Remise d'ordre - élève absent au self

Bonjour,
Mon problème est le suivant: Nous sommes sur le principe du forfait pour la restauration et nous avons constaté plusieurs élèves au cours du trimestre précédent mais ces élèves sont absents depuis un certains temps et n'ont pas produit de lettre de démission et sont donc toujours dans la base sconet. Notre chef d'établissement ne veut pas faire de conseil de discipline pour les exclure officiellement.
Bien évidemment, la famille ne paie pas la facture d'hébergement mais elle ne nous informe pas pour autant que son enfant n'a pas mangé à la cantine depuis x temps (je précise que nous n'avons pas de logiciel qui permet de suivre le passage des élèves au self). La vie scolaire vient de nous signaler le cas de ces élèves absents mais inscrits DP et nous dit de régler le problème en ne les considérant pas comme DP mais comme externes. C'est clair que cela pourrait être fait mais je n'ai pas de justificatif. Dans le même temps , le chef d'établissement ne voudra pas que j'envoie les factures à l'huissier, ce qui signifie que pour annuler la créance, je dois faire une remise d'ordre. Suis dans mon droit de lui dire que pour effectuer légalement une remise d'ordre, j'ai besoin d'un justificatif et que seule, une démission ou une exclusion m'apportera ce justificatif (sachant que je n'aurai jamais de lettre de démission)?
Merci de vos réponses

Oui.
La RO est encadrée par la CT. Il faut déjà voir s'il y a RO automatique en cas d'absence ou si la famille doit fournir un justificatif. S'il n'y a pas besoin de justificatif particulier de la famille, un état des absences signé par la vie scolaire peut permettre une RO dans le logiciel (pièces à conserver bien sûr).
Et les familles, que disent-elles ? Sont-elles conscientes qu'elles risquent l'huissier ?
Solution (à la limite de la capillotraction) envisageable : un petit coup de fil pour leur proposer de rédiger un courrier demandant le passage au régime externe à partir de la date du dernier repas pris dans l'établissement, demande qui sera acceptée par le CE et fera l'objet d'un bulletin de changement de régime.
Si le CE ne veut pas envoyer la facture à l'huissier, c'est lui qui refuse le recouvrement. C'est SA responsabilité qui va se trouver engagée, car s'il y a OR le comptable fait son travail normalement. Il faut rappeler au CE qu'un beau jour c'est l'établissement qui devra éponger ces créances via une ANV.

"i" ce n'est pas un titre de post ? Grrr. Je modifie.

désolé pour le titre...j'avais fait un beau titre tout beau avec pleins de mots et je ne sais pas ce qu'il y a eu!!!
Et merci pour la réponse

J Rentre a écrit:

Dans le même temps , le chef d'établissement ne voudra pas que j'envoie les factures à l'huissier, ce qui signifie que pour annuler la créance, je dois faire une remise d'ordre. Suis dans mon droit de lui dire que pour effectuer légalement une remise d'ordre, j'ai besoin d'un justificatif et que seule, une démission ou une exclusion m'apportera ce justificatif (sachant que je n'aurai jamais de lettre de démission)?
Merci de vos réponses

Simple en fait.
Le comptable a une créance qu'il doit recouvrer. Il veille à faire un titre exécutoire en bonne et due forme au débiteur en LR avec AR. Le débiteur conteste si il estime devoir le faire. Le comptable demande l'autorisation de poursuites au CE. Si le CE la refuse ou fait le mort, la créance est présentée en ANV au CA.
La remise d'ordre doit être contrôlée par le comptable et s'appuyer sur un texte de la CT ou du CA ; sinon elle est irrégulière.

J Rentre a écrit:

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le chef d'établissement ne voudra pas que j'envoie les factures à l'huissier, ce qui signifie que pour annuler la créance, je dois faire une remise d'ordre. Suis dans mon droit de lui dire que pour effectuer légalement une remise d'ordre, j'ai besoin d'un justificatif et que seule, une démission ou une exclusion m'apportera ce justificatif (sachant que je n'aurai jamais de lettre de démission)?
Merci de vos réponses

D'où l'intérêt d'un règlement du SAH. En principe un élève reste inscrit (DP, Interne, Externe peu importe) jusqu'à ce que la famille fasse connaître sa nouvelle situation où qu'il soit inscrit dans un autre établissement. Toute remise d'ordre nécessite une justification faisant ressortir l'impossibilité pour l'élève de fréquenter le self.
Quant à la position du CE rien à voir, les prérogatives du comptable sont claires: Nanard a superbement répondu

et mettre une créance à l'huissier pour un trimestre dans le cas suivant :

l'élève est absent depuis Noël, a disparu de l'établissement depuis (nous sommes fin mars), mais n'a pas envoyé de lettre de démission.

Peut on mettre la créance à l'huissier :

1. sur le plan juridique, est-ce défendable (du fait qu'aucun justificatif ou lettre de démission n'ont été reçus)

2. sur le plan moral ?

1. oui

2. non quoique...

3. le passer externe à/c du 01/01/13

Ma présente réponse n'apporte pas grand chose au forum, je la fais juste pour remercier Volcan du temps qu'il a pris à la sienne - en plus du reste. Ceci dit sincèrement sans esprit de flagornerie... Bon courage à tous ! Il nous en faut.