Remises de principe : élève excédentaire

Bonjour et que du bon et du meilleur à vous pour cette nouvelle année!

j'expose le sujet:

Dans notre lycée le SAH fonctionne au ticket.

d'où l'attente du début du 2ème trimestre pour effectuer les remises de principe au vu du montant de la consommation réelle sur le trimestre précédent.

cas particuliers :

1- si un élève bénéficiaire de la remise de principe est boursier:
la RP ne s'applique pas si le montant de la bourse est supérieur au total de la consommation sur le trimestre.

2- ma(mes) question(s):
Notre Agence Comptable refuse de verser la RP aux autres frères et sœurs à partir du moment où l'un d'eux est excédentaire..

Est-ce légal?
j'ai épluché decrets, circulaires, notes, sites.. je ne trouve rien qui abonde dans le sens de l'A.C.

merci pour vos réponses!

merci N@n@rd pour ce gisement d'infos numériques!

Conformément à la réglementation en vigueur (BO n°11 du 13/03/1997) un élève boursier excédentaire ouvre droit aux RP pour ses frères et soeurs.

Bonjour à tous, et avec un peu de retard, bravo pour ce forum, et bonne année...


Dans le bo n° 11 du 13 mars 1997, page 784, l'alinéa 2 fait état de la règlementation des remises de principe et précise que les élèves boursiers excédentaires ne peuvent se voir appliquer de remise, mais ouvrent droit pour les frères et soeurs.

Je suis désolée de ne pas citer la référence de ce texte, mais je n'ai qu'une copie de la page du BO et je n'ai jamais pris le temps de rechercher le texte d'origine.

Merci Domidomi!

J'ai trouvé le texte:

http://mentor.adc.education.fr/exl-doc/archives_bo/692.doc

...spezele....alsacien ??? mon Alsace chérie et perdue ??? en tous les cas une trés bonne pâte

spetzele a écrit:

1- si un élève bénéficiaire de la remise de principe est boursier:
la RP ne s'applique pas si le montant de la bourse est supérieur au total de la consommation sur le trimestre.

à priori oui et au cas où la bourse serait inférieure, la remise ne s'appliquerait que sur la différence.

Sympa à savoir, alors que cela fait quelques année oùu je me fait jeter par les lycées qui me répondent qu'il n'y a pas de RP (et pas d'ouverture de droits chez nous) sous pretexte que le membre de la fratrie est exédentaire chez eux....
Serait t'il possible d'avoir le texte afin que je puisse enfin répondre légalement à ces deux où trois personnes. merci

remonte un peu, tu trouveras en haut de la page 3

spetzele a écrit:

Merci Domidomi!

J'ai trouvé le texte:

http://mentor.adc.education.fr/exl-doc/archives_bo/692.doc

par contre ce texte précise que la RP s'applique aux forfaits et non aux prestations.

Tortionnaire a écrit:

remonte un peu, tu trouveras en haut de la page 3

spetzele a écrit:

Merci Domidomi!

J'ai trouvé le texte:

http://mentor.adc.education.fr/exl-doc/archives_bo/692.doc

par contre ce texte précise que la RP s'applique aux forfaits et non aux prestations.

oui c'était vrai en 1997, mais la lettre de la daf/desco du 05/03/1999 assimile l'attribution des RP pour les prestations tickets selon les conditions du decret de juin 63.

http://perso.orange.fr/gestionnaires03/Remise_principe.pdf

s'cuses et merci j'avais un peu lu en diagonale.....dans le mauvais sens

YAKA a écrit:

...spezele....alsacien ??? mon Alsace chérie et perdue ??? en tous les cas une trés bonne pâte

Oui Yaka, je suis bel est bien en Alsace, avec ses kougelhofs, beckahoffe, plfûta, flamekueche et autres brochettes de cigognes (ah? ça non..)

j'ai un gros doute ce soir :
j'ai un DP dont le forfait trimestriel est égal à 125,40 €
il bénéficie de :
ARC 40 %
RP 20 %
Bourse 73,60 €
j'ai calculé de la façon suivante :
RP = (125,40 - 73.60) * 20 % = 10,36
ARC = 125,40 * 40 % = 50,16
soit : 125,40 - 73,60 - 10,36 - 50,16 = - 8,72 € à verser à la famille

et pourquoi pas

125.40 - 73.60 - 50.16 = 1.64

1.64 * 20 % = 0.33

1.64 - 0.33 = 1.31 à payer


J'ai supposé qu'ARC était allocation régional cantines et qu'elle était égale à 40 % du montant initial de la demi-pension.
Merci de préciser....

@ domido
ARC = Aide à la Restauration des Collégiens attribuée par le Conseil Général.
Au départ, j'avais calculé comme toi, je trouvais donc une créance de 1,31. D'où ma question : sur quelle base doit-on calculer la RP ?
Mais le % de la RP est saisi dans SCONET en début d'année, ensuite, le logiciel fait le calcul en prenant pour référence le forfait - bouse, soit dans le cas qui me préoccupe (125,40 - 73,60) * 20 % = 10,36
Précision complémentaire : je dois recalculer le montant des créances depuis septembre. L'AS a monté le dossier de demande d'ARC très tardivement, d'où la notification tardive du CG reçue il y a une semaine. Attribution d'ARC depuis le 1er septembre.
Autre précision : une aide sur le Fonds Social a été décomptée au 1er trimestre, la famille a versé la créance qui restait due.
Si quelqu'un peut me venir en aide, il sera le bienvenu.