Délivrer un exeat et réclamer de l'argent 2 ans après ?

Bonjour,

Un agent comptable peux t il réclamer de l'argent à la famille 2 ans après avoir délivré un exeat mentionnant que le jeune quitte l'établissement libre de tout engagement ?
merci de votre réponse.

Oui.

Si la somme est bien due.

L'agent comptable atteste en fonction des créances qui lui ont été confiées. Des créances ultérieures peuvent voir le jour après.  On peut aussi rappeler que l'exeat n'a aucune existence légale.

l'exeat n'existe pas et c'est un pq sans valeur. ça existait à l'époque des instituteurs logés, l'exeat intervenait quand ils quittaient leur lgt de fonction.
pour nous c'est une invention à la gomme, qui de plus peut" enduire d'erreur" pas mal de monde.
Créance fondée? créance à payer!

V.M.B a écrit:

l'exeat n'existe pas et c'est un pq sans valeur. ça existait à l'époque des instituteurs logés, l'exeat intervenait quand ils quittaient leur lgt de fonction.
pour nous c'est une invention à la gomme, qui de plus peut" enduire d'erreur" pas mal de monde.
Créance fondée? créance à payer!

VMB j'adore la formulation de tes posts !   Presque du Audiard...

Sinon quand le secrétariat de direction me cause exéat (avec les sourcils chargés d'une inquiétude proportionnelle à l'importance - supposée - du fafiot), je répond Késako et que nous sommes dans un établissement public laïque où les documents à vocation religieuse n'ont pas leur place.

laule200 a écrit:

Sinon quand le secrétariat de direction me cause exéat (avec les sourcils chargés d'une inquiétude proportionnelle à l'importance - supposée - du fafiot), je répond Késako et que nous sommes dans un établissement public laïque où les documents à vocation religieuse n'ont pas leur place.

  
J'adore ! Je n'avais encore jamais pensé à la dimension "droit canon" de ce terme.