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 remise de principe pour un élève allemand

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3 participants
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Brige
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Nombre de messages : 20
Date d'inscription : 22/02/2010

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MessageSujet: remise de principe pour un élève allemand   remise de principe pour un élève allemand Icon_minitimeJeu 15 Mai - 12:43

Bonjour,
Une famille dont les 3 enfants sont en secondaire public accueille un élève allemand qui sera scolarisé dans mon collège en tant que demi-pensionnaire tout le 3ème trimestre.
Je me demande si je dois appliquer une remise de principe pour 4 enfants ou s'il n'ouvre pas droit à une remise de principe.
Merci de vos réponses
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PME
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PME


Nombre de messages : 294
Date d'inscription : 03/07/2013

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MessageSujet: Re: remise de principe pour un élève allemand   remise de principe pour un élève allemand Icon_minitimeJeu 15 Mai - 12:44

Quel est le lien de parenté?
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Brige
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Nombre de messages : 20
Date d'inscription : 22/02/2010

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MessageSujet: Re: remise de principe pour un élève allemand   remise de principe pour un élève allemand Icon_minitimeJeu 15 Mai - 12:54

Aucun, c'est un échange. L'élève français est parti 1 trimestre en allemagne, en retour la famille héberge l'élève allemand un trimestre
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volcan
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volcan


Nombre de messages : 20773
Date d'inscription : 15/12/2012

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MessageSujet: Re: remise de principe pour un élève allemand   remise de principe pour un élève allemand Icon_minitimeJeu 15 Mai - 13:04

Je crois que PME par sa question voulait dire que la RP ne s'applique qu'aux enfants d'une même famille, pas aux touristes.
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https://www.gestionnaire03.fr
Brige
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Nombre de messages : 20
Date d'inscription : 22/02/2010

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MessageSujet: Re: remise de principe pour un élève allemand   remise de principe pour un élève allemand Icon_minitimeJeu 15 Mai - 13:10

Merci, parfois je me pose trop de questions.
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PME
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PME


Nombre de messages : 294
Date d'inscription : 03/07/2013

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MessageSujet: Re: remise de principe pour un élève allemand   remise de principe pour un élève allemand Icon_minitimeJeu 15 Mai - 13:11

Le décret no 63-629 du 26 juin 1963 relatif au régime des remises de principe prévoit que la présence de plus de deux enfants d'une même famille (frères et soeurs, enfants adoptifs ou recueillis) en qualité de pensionnaires ou demi-pensionnaires d'un ou de plusieurs établissements publics d'enseignement du second degré donne lieu pour chacun d'eux à une réduction de tarif applicable à la part des rétributions scolaires se rapportant à l'internat (demi-pension ou pension). La circulaire no 66-138 du 4 avril 1966 précise que l'application du régime des remises de principe est subordonnée à la fréquentation complète et régulière de l'internat ou de la demi-pension ainsi qu'à la pratique de tarifs scolaires à caractère forfaitaire et conformes aux tarifs réglementés.
publiée dans le JO Sénat du 09/06/1994 - page 1433

Pour l'attribution des remises de principe aux enfants issus de familles reconstituées (concubinage, polygamie...), il convient de tenir compte de la notion de "foyer fiscal". C'est ainsi que, pour bénéficier des remises de principe, ne seront pris en compte que les enfants figurant sur l'avis d'impôt sur le revenu d'un des contribuables composant la famille reconstituée : chaque contribuable étant considéré comme un foyer fiscal. En effet, le Code général des impôts prévoit que doivent être considérés comme "à sa charge", les enfants "recueillis" par le contribuable, sans distinction en fonction du lien de filiation (article 196). Il convient donc de s'attacher à la notion de "foyer fiscal" pour l'attribution des remises de principe et non de reconstituer une famille avec tous les enfants.
En cas de divorce ou de remariage, le problème ne se pose pas dans les mêmes termes puisqu'il n'existe, dans ces conditions, qu'un seul foyer fiscal.
Extrait de la note de service du 07.04.1999 : site gestionnaire 03
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MessageSujet: Re: remise de principe pour un élève allemand   remise de principe pour un élève allemand Icon_minitime

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