Procedure pour la cession d'un vehicule du college financé sur fonds p

Bonjour

Mon collège dispose d'un véhicule acquis en 1991 , j'ai fais une demande au CG (Rhône) pour obtenir un véhicule réformé.

Ils me proposent un véhicule réformé du SDIS , je voulais savoir comment procéder au niveau comptable et administrative pour le nouveau et l'ancien véhicule qui vient de me lâcher en même temps.....   

Pour le véhicule sortant, c'est mise au rebut. Pour le véhicule entrant, il faut savoir sous quelle forme il est affecté. Si, comme c'est couramment le cas, la CT reste propriétaire, il n'y a rien à faire sauf une éventuelle inscription au répertoire, histoire d'avoir une trace (de pneu).

MERCI BEAUCOUP 

Pour les véhicules, il faut passer par france domaine, même si c'est pour une mise à la casse

Faut il vraiment passer par France Domaine (texte?)

L'ami chocolat a écrit:

Pour les véhicules, il faut passer par france domaine, même si c'est pour une mise à la casse

Lol! Ça va te coûter cher avec FD!

Bozinchu a écrit:

Faut il vraiment passer par France Domaine (texte?)

Idem

Bozinchu a écrit:

Faut il vraiment passer par France Domaine (texte?)

Il faut se référer à la circulaire du 9 mai 1989 (qui a été oubliée dans les référencements de la M9-6 d'ailleurs.

Pour les véhicules dotés d'une immatriculation domaniale, "au terme de la procédure de désaffectation, ils sont remis aux domaines".

En fait, c'est quoi une immatriculation domaniale?????????

Les immatriculations domaniales concernent les véhicules des administrations de l'Etat
Il y un drapeau français (militaires, flics, pompiers..)
Si je ne m'abuse il y a peu de temps est paru au JO un texte supprimant ces immatriculations particulières
Les dits véhicules seront donc immatriculés normalement