA (1 jour en cas d'urgence), envoi à chacun des membres :
de la convocation ;
du projet d'ordre du jour, sans oublier le procès-verbal de la séance précédente ;
des documents préparatoires.

Remarques : la saisine de la commission permanente est obligatoire avant tout CA qui doit traiter de questions relatives à la responsabilité pédagogique et éducative de l'EPLE. Pour les lycées, le CVL doit être réuni avant chaque CA.

Merci beaucoup Volcan, j'étais ennuyée de leur répondre que je n'avais pas à leur communiquer ces informations, sans avoir un texte sur lequel m'appuyer.

Je te souhaite une bonne journée et voici pour toi  

Bon, on peut aussi, dans un souci de bonnes relations, transmettre ce document à la CT comme on le ferait si le rectorat le demandait. Faut choisir les combats qui en vaillent la peine.
Enfin, ce qu'j'en dis.....

J'ai oublié a écrit:

Merci beaucoup Volcan, j'étais ennuyée de leur répondre que je n'avais pas à leur communiquer ces informations, sans avoir un texte sur lequel m'appuyer.

Je te souhaite une bonne journée et voici pour toi  

Pas de texte ? La loi sur la communication des documents administratifs ? L'article R 421-56 du code de l'Éducation ?

Sinon, y a la transparence, l'entretien de bonne relations professionnelles, la confiance mutuelle. C'est pas comme si elle demandait la fiche de paye des gestionnaires ou la taille du bonnet d'ALO.

Un peu bizarre quand même comme demande.
L'élu de la CT est membre du CA parce qu'il y représente la CT, l'information est donc bien donnée au représentant de la CT, donc à la CT.
Les services qui souhaitent avoir l'information ne peuvent-ils pas se rapprocher de leur représentant?

S'il n'y a aucune obligation, il me semble logique et tout à fait normal de procéder à une information en amont d'un CA à la CT de rattachement.

En effet, cela permet aux services de briefer le représentant de la CT sur la situation de l'EPLE.

Par ailleurs, cette information participe aux relations institutionnelles de l'EPLE avec son principal bailleur de fond.

J-M a écrit:

Citation :

Sinon, y a la transparence, l'entretien de bonne relations professionnelles, la confiance mutuelle. C'est pas comme si elle demandait la fiche de paye des gestionnaires ou la taille du bonnet d'ALO et Win.

 

c'est peut-être en relation avec la modification de la composition du CA (les personnels des CT, et plus seulement les élus, peuvent siéger).

J-M a écrit:

C'est pas comme si elle demandait la fiche de paye des gestionnaires ou la taille du bonnet d'ALO.

  

Mais bon, si vraiment ça peut te faire plaisir, c'est un bonnet tout, tout, tout petit.






Et d'ailleurs, comment sais-tu que chaque modo a reçu un bonnet en dotation lors de sa prise de fonction?

Alo a écrit:

chaque modo a reçu un bonnet en dotation lors de sa prise de fonction

Tant que ce n'est pas un bonnet d'âne.  

on me dit dans l'oreillette qu'après les bonnets A, B, C, D, E et F on a eu les Boney M   

Patou a écrit:

on me dit dans l'oreillette qu'après les bonnets A, B, C, D, E et F on a eu les Boney M   

Matinal sur le forum, Patou est inscrit tôt à bonnets absents (normal pour un homme).

Alo a écrit:

J-M a écrit:

C'est pas comme si elle demandait la fiche de paye des gestionnaires ou la taille du bonnet d'ALO.

  

Mais bon, si vraiment ça peut te faire plaisir, c'est un bonnet tout, tout, tout petit.

Et d'ailleurs, comment sais-tu que chaque modo a reçu un bonnet en dotation lors de sa prise de fonction?

Le mien taille large: j'aime pas avoir la tête trop près du bonnet...  

quant au sujet initial qu'est ce qu'on pourrait en avoir à cirer de transmettre à titre info à la CT ce genre de renseignements? ce n'est quand même pas du secret défense et on n'est pas obligés de faire de l'anti CT systématique! un mail et c'est réglé, votre président de CT a sa petite raideur caudale bienvenue (et trop rare)
si ça participe d'une bonne entente EPLE/CT ça peut être utile.